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Déliberation - 49 2025 Devis signalisation RD76 Pougny et Challex Mode doubs
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2025 Devis signalisation RD76 Pougny et Challex Mode doubs)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
EXTRAIT Reçu en préfecture le 23/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIF Pubiié le NT Délibération n° 49-2025 ID :001-210100780-20251203-DE 049 2025-DE
Nombres de conseillers : 18 L'an deux mille vingt-cinq, En exercice : 18 Le 3 décembre
Présents : 10
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la séance du 27 novembre, le Conseil municipal a été convoqué une nouvelle fois et peut délibérer sans condition de quorum.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2025
Présents: Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED - Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI — Yoann FURNON - Françoise SUDAN — Martial MEDA - Sandrine SHAW - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Marie-Julie SENEZE - Jocelyne BLAZER
Absents ayant donné procuration: Patricia ALTHERR a donné procuration à Jean-Pierre SZWED -
Cyrielle CHAMOT a donné procuration à Jocelyne BLAZER -— Nolwenn SUDAN a donné procuration à Françoise SUDAN
Absents excusés : Cédric HERNALSTEENS - Nicolas JAN - Xavier MAIRE
Secrétaire de séance : Françoise SUDAN
Objet : Devis signalisation sur la route départementale 76 entre Pougny et Challex en mode doux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Vélo porté par la Communauté d'Agglomération, visant à développer et sécuriser les déplacements à vélo sur le territoire,
Considérant que la route départementale 76 constitue un axe structurant de liaison entre les communes de Pougny et Challex, régulièrement emprunté par des cyclistes,
Considérant la volonté des communes concernées de s'associer afin d'améliorer les conditions de circulation
et de sécurité des déplacements en mode doux,
Considérant le devis présenté pour la réalisation de la signalisation nécessaire à l'aménagement cyclable sur la portion située sur la commune de Challex,
Madame le Maire explique que dans le cadre du projet d'aménagement en mode doux de la RD 76, et en cohérence avec les objectifs du Plan Vélo de l'Agglomération, un devis adressé par Signaux Girod aux deux communes a été établi pour la mise en place d'une signalisation adaptée visant à sécuriser et faciliter la circulation des cyclistes.
Le montant du devis concernant la commune de Challex s'élève à 7 435 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve le devis relatif aux travaux de signalisation sur la route départementale 76 pour un montant de 7 435 €, soit un total de 8 922 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2025. Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
affichée le :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L OT
ID : 001-210100780-20251203-DE 049 2025-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 3 décembre 2025
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le SG
ID : 001-210100780-20251203-DE 1049 2025-DE
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Tél. : 04 79 38 51 25
Fax : 03 84 34 61 10
sg74@signauxgirod.com
www.signaux-girod.fr
le : 18.11.2025
Affaire suivie par
Votre contact : Hayette BELHI
Tél. : 04 79 38 51 25 MAIRIE CHAÎLEX Fax : 03 84 34 61 10 . 216 RUE DEËA MAIRIE E-Mail : hayettebelhi@signauxgirod.com 01630 CHALLEX
Commercial : Jérôme WATT A l'attention # : Mr Michel PETER E-Mail : jeromewatt@signauxgirod.com
Renseignements client
N° Compte client : 000045
Objet : Signalisation cycles Pougny/Challex
Tél. : 06 89 06 71 59
Fax : 04 50 56 39 77
E-Mail : challex@challex.fr
PROPOSITION DE PRIX n°DEV129813-3
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver notre meilleure offre de prix:
Produit / prestation 7 435,00 €
Total HT : 7 435,00 € T.V.A. 20,00% : 1 487,00 € Total TTC : 8 922,00 €
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Le délai estimatif de fabrication à réception de commande #st à définir à la commande hors congés départ usine. Les conditions de cette proposition de prix sont franco. Tout enwi express sollicité par vos soins fera l'objet d'une facture complémentaire.
