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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774361913 CR 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 16 mars 2026.
Présents : Mr Simon BERNARD, Mr Bernard BOUYON, Mr Yannick CHABAUD, Mme Marie-
Laure CHARBONNEL, Mme Marie CHARDON, Mme Stéphanie ESTRADE, Mme Pascale
GOIGOUX, Mr Thibaut FABRY, Mme Hélène PHELUT.
Absent : Mr Nicolas MAZEYRAT (donne pouvoir à Mme Marie-Laure CHARBONNEL).
Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie-Laure CHARBONNEL.
1 – DCM 2026/10 : ÉLECTION DU MAIRE.
Mr Bernard BOUYON doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales :
- L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
- L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres.
- L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mr Bernard BOUYON sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme CHARDON Marie et Mr CHABAUD Yannick acceptent de constituer le bureau.
Il demande alors s'il y a des candidats, Mr ECHAVIDRE Frédéric propose sa candidature. Il enregistre la candidature de Mr ECHAVIDRE Frédéric et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée. Proclamation des résultats : nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
suffrages exprimés : 10
majorité requise : 6
Mr ECHAVIDRE Frédéric a obtenu : 10 voix
Mr ECHAVIDRE Frédéric ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence et remercie l'assemblée.
2 – DCM 2026/11 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Picherande est de onze membres, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser trois,
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer trois postes d’adjoints au maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11/11) : DÉCIDE de créer trois postes d’adjoints au Maire.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces trois adjoints au
Maire.
3 – DCM 2026/12 : ÉLECTION DES ADJOINTS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal de ce jour fixant le nombre d'adjoints au Maire à TROIS, Mr le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…. 0 d. Nombres de votes blancs (art. 65 du code électoral)) ……………………………… 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b - c - d] ……………………………………………. 11 f. Majorité absolue …………………………………………………………………........ 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres)
SUFFRAGES OBTENUS
(En toutes lettres)
Mme PHELUT née GUERIN Hélène 11 Onze
Madame PHELUT née GUERIN Hélène a été proclamée première adjointe et a été immédiatement
installée.
Election du deuxième adjoint :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…. 0 d. Nombres de votes blancs (art. 65 du code électoral)) ……………………………… 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b - c - d] ……………………………………………. 11 f. Majorité absolue …………………………………………………………………..…. 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres)
SUFFRAGES OBTENUS
(En toutes lettres)
Mr BOUYON Bernard 11 Onze
Monsieur BOUYON Bernard a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
- Election du troisième adjoint :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…. 0 d. Nombres de votes blancs (art. 65 du code électoral)) ……………………………… 0 e. Nombre de suffrage exprimés [b - c - d] ……………………………………………. 11 f. Majorité absolue ……………………………………………………………………… 6 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres)
SUFFRAGES OBTENUS
(En toutes lettres)
Mme GOIGOUX née GERZAGUET Pascale 11 Onze
Mme GOIGOUX née GERZAGUET Pascale a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.
Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions.
4 – DCM 2026/13 : VERSEMENT DES INDÈMNITÉS DE FONCTION DE MAIRE ET DES ADJOINTS.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’une revalorisation des indemnités de Maire et d’adjoints au Maire a eu lieu au 1er janvier 2026.
INDÈMNITÉS DU MAIRE
Vu le CGCT et notamment l’article L 2123-23.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, avec effet immédiat pour les nouveaux élus et rétroactif pour les anciens élus, de fixer le montant des indemnités pour les fonctions de Maire : Population totale : Moins de 500 Habitants.
Taux maximal en % de l’indice 1027 : 28,10 % soit 1 155,06 € (Indemnité brute mensuelle).
INDÈMNITÉS DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le CGCT et notamment l’article L2123-24.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, avec effet immédiat pour les nouveaux élus et rétroactif pour les anciens élus, de fixer le montant des indemnités pour les fonctions d’adjoint au Maire : Population totale : moins de 500 habitants
Taux maximal en % de l’indice 1027 : 10,89 % soit 447.64 € (Indemnité brute mensuelle)
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués
Montants
mensuels bruts
Maire Mr ECHAVIDRE Frédéric 28,1 % 1 155,06 €
1er Adjointe Mme PHELUT née GUERIN Hélène 10,89 % 447,64 €
2ème Adjoint Mr BOUYON Bernard 10,89 % 447,64 €
3ème Adjointe Mme GOIGOUX Née GERZAGUET Pascale 10,89 % 447,64 € QUESTIONS DIVERSES :
Conseillers municipaux :
- Vérifier les informations du tableau (date et lieu de naissance, adresse, n° téléphone,
mail…).
- Envoi des convocations par mail ou par courrier ? Pour tous par mail.