Compte-Rendu - cr du cm du 19 03 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 19 03 21

Compte-Rendu - cr cm 21 03 19

Compte-Rendu - CR CM 19 03 21

Compte-Rendu - cr cm du 21 03 22

Compte-Rendu - 1774361913 CR 21 03 2026

Compte-Rendu - CR DU CM DU 03 07 21

Compte-Rendu - 1774875759 CR 21 03 2026

Compte-Rendu - CR CM 20210309

Compte-Rendu - CR CM 2010 03 1

Compte-Rendu - CR CM 24 03 21

Compte-Rendu - cr du cm du 19 03 21 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Rentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 19 mars 2021

Présents : MM et MMES Jean-Louis LENEGRE, Catherine BEAU-MALLET, Alain DURAND , Laura BERNHARDT, Laurent BREUIL, Jean-Pierre DELCOURT, Alexandre MOMPLOT, Michaël MOMPLOT, Philippe NOMME David TONY et Marie-Claude VALLOIS

Secrétaire(s) de la séance: Laura BERNHARDT

Ordre du jour:

 Transfert de charges CLECT 2020 rapport de l'agglo pays d'Issoire

 Révision des statuts de l'Agglo Pays d'Issoire

 Approbation du compte administratif 2020 en accord avec le compte de gestion  Avis sur les taux d'imposition

 Débat sur la création d'un sentier pédagogique

 Débat sur la nommination des rues

 Adhésion adit 63 pour le site internet

 Réhabilitation du four de l'Esplantade

 Projet table d'orientation table du Fromental

 Projet d'installation d'une grille à la porte de l'église

 Remplacement de l'agent communal

 Questions diverses

Délibérations du conseil:

transfert de charges CLECT 2020 Agglo Pays d'Issoire ( DE_2021_001)

Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la

communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire (API) au 1er janvier 2017 ; Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Considérant le périmètre des charges transférées au 1er janvier 2020, résultant des nouveaux statuts communautaires, arrêté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;

Vu le rapport définitif de la CLETC d’API du 17 décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal réuni en séance publique,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré :

 ne valide pas le rapport définitif de la CLECT d’API du 17.12.2020, statuant sur le

poids des charges transférées au 1er janvier 2020, rapport joint en annexe à la

présente ;

 Prend acte de la notification de la décision de rejet à Monsieur le Président d’API.Approbation des nouveaux statuts de l'Agglo Pays d'Issoire ( DE_2021_002) Le conseil municipal réuni en séance publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-20, L5211-17, et L5216-5 ; VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779 en date du 6 décembre 2016 relatif à la création de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;

VU l’arrêté préfectoral n° 19-02358 en date du 31 décembre 2019 portant modification des statuts de la

communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » au 1er janvier 2020 ; VU la délibération n°2020/06/03-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 17 décembre 2020 relative à la révision des statuts ;

VU le projet de statuts notifié par l’Agglo Pays d’Issoire figurant en annexe à la délibération susvisée ; OUÏ l’exposé du rapporteur,

CONSIDÉRANT le projet de statuts notifié par l’Agglo Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;

CONSIDÉRANT le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 22 décembre 2020 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par l’Agglo Pays d’Issoire le 17 décembre 2020 ; DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts de l’Agglo Pays d’Issoire tels que joints en annexe à la présente délibération ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » par arrêté.

Vote du compte administratif - Rentieres ( DE_2021_003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis LENEGRE

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Jean-Louis LENEGRE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 20 655.33 55 414.21 20 655.33 55 414.21

Opérations exercice 82 156.58 97 761.19 103 682.77 117 321.24 185 839.35 215 082.43

Total 102 811.91 97 761.19 103 682.77 172 735.45 206 494.68 270 496.64

Résultat de clôture 5 050.72 69 052.68 64 001.96

Restes à réaliser 70 753.00 25 318.00 70 753.00 25 318.00

Total cumulé 75 803.72 25 318.00 69 052.68 70 753.00 89 319.96

Résultat définitif 50 485.72 69 052.68 18 566.96

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond deroulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Rentieres ( DE_2021_004) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 69 052.68

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 55 414.21

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 54 715.84

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 638.47

Résultat cumulé au 31/12/2020 69 052.68

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 69 052.68

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 50 485.72

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 18 566.96

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - Rentieres ( DE_2021_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis LENEGRE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote des taux des impots 2021 ( DE_2021_006)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite avoir l'avis des membres du conseil municipal sur la question d'une éventuelle variation ou non des taux d'imposition pour 2021. Cette année les bases des taxe foncières baties et non baties ne seront pas reçues avant la fin du mois de mars l'etat 1259 des impots sera rempli ultérieurement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de voter aucune variation des taux pour rappel voici les taux de 2020 :

taux 2020 taux 2021

taxe foncière bâtie : 12, 00 taxe foncière bâtie : 12, 00 taxe foncière non bâtie : 81,14 taxe foncière non bâtie : 81,14

adhésion à l'ADIT 63 ( DE_2021_007)

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l'ADIT 63 pour la création d'un site internet pour la commune.