Le délai de validité de nos devis est de 90 jours calendaires
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Agence de Cluses établissement secondaire de SIGNAUX GIROD EST Produits & Travaux Siège social : SIGNAUX GIROD EST - Chemin de la Rime Espace d'Activités des Berthilliers 71850 CHARNAY LES MACON UN RESEAU D'AGENCES Société Action Simplifiée au mapital de 250 000 euros / RCS MACON / SIREN 959 502 345 / APE 42112 SUR FOIE LA FRANCE N° de TVA Intracommunautaire FR37959502345 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Ligne Descriptif CT Qté Prixnet Montant Total
Regroupement 10
Regroupement 10 10
101010 Article : 0136453 A 2 230,00 0,35 780,50 780,50 Prémarquage / implantation M
101020 Article : 0136453 A 2 230,00 1,30 2 899,00 2 899,00 Marquage ligne blanche discontinue T3 M
-5u en peinture routière
(largeur 25 cm)
101030 Article : 0136453 A 31,00 71,00 2201,00 2 201,00 Pictogramme homme à vélo blanc (tous Pce
les 70 m) en résine thermocollée
dimension 800x1200 mm
101040 Article : 0136453 A 31,00 32,00 992,00 992,00 Pictogramme double chevron (tous les Pce
70 m) en résine thermocollée
dimensions 888x760 mm
101050 Article : 0136453 A 1,50 375,00 562,50 562,50 Forfait mise à disposition d'équipe de Jour
marquage et balisage de chantier
Sous-total 10 10 = 7 435,00 €
Sous-total 10 = 7 435,00 €
roduits & Travaux
TOUTE LA FRANCE
Agence de Cluses établissement secondaire de SIGNAUX GIROD EST Siège social : SIGNAUX GIROD EST - Chemin de la Balme Espace d'Activités des Berthilliers 71850 CHARNAY LES MACON UM RÉSEAU D'AGENCES Société Action Simplifiée au capital de 250 000 euros / RCS MACON / SIREN 959 502 345 / APE 42112 N° de TVA Intracommunautaire FR37959502345 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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THOUVUITITEZ
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PROPOSITION DE PRIX n°DEV129813-3
Produit / prestation 7 435,00
Total HT : 7 435,00 €
T.V.A. 20,00% (A) : 1 487,00 €
Total TTC : 8 922,00 €
Délai estimatif de fabrication :
Le délai estimatif de fabrication à réception de commande est à définir à la commande hors congés départ usine.
Mode de livraison :
Enlevement Marquage
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30 JOURS A RECEPTION FACTURE
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Clause de réserve de propriété :
La propriété des biens vendus ne sera transférée à l'Acheteur qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Le non-paiement même partiel, nous autorise à reprendre possession des marchandises conformément à nos CGV. En revanche, les risques de perte, de vol et de détérioration des marchandises seront transférés à l'Acheteur dès leur livraison. Dès lors que notre Société aura fait connaitre sa décision de faire jouer la clause de réserve de propriété et de revendiquer ses marchandises, l'Acheteur devra sait les rendre sans délai et à ses frais, soit les payer intégralement pour pouvoir les utiliser,
Agence de Cluses établissement secondaire de SIGNAUX GIROD EST Produits & Travaux Slège social : SIGNAUX GIROD EST - Chemin de la Balme Espace d'Activités des Berthilliers 71850 CHARNAY LES MACON UN RÉMÉAU D AGEMCES Société Action Simplifiée au capital de 250 000 euros / RCS MACON / SIREN 955 502 345 / APE 4211Z SUR POULE LA FHANGE N° de TVA intracommunautaire FR37959502345 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAUX
Champ d'application
Les présentées condinons génerales ant par objet de oréciser las Gauses genérai
et de régement œaouicaties aux travsux rates Far notre antreonise Et apoliiient s3ns resirEuur Mi réserve, à Lus Les Tavaux réalisés par notre entennse aupres des 2l'ents de méme catéqa ie quote Que souples daus2s pouvant fgurar sur les docume: ice, ét notamment ses cœonditirns ganerales d'achat smande de travaux mEtque, de La part Ju rent l'acceptaton des présentes cordit
d'exécution
Commandes
Les ventes de travaux ne sont parfaites qu'arés amceprau ge (a commande du cuent psr Lentrenrss
