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Arrêté - 20240524302 Autorisation de travaux Generale de Facades Bureau Police Municipale du 27 mai au 28 Juin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240524302 Autorisation de travaux Generale de Facades Bureau Police Municipale du 27 mai au 28 Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 24 mai 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/302
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 24 mai 2024 de la Société GÉNÉRALE DE FAÇADES, sise 59 Impasse Kipling 83600 FRÉJUS
représentée par Madame GRIMA Joanna,
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la pose d’un échafaudage et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise GÉNÉRALE DE FAÇADES réalisera des travaux de réfection de toiture et de façade à l'identique au sein du bâtiment situé à
l'angle de la Grande Rue et de la place des Armistices (Bureau de la Police Municipale) pour le compte de la commune de PIGNANS, tel
que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque façon que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, l’entreprise GÉNÉRALE DE FAÇADES est autorisée à procéder à la pose d’un échafaudage sur le domaine
public. Celui-ci devra être installé conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Toutes les mesures de sécurité
nécessaires devront être prises pour assurer la protection des passants et des biens.
Article 3 :
L'entreprise GÉNÉRALE DE FAÇADE est autorisée à stationner des véhicules au droit de la zone de travaux du lundi 27 mai 2024 à
08H00 au vendredi 28 juin 2024 à 18H00. Le stationnement sera donc interdit sur la place réservée à la Police Municipale et sur la
place réservée aux personnes à mobilité réduite durant la période des travaux.
Article 4 :
L'entreprise GÉNÉRALE DE FAÇADES devra veiller à ce que l'échafaudage ne gêne pas la circulation des piétons et des véhicules. En cas
de nécessité, un cheminement sécurisé devra être mis en place pour les piétons.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par la société GÉNÉRALE DE FAÇADE qui sera et
demeura seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
A l'issue des travaux, l’entreprise GÉNÉRALE DE FAÇADE s'engage à retirer l’échafaudage et à remettre le domaine public dans son état
initial.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d'infraction.
L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d'être ordonné conformément notamment à l’article
R417-10 du Code de la Route.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue Racine TOULON
(83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-
Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 mai 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN 7