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Déliberation - 17 11 2023 01 zones dacceleration pour le developpement de la production denergies renouvelables lancement de la consultation publique
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17 11 2023 01 zones dacceleration pour le developpement de la production denergies renouvelables lancement de la consultation publique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
se Reçu en préfecture le 24/11/2023
Mf/ f (| Publié le S L O “ even anem-munt fr ID : 064-216403964-20231124-17_11_2023 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE MONT Séance du 17 novembre 2023 ARANCE-GOUZE- us ES
(Communes ner) Le dix-sept novembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT 17-11-2023-01 {Arance-Gouze-Lendresse).
Date de convocation le 13/11//2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présente, LETARGUA et SALEFRANQUE
Volants 14 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir: Mme DAUBAS pouvoir à M LETARGUA
Mme GUITTONNEAU pouvoir à M SALEFRANQUE
Mme LOQUET pouvoir à M CLAVÉ
Etait excusée : Mme CAZENAVE
OBJET: Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables : lancement de la consultation publique
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production
d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur
autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout
état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune
doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération
proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à
l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à
la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le Maire précise que deux porteurs de projets ont déjà interpellé la commune pour le classement de leur
parcelle en zone d'accélération :
- Un particulier propriétaire d’une parcelle en zone N, ancien puit qui souhaite y installer des panneaux
photovoltaïques
- Un industriel pour l'installation de chaudières de biomasse sur la plateforme Indus Lacq sur quatre
parcelles
Le Conseil Municipal accepte et valide le classement de ces parcelles en zone d'accélération des énergies
renouvelables.
Après débats en conseil municipal, pour le reste des parcelles de la commune, les élus décident d'orienter leur
choix vers l'énergie photovoltaïque et le réseau de chaleur renouvelable uniquement.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones
par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 27
novembre 2023 au 15 décembre 2023
Etaient présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et ainsi que MM. CLAVÉ,
CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE,
JC84 — organiser une réunion publique à la salle des fêtes de Mont le 08 décembre 2023 à 18h pour présenter les
choix de la commune et d'organiser une consultation du dossier par voie électronique du 27 novembre au 15
décembre 2022 sur le site de la commune de Mont {le dossier sera disponible sur la rubrique actualités). Les
observations des administrés seront envoyées sur le mail secretariatgeneral@mairie-mont.fr, feront l'objet
d’un accusé de réception et seront ajoutés au registre papier de la consultation publique.
— à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions
de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal lors de la séance du 22 décembre
2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration
comme suit :
- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie aux jours et
heures d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 13h30 à17h30 ou le matin sur rendez-vous du
27 novembre 2023 au 15 décembre 2023 pour présenter les choix de la Commune.
- portée à la connaissance du public par affichage en mairie, par insertion dans la presse locale et sur le
site Internet de la Commune, et par courrier déposé dans les boites aux lettres
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire/de séance
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S'LOST
ID : 064-216403964-20231124-17_11_2023 01-DE
JC85