Les éventuelles modihcauons de L8 cmirande dernandées par le chient ne sarent prises en camete dans La imite des passiilrés dé larepnse, que Selles sant notifèes par $erit 3 rours au MOINE avant la dates arovue pour La fourniture dé Eravaux convrendés, prés Srnaiure par Le dant f #omande spéciique ét ajustement éventuel ds or Les difturents br tutes. Hans, dagnostis, conseils, e 1e Serant frs en Charge Der notre entrauise que s ls Sont axcplsitement oavus par La commande
Lorsque Les travaux deneantks parle Æentrécessient la damar.dse d'atontsalions ot en verte des rgles d'urhanism tu dés règlements de Coprocréné soit par mesure de saauri-
té, À apparuent au Giant de rempr Les ionmalires nécessaires sous 53
En cas d'annulation de ls Soramande pér lé centmains de 5 jours au moins avant La date prévue pour La fourniture des ravaux Curnmandeés, pour quelque raison que €e soi hrmis La force
marure Uacompte défini à à :omraak sera de plein droit acquis à l'entreprise et ne por dorer leu à un quelconque remboursement
2$ aux tanfs lenrecnse an vigueur su ur de La Sassation da la
PAT A ENEMNÉ NOS OPIX SONT MAIS SUT UNE auantté tin are En ke de Caemux ur recännuiattt des quantités sera Macli nour {3 facturation détoit ve En cas de fortsu, aux Servant faciurés dons leur intégralité selon La cena
Toute modihsanon de prestan donne uen à une nauvailé céeamande Tourchargement dans La
masse des Travaux peut entréner une madtfcaUor de 10€ Pr UNSS Nes prix sont étanlis eur La hace dés conditions économiques à La date de la proposition de prix ls sont fermes at définitifs paur des travaux jose dans un déai ce A ours à parie de cette date Au-delà Ls sant ré onde le Chacun des parties par application de à Rrmule De Fax in: rx reve Po est ls prix oinal HT, ! ast la valeur de l'ai le Aus acapie $ 1 tone: e La nature de La prèstat.an TP] Ir estia vaieur de 2etmdex au mous d'exécution des La valeur de ce même maux à une dats aièrreurs JT mois a cale de nèTe proposition initals
Détats d'exécution
Le eu Penéoutien desrs à la date de de narage être accessible et Les ouvrages crépsrsttres rédisés de facon à permettre l'engagement des iavaux Les délars d'exécution srécées dans Lofre signée du cent ne COMMENCER à Tours que du IGUr OÙ NOUS SerÛNS en DAssess AN ds aulornsations st tratves, JOCUMaANLs PRCHMIQUES 8E Toutes aUIreS PRES TRCESSANES covues (a conat
En cas de retard Qquincus serait #noutdble, Sur des délais d'exécutron expressément convenu Les éventuelles Dénalitss dé retard seront calculses sur la base de OUR dumontart des prestations
non achevees per jour de retard gl ne ourront dépasser 5% di montant FT de rotre contrat,
TS NÉS CAMMeNTETON à Cour r 8 récepoon d'une mise en demeure d'axécurer Les travaux adressée à notre entreprse Dutre le cas de force majpure ces dkar pou:Tont $tre augmertés en cas d'ntempèr s, de grève de nas RUMISSAUTS QU MANSEONTEUTS QU 8n cas de travaux mp NUS CU SUpLÉMENT: S
Exécution des travaux
WAVE SAONE EXBQULÉS CONMOTS M ENT AUX DESCTIPUONS techn ques prévues à l'offre sianréz eur Le dant our "ormer Le contra et aux règles de l'art de La profes on
Nous nous réservans Le dirait die fase anpel au saus tratants de notre cho, votre sccord sur ta
présente valant agrée ent Noire entreprise résièrs cependant sets respansatie de l'ntegraliré des aux à vutre Scard
! tston du présent devis rrplique ::
$ notre antraprise nterut
mA AUX NI BF LS
connaissance pariate 247 vous-néme das mia
ra, connaissance mauant notsmmant “rdenuhes-
Lexécution des traveux afin de vus lasser la DossibILté de nsatiser une levée de dout vous accepte rressément Dans cette éveniualte il vous sera acturé es travaux ré. exécutés avant Internipton Les travaux qui n'auraient pu être écoutés Seront mnulés Si tu- lois sous sommes an mesure d'
re enr Ne SAUTAIT en AUTAIr as Etre mquiète des percussions Uées aux retsnis mhé ts à la découverte d'Un matériau susccouble de contenir de Uamiante
Réception des travaux
Des l'achèverrent des mavar XECULES EST AIOTE entreprise sara procedé 4 leur receptor
Ure réceprnon oarteile des ouvrages 2xecutés ura être demandée, nétamment an css de travaux comportait pliseus Lots &t las ant i P
Le riceplion des travaux mièrviendra de plan drat 8 (ours can fa
d'achévennent des travaux où en l'atsence dune Le!