La création du site internet est gratuite par contre les services assurés par l'ADIT sont payants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'ADIT 63 ce qui aura pour effet de déclancher le devis du coût de revient de l'adhésion pour la commune.

Embauche en CDD de Mme COMTE Nelly en tant que remplaçante d'un agent indisponible ( DE_2021_008)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la remplaçante de Mme BERGER Gisèle qui est actuellement en congé grave maladie, Mélanie DECOUZE, va être en congé maternité courant mai. Son contrat se finisant fin avril, il est donc nécessaire de trouver une nouvelle remplaçante pour réaliser le ménage de la mairie à partir du mois de mai 2021. Mr le Maire propose Mme Nelly COMTE, qui a déjà réalisé cette tache sur des périodes précédantes en tant que remplaçante de Mme Méladie DECOUZE sur la même base horaire que l'actuel poste, soit 1.38/35ème (soit 5 heures par mois) à l'indice brut 354 et l'indice majoré 330.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'embaucher en CDD, Mme Nelly COMTE en tant que remplaçante de l'agent temporairement indisponible à partir du 1er mai 2021 pendant toute la période d'arrêt de Mme BERGER Gisèle sur la base de 1,16/35ème indice brut 354, indice majoré 330.

chiffrage de la modification de branchement des compteurs du bâtiment mairie ( DE_2021_009)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors des dernières réunions de chantier des travaux de rénovation de l'appartement, il a été décidé de changer de place les compteurs électriques de la mairie et du logement en rénovation.

Après avoir fait la demande auprès d'Enedis la commune a reçu le chiffrage de la réalisation de cette modification.

La proposition du nouveau raccordement s'élève à 1747.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur le chiffrage du devis pour un montant de 1747,20 € TTC et mandate Mr le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation des travaux précités.Vote du compte administratif -Rentières ( DE_2021_003_BIS)

annule et remplace la prédécente suite à une erreur d'arrondi des RAR en dépenses Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LENEGRE Jean-Louis

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par LENEGRE Jean-Louis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 20 655.33 55 414.21 20 655.33 55 414.21

Opérations exercice 82 156.58 97 761.19 103 682.77 117 321.24 185 839.35 215 082.43

Total 102 811.91 97 761.19 103 682.77 172 735.45 206 494.68 270 496.64

Résultat de clôture 5 050.72 69 052.68 64 001.96

Restes à réaliser 70 752.00 25 318.00 70 752.00 25 318.00

Total cumulé 75 802.72 25 318.00 69 052.68 70 752.00 89 319.96

Résultat définitif 50 484.72 69 052.68 18 567.96

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à RENTIERES, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement Rentières ( DE_2021_004_BIS) annule et remplace la précédente suite à une erreur d'arrondi des RAR en dépenses - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 69 052.68 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 55 414.21

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 54 715.84

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 638.47

Résultat cumulé au 31/12/2020 69 052.68

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 69 052.68

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 50 484.72

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 18 567.96

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Débat sur la création d'un sentier pédagogique : besoin de compléments d'information ; dossier avec devis, tracé, entretien du sentier, conditions cohérent avec autre projet de la commune.

Débat sur la nommination des rues : réaliser l'adressage de la commune avec des propostions de noms faites par les conseillers puis consultations en mairie pour d'éventuelles contestations. groupes de travail par village : Le bourg, Les Chausses Haut et Bas, Le Fromental et l'Esplantade.

Réhabilitation du Four de l'Esplantade : Sandy Miché à Ardes a réalisé un devis, voir également avec la fondation du Patrimoine (conditions : respecter à respecter matériaux à utiliser ?) Devis pour la main d'oeuvre sans les matériaux (donc prévoir le coût des matériaux) : restauration exéterieure : 2500 € ; face arrière : 3750 € ; face côté vide : 3750 € ; face côté gite : 1250 € ; cheminée : 1500 € et toiture : 5000€

Coût total : 17750 € -15% = 15087 € TTC

intérieur du four : 5000 € -15% = 4250 € TTC

attente de devis supplémentaire(s) voir si possibilité d'être subventionné de la Région. Pour la prochaine réunion parler du P. A .D.

Projet de table d'orientation du Fromental : voir si possibilité d'être subventionné par la Région et attendre plusieurs devis.

Projet d'installation d'une grille à la porte de l'église voir avec Mr AUZIOL à Issoire.attentdre les rendez-vous aveccc d'autres artisans pour avoir de nouveaux devis.

Branchement électrique de l'appartement et de la mairie : déplacement façade nord car aérien non conforme- Devis enedis 1747.20 € TTC accord unanime.