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Déliberation - 44 2024 remplacement du vehicule des services techniques
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2024 remplacement du vehicule des services techniques)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEX
Délibération n°44-2024
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 18 Le 27 juin 2024
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué,
Votants : 15 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER — Jean-Pierre SZWED - Brigitte FLEURY — Patricia ALTHERR Marie-Julie SENEZE - Françoise SUDAN - Martial MEDA- Raquel- Nolwenn SUDAN - Yoann FURNON
Absents ayant donné procuration : Jocelyne BLAZER - Corentin RINALDI- Cyrielle CHAMOT- Xavier MAIRE
Absents : Cédric HERNALSTEENS - Nicolas JAN - Sandrine SHAW -
Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR -— Françoise SUDAN
Délibération n°44-2024 : remplacement du véhicule des services techniques.
Mme le maire rappelle que lors du cambriolage des services techniques de la commune, un véhicule (camion) a été
dérobé et n’a, à ce jour, pas été retrouvé. Des démarches ont été effectuées afin d’envisager différents moyens de
remplacement : achat de véhicule neuf, d’occasion, location, ainsi que les différents potentiels d'équipements.
Après examen des propositions reçues, une offre apparaît particulièrement intéressante en termes de financement,
d’équipement, de capacités d’entretien ainsi que de délais de livraison.
La société SERMA PL, située à Viriat, propose la livraison d’un véhicule IVECO Daily motorisation 3000 cm3,
équipé d’un bras hydraulique 3T +coffre dos cabine (en aluminium pour le poids) et d’un caisson déposable équipé
d’un jeu de réhausses grillagées, pour un prix hors taxes de 61 829.00 €.
Le prestataire propose plusieurs options de versement de loyers, sur 3 ou 5 ans :
e Le « crédit-bail » sur 3 ans avec un loyer trimestriel réglé par prélèvement porte le coût d’acquisition à
63 214.24 € HT (hors assurances)
e Le crédit-bail sur 5 ans porte le coût d’acquisition à 66 670.61 € HT (hors assurances)
Après délibération le conseil municipal, avec 1 abstention (P. Altherr), décide :
° _D'’acquérir le véhicule proposé par la SERMA par crédit-bail sur 3 ans avec versement trimestriel d’un loyer
de 3 991.75 € HT, par prélèvement, sans assurance, selon les dispositions du devis joint en annexe, pour un
coût total hors taxes de 63 214.24 €
e D’autoriser le maire à signer tout acte y afférent
e Dit que les crédits sont inscrits au budget
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus »
Fait à Challex, le 27 juin 20274
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa transmission en sous-préfecture,
Affichée le : IVECO
CAPITAL
A l'attention de Monsieur SALMON
COMMUNE DE CHALLEX
216 RUE DE LA MAIRIE
01630 CHALLEX
N°Tva : FR38 210 100 780 - Siret : 210 100 780 00019
Le 09/07/2024
Votre correspondant
Sylvie WELMANT
Tél. : 06.20.52.95.40
Email : sylvie.welmant@iccapital.com
Référence : COMMUNE DE CHALLEX
Concession : SERMA PL
Proposition de financement : Crédit Bail
Type de matériel : V.U.L.
Marque : IVECO
Matériel neuf : 35C16 H 3.0 BENNE BRAS HYDRAULIQUE (MY22)
Monsieur SALMON,
Nous vous remercions de votre confiance et nous vous communiquons ci-dessous nos meilleures conditions au 09/07/2024. Cette proposition financière est valable 15 jours, sous réserve de l'étude préalable de votre dossier.
Prix du matériel HT : 61 829,00 €
Valeur résiduelle HT : 618,29 €
Durée du contrat : 36 mois
Mode de règlement : Prélèvement
Votre plan de Crédit Bail : 12 Loyers - Terme à échoir - CAPFLEX inclus
Nombre Périodicité Montant HT
1 loyer à la livraison 3 mois 18 566,70 €
11 loyers Trimestrielle 3 991,75 €
Chaque loyer est à majorer du montant de :
’
Frais de dossier HT : 120,00 €
Pour la mise en place de cette opération, nous vous demandons de nous confirmer votre accord sur ces conditions en nous renvoyant signé le double de cette proposition.
CACHET ET SIGNATURÉELIENT, F F L NA
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CNH Industrial Capital Europe SAS au capital de 88 442 297 euros 413 356 353 RCS Nanterre - FR 22 413 356 353 - N° ORIAS 7029830
Siège social : 12 rue du port 92022 Nanterre Cedex - Téléphone 01 41 97 1397 Télécopie 01 41 97 13 78
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