session de l'ouvrage mar Le
réception du procès-verbé de
de travaux >»
Silexécuton des travaux donnait eu 3 des réserves de la part du cine celles-n devrent être formuléss per LRAR dans les 8 jours =deñndai surrant ia date d'schévemient des travaux Faisé ce délai aucune rédamaston sur La qualite ce no travaux ne oourrs être acceptés
rès (a date =onsistée
constatation, Le jour de (a ornée ge cos-
ent, rue sans complet caiemeant du cr ou encore Le jour de
centre des (rAVaUx Envové par NOS SOIMS Et NUIUlLS constat
n concraie Le Darement de nos trava
Re SU
ffectué nat ft sans 25compte at
s'alfectuera ci
- Bans L& 2adré d'uns commande fiumiurs ét pose uns &vanc:
fourmihre sera pavanle à La camreande Le solde à (a récenion de a facture Dans LS aire Tune commande de 2o uriquemerit à ue d'avance du méntant TO pavabte à La commande, 1/3 au =mmencement des travaux et Le derrusr 143 4 la réception des travaux
ale au montant total de {5
Das le Sas des chantiers supérieurs à | mois, l'entreprise étabhira des situations mensuelias GUVPANL droit AU patement d'acamples Cas SUUsHonS n'auront QU'UN caractère proviscire Une factures défritive sera Saone a An de chantisr.
Retard de règlement
En sas de nor réglement d'un Fachon qu pri à son è7 éance, cela enträrera de pen droit
tnbiuté immédiate de Qutzs sommes restant dues, aorés mise en demeure resiée miruc tueuse,
2 ie oarsment de l'indemnité farfatare pour frais de recouvrement d'un montant de 4 euros 3 le paiement d un intèrêl de retard égal au taux d'interét appliqué ar La Banque Centrale Euro- nt ééralon de refinancement ls plus récente majorée de 10 points de pourcentage “Mirüment aux dispasitions de larticie L 4417-19 qu Cude de commearca, céone
Dæs l'hypsthése 59 Le vendeur se trouverait dans l'ocliration d'engager toutes Les acuans de reconrrament udic:are où non, l'ensemale des frais er honoraires lié à ce recouvrement sera à ls charge exclus ve du clierit
Garantie
L'entreprise garant oniommément aux disposons légales l2 cent contre tour defaut de
et tout vice Caché provenant d'un défaut de conception ou de fourrure Ce sdhts WaVaux 3 ( ax on de tauté négligéne ou faute du dient
Laresponsdibte de i'antrecrise né paut ètre ergaqe qu'en tas de ute ou de négligence prou-
véselest limites aux prepudices diracts à lus de tout prsjudite mdirect de quelque näture que ce soit
Afin de fare vaio ses draits Le drent devra sous peine de déchéance de toute action s'y rappor- BAL iniormrer l'entreprise oar 2crit, de l'axisténce des vices dans un délai mammum de 16 jours 8 comptec de leur découverte
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En tout érat de cause au cas où lé respansabi de l'entreprise $arait raténue la garantie de l'entreprise serait lnnrée au nicntant HT paré par le lient pour La réalisation des travaux
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S
et ut l'obl
ea matére de protection des données personnales En dehurs des cas Moncés G-dessus, Le “andeur s'intendit de venars, louer, ceder ou donner accés à des Uars aux dennés:s sans consen- tement orédatie de Lécaeteur 3 moins d'y tre contrainte an raison d'un mot tegitime Siles dennées s: amèness a être Hansfèress an dehors de l'UE, [âcheteur ar: sera informé at Les aaraniies per ain de sècumser les données (par axemple, sdhésion du prestataire extreme au Privacy 4 auses types de protecuon validées par ls CNIL adoption d'un code de tonquite, Abt rtñcauèn CNIL, e Ut Seront précisées Conformément à là réglem antation applicable, l'Achateur discose d'un droit d'accés, de recuñsa ton, detfacérnent et de portabiité des don s le Concemant 4inst qué AU droit Je s opposer ss iratement oeur AS légitnne, ot qu'il aeut exercer an s'adressant au responsable de ESignaurgrad con
teur. peut adresser une rédarnauon [8 Coramissios Natronais de D cas de réclamatt
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25 Sont Fed
rs langes,
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L
s
Litiges
Lelacrion de donuole est fatte per Le vandeur à son siège socräi
EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE À L'EXECUTION D'UN MARCHE TRAVAUX OU AU PAIE-
MENT DU F: AINSi QU EN CAS DE LITIGE RELATIF À L'INTERFRETATION QU à L'EXECUTION
ET OES CONDITIONS CI-DESSUS INDIQUEES, LES TRIBUHAUX DE LONS-LE-SAU- SEULS COMPETENTS QUELQUE SCIT LE LIEU DE LIVRAISON LE MODE DE PAIE-
MENT. ACCEPTE ÊT ME EN CAS APPEL EN GARANTIE QU DE PLURALITE DE OEFENDEURS
Produits & Travaux Siège social: SIGNAUX GIROD EST - Chemi UN HESEAU D'AGEMCES Société Action Simpl SUR TOUTE LA FRANEE
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