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Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche maitrise oeu
Déliberation - 15. Marches publics Attribution marche acquisition vehicule manuscopique services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Marches publics Attribution marche acquisition vehicule manuscopique services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
28
03
033
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
28
Mars
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE,
J. DAZIN,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
Absents
: C.
TOWNSEND,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
F. KHIAR,
À.
HERRING
Procurations
: Michèle
GALLET
à M.
GALLET,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
F. KHIAR
à G.
MASRARI,
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
15.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
d’acquisition
d’un
véhicule
manuscopique
pour
les
services
techniques
Les
Services
Techniques
étant
de
plus
en
plus
sollicités
pour
des
opérations
de
manutentions,
Willy
DELAVENNE,
adjoint
aux
travaux,
propose
d'acquérir
un
véhicule
manuscopique.
Ce
véhicule
sera
utilisé
pour
:
- Les
opérations
de
manutention
lors
des
manifestations
- Le
rangement
des
équipements
en
hauteur
au
CTM
afin
d'optimiser
les
espaces
au
sol
- Les
opérations
de
manutention
du
sel
de
déneigement
- Les
opérations
de
manutention
pour
les
espaces
verts,
chargement/déchargement
des
véhicules
pour
le terreau,
le paillage,
les
plantations,
...
- Les
opérations
de
manutention
du
mobilier
urbain
L’acquisition
de
ce
véhicule
permettra
notamment
de
répondre
aux
préconisations
du
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
validé
en
Comité
Technique
et en
Conseil
Municipal
le 20
janvier
2020.
Afin
qu’il
puisse
remplir
toutes
les
fonctionnalités
attendues,
les
accessoires
suivants
ont
été
demandés
dans
l'offre
:
Accessoires
:
e Fourche
1200mm
e _Godet
4 en
1 sans
dent
(capacité
entre
500
et
1000
kg)
e Crochet
de
manutention
Une
publication
a été
faite
via
la plateforme
des
marchés
publics
de
l’Ain
et
le site
internet
de
la
Commune,
la date
limite
de
réception
des
offres
était
le 16
mars
2022
à 18h.
Le
budget
prévisionnel
est
de
85
000
euros
TTC
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo Cinq
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et leurs
candidatures
ont
ét
e BE
PRAUA
NL
o308.DE
Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
Critère
n°
1
Prix
en
euros
HT
|
Prix
en
euros
TT
Note
pondéré
PAYANT
- neuf
66
700
80
040
31.78
BOSSON
-— occasion
53
000
63
600
40.00
BOSSON
- neuf
83
000
99
600
25.54
DIMA
SAS
- occasion
74
000
88
800
28.65
UGAP
- neuf
66
901.01
80
281.21
31.69
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 21
mars
2022
a validé
le classement
suivant
:
BOSSON
PAYANT
UGAP
BOSSON
DIMA
SAS
occasion
neuf
neuf
neuf
occasion
Classement
1
2
3
4
5
Critère
n°
1
40
31.78
31.69
25.54
28.65
Prix
/40
Critère
n°
2-1
23
23
23
23
21
Caractéristiques techniques
générales
/25 Critère
n°
2-2
25
25
25
20
22
Accessoires
et
équipements
/25
Critère
n°
2-3
10
10
1.42
10
6.6
Délai
de
livraison
/10
TOTAL
98
89.78
81.11
78.54
78.25
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d’acquisition
d’un
véhicule
manuscopique
d'occasion,
avec
l’entreprise
BOSSON
pour
un
montant
de
53
000
euros
HT,
soit
un
montant
de
63
600
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
Fait
à Ornex,
le 1°
avril
2022
Jean-François
OBEZ
Da
à
:
à
Certifié
exécutoire
le :
} h
aunt
IQ
Affiché
le: AA
as
Qoa
françois
OBEZ
ean-
dv
MAIRE
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
26
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
__-
|
la présente
notification.
LE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrégus
duo