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Arrêté - ar2023 36 rgltcircresonance
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 36 rgltcircresonance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise RESONANCE, 2 rue de l’Europe à Lespinasse (31 150).
Considérant que pour permettre des travaux d’aiguillage et de raccordement de câble de fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur diverses voies et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Impasse de Puy Faure, Av
Charles de Gaulle, Rue de la Mairie, Av de Vinevialle, Av
Auguste Marchand et Av Alexis Jaubert avec un rétrécissement
de chaussée ne nécessitant pas un alternat au droit du chantier
et une limitation de vitesse à 30 km/h du 24 juillet 2023 au 22
septembre 2023 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise RESONANCE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 14 juin 2023,
Arrêté n° 2023.036
14/06/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Impasse de Puy Faure
Av Charles de Gaulle
Rue de la Mairie
Av de Vinevialle
Av Auguste Marchand
Av Alexis Jaubert
Travaux effectués
par l’entreprise
RESONANCE
Certifiée exécutoire
Publication/Notification :
14/06/2023