Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250618226 Autorisation de travaux par PRIME sur
Arrêté - 20250603207 Autorisation de travaux au 10 Impasse
Arrêté - 20240712390 Autorisation de travaux par TP CONSTAN
Arrêté - 20250522200 Travaux de débroussaillement par le Dé
Arrêté - 20240605319 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20230106013 Autorisation travaux SJW TP Chemin des
Arrêté - 20221219753 Autorisation travaux VEOLIA impasse du
Arrêté - 20251014391 Autorisation de travaux par Véolia Rue
Arrêté - 20230614278 Autorisation de travaux 9 avenue de la
Arrêté - 20230106014 Autorisation travaux SJW TP Route de G
Arrêté - 20250616223 Autorisation de travaux par STTAL TP Impasse de l'Environnement du 17 au 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250616223 Autorisation de travaux par STTAL TP Impasse de l'Environnement du 17 au 27 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 16 juin 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/223
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 13 juin 2025 de l’entreprise SOTTAL TP sise Chez Sogelink — TSA 70011 à —
69134 — DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur DUNOUAU Franck,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOTTAL TP effectuera des travaux de raccordement au réseau pluvial impasse de l'Environnement
dans le cadre du chantier de la Ressourcerie, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit la voie concernée.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Au vu de l'emprise des travaux sur la chaussée, la circulation sur l'impasse de l'Environnement sera alternée
par feux tricolores.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, le stationnement au droit de la zone d'intervention sera interdit et réservé aux
seuls véhicules et engins de l’entreprise SOTTAL TP.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être
ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la route.
Article 5 :
La présente permission de voirie est valable du mardi 17 juin au vendredi 27 juin 2025 inclus.
Article 6 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SOTTAL TP qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pme