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Acte - 20231124 MANDUEL A 319 2023
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231124 MANDUEL A 319 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
030-2180 1588 20281 123-ARR-310-2023-AR £ Date de télétransmission : 24/11/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 24/11/2023 . , ur Pr Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°319/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 : Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de l'entreprise AXIMUM Etablissement de Montpellier ZI. du salaison — 340 avenue des Bigos BP 90 008 34741 Vendargues, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la commune, dans le cadre de travaux de signalisation horizontale.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de signalisation horizontale, sur l'ensemble de la commune.
Arrête
Article 1 : Les usagers, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de signalisation horizontale par l'entreprise AXIMUM du 26 novembre 2023 au 04 décembre 2023.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier du 26 novembre 2023 au 04 décembre 2023 :
- Stationnement interdit (VL et PL) ;
- Limitation de la vitesse à 30km/h ;
- Circulation alternée.
L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise AXIMUM, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l’autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231123-ARR-319-2023-AR
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênant seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune. La règlementation concernant l'arrêté municipal n°308/2023 du 13 novembre 2023 est prorogée.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La règlementation concernant l'arrêté municipal n°308/2023 du 13 novembre 2023 est prorogée.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 & NOV. 2023 Fait à Manduel, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT