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Arrêté - ar2023 36 rgltcircresonance Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - ar2023 36 rgltcircresonance)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,

Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.

Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.

Vu la demande de l’entreprise RESONANCE, 2 rue de l’Europe à Lespinasse (31 150).

Considérant que pour permettre des travaux d’aiguillage et de raccordement de câble de fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur diverses voies et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.

ARRÊTE

Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Impasse de Puy Faure, Av

Charles de Gaulle, Rue de la Mairie, Av de Vinevialle, Av

Auguste Marchand et Av Alexis Jaubert avec un rétrécissement

de chaussée ne nécessitant pas un alternat au droit du chantier

et une limitation de vitesse à 30 km/h du 24 juillet 2023 au 22

septembre 2023 inclus.

Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des

routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de

Gendarmerie de LARCHE,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la

Commune,

- L’entreprise RESONANCE.

Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 14 juin 2023,

Arrêté n° 2023.036

14/06/2023

Nature de l’acte :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

OBJET :

Réglementation tempo-

raire de la circulation :

Impasse de Puy Faure

Av Charles de Gaulle

Rue de la Mairie

Av de Vinevialle

Av Auguste Marchand

Av Alexis Jaubert

Travaux effectués

par l’entreprise

RESONANCE

Certifiée exécutoire

Publication/Notification :

14/06/2023