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Déliberation - 11. Environnement Elaboration DES Zones Dacceleration Pour Limplantation Dinstallations Terrestres de Production Denergie Renouvelables Zacc
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Environnement Elaboration DES Zones Dacceleration Pour Limplantation Dinstallations Terrestres de Production Denergie Renouvelables Zacc)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240514-240514_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
Publication : 23/05/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240514 _011
OBJET: ENVIRONNEMENT: ELABORATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR
L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES
RENOUVELABLES (ZACC)
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D’IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET- Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du
déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la
souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l'artificialisation des sols. Il s'agit de
tracer le contour des zones les plus adaptées à telles ou telles sources d'énergies renouvelables,
sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d'enjeux environnementaux majeurs en
mobilisant les terrains sans usager et les abords des infrastructures.
Sous réserve du respect de la règlementation, il est possible d'implanter une installation terrestre
de production d'énergies renouvelables en tout point sur la commune mais, les projets en dehors
d'une ZACC seront soumis à :
- La mise en place obligatoire d'un comité de projets aux frais du porteur de projet ;
- Des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale
(contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre
15 jours pour les ZACC).
La délimitation des zones les plus adaptées à telles ou telles sources d'énergies renouvelables est
établie, après concertation locale, en considérant :
- La règlementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du
patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
- Le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans
relatifs à l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques
en faveur du développement des énergies renouvelables où de la sobriété énergétique ; - La gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologiques, etc. ;
- La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou
forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de
la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ;
- L’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles
nuisances, l'anticipation sur le développement du territoire de la commune et des
communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Les 3 calques de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) sont présentés au conseil municipal et
discutés.
Concernant le solaire thermique et le photovoltaïque, il est proposé d'accepter les projets sur
toitures et ombrières en zone Urbaine sous réserve de respecter la réglementation en périmètre
SPR (Site patrimonial Remarquable) ainsi qu'en zone A et Ah (agricole) ;
Concernant la géothermie, seront acceptés les projets en zone Urbaine ;
Concernant l’éolien, d’après les données nationales, il n'y a pas de potentiel sur la commune de
Chazelles-sur-Lyon ;
Concernant la méthanisation, la commune n'identifie pas de couche car ce type de projet nécessite
une réflexion et une concertation globale et approfondie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ VALIDE le projet de carte commune des ZACC tel que joint à la délibération ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
délibération afférente.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance, Pierre VERICEL Michel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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