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Déliberation - 2024 Rapport Financier CUGAND BERNARDIERE VFrevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Projet de commune nouvelle
Entre Cugand et La Bernardière
27/02/2024
Rapport financier SOMMAIRE
Les éléments de calendrier à avoir en tête
Le contexte actuel des 2 communes
Les budgets : état des lieux et projections 3
Les éléments de calendrier à avoir en tête
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Le calendrier global théorique si validation des 2 Conseils Municipaux
Réflexions, échanges
amont et validation de
l’opportunité
Etude de
faisabilité Travaux préparatoires
Mise en œuvre
opérationnelle
Décision du préfet
et publication
officielle au JO
Septembre 2023 Mars 2024 Septembre 2024 Janvier 2025
Etude « Mutualisations
& Synergies »
1er vote en conseil – Décembre 2022 : GO au lancement de l’étude « Mutualisations & Synergies »
2nd vote en conseil – Septembre 2023 : GO au lancement de l’étude de « Faisabilité » (suite à la validation de l’opportunité à l’été 2023)
3ème vote en conseil – Mars 2024 : GO/NO GO à l’issue des travaux et proposition de délibération sur le nom et le siège social de la commune nouvelle pour transmission à la Préfecture.
4ème vote en conseil – Janvier 2025 : Election du Maire de la commune nouvelle et du bureau
Des temps forts côté élus pour décider de l’avenir de leurs communes respectives
Lancement de la
commune nouvelle
EN COURS SOMMAIRE
Les éléments de calendrier à avoir en tête
Le contexte actuel des 2 communes
Les budgets : état des lieux et projections Le contexte actuel des 2 communes
Le nombre d’habitants et ses implications sur la gouvernance
3 773 habitants
(2024)
1 913 habitants
(2024)
Total de
5 686 habitants
ensemble
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Strate de référence de
la commune nouvelle
5 6
Le contexte actuel des 2 communes
La gouvernance de la commune nouvelle : les scenarii envisageables
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Maire Maire
Adjoint #1 Adjoint #2 Adjoint #3 Adjoint #1 Adjoint #2
Adjoint #4 Adjoint #5 Adjoint #6 Adjoint #3 Adjoint #4
BUREAU BUREAU
16 conseillers dont 5 délégués
CONSEIL
14 conseillers
CONSEIL
Délégué(e)
Délégué(e)
Délégué(e)
Délégué(e)
Délégué(e) Les situations actuelles 7
Le contexte actuel des 2 communes
Les ressources humaines de Cugand
Etude de faisabilité – Conseil Commun #2
Service
Administratif
Médiathèque
Services
Techniques
Pôle Enfance
6 AGENTS
5,5 ETP
9 AGENTS
8,34 ETP Dont un Responsable des ST
2 AGENTS
1,5 ETP
18 AGENTS
13,65 ETP
Dont une Responsable du Pôle
EN SYNTHESE
➢ Un total de 34 agents pour 27,99 ETP (+2 CDD et pas de DGS)
➢ L’ancienneté moyenne est de 4,69 années avec 6 agents qui sont présents depuis moins d’un an
Dont DGS en cours de recrutement
+ 2 CDD en renfort actuellement 8
Le contexte actuel des 2 communes
Les ressources humaines* de La Bernardière
Etude de faisabilité – Conseil Commun #2
Départ de l’agent comptable
courant janvier et remplacement
par CDD (jusqu’au 31/12 max.)
Service
Administratif
Service Culturel
Service
Technique
Restaurant
Scolaire
APS et ALSH
3 AGENTS
3 ETP
1 AGENT
0,7 ETP
2 AGENTS
2 ETP
3 AGENTS
1,34 ETP
5 AGENTS
3,58 ETP
EN SYNTHESE
➢ Un total de 14 agents pour 10,62 ETP, dont 3 contractuels
➢ L’ancienneté moyenne est de 7,57 années avec 5 agents qui sont présents depuis moins d’un an
➢ Equipe composée uniquement d’agents de catégorie C
*2 agents en dispo pour 1,42ETP
(animation et ST) SOMMAIRE
Les éléments de calendrier à avoir en tête
Le contexte actuel des 2 communes
Les budgets : état des lieux et projections 10
Etat des lieux « Finances »
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
FONCTIONNEMENT
2 744 200€ 3 337 800€
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
2 334 000€ 931 000€
Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
970 000€ 1 346 000€
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
321 000€ 590 000€
Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL
2022
Vue globale des budgets (dépenses et recettes réelles, hors opérations d’ordre, hors atténuation de charges et de produits)
FONCTIONNEMENT
3 714 200€ 4 683 800€
Dépenses Recettes
VUE CONSOLIDEE CUGAND % BERNARDIERE %
70 Produits de services, domaine, ventes diverses 403 980,60 € 12,10% 175 694,74 € 13,05%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 161,85 € 24,00% 369 087,61 € 27,42%
731 Fiscalité locale 1 122 353,00 € 33,63% 474 507,00 € 35,25%
74 Dotations et participations 680 891,41 € 20,40% 290 857,61 € 21,61%
75 Autres produits de gestion courante 148 539,70 € 4,45% 9 086,99 € 0,68%
013 Atténuations de charges 9 752,54 € 0,29% 20 904,72 € 1,55%
76 Produits financiers 2,13 € 0,00% 5 284,19 € 0,39%
77 Produits spécifiques 171 094,83 € 5,13% 608,00 € 0,05%
3 337 776,06 € 100,00% 1 346 030,86 € 100,00% Total général
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022
11
Etat des lieux « Finances »
Vue globale des budgets de fonctionnement 2022
(dépenses et recettes réelles, hors opérations d’ordre, hors atténuation de charges et de produits)
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
CUGAND % BERNARDIERE %
011 Charges à caractère général 960 973,15 € 35,02% 321 163,88 € 33,11%
012 Charges de personnel 1 070 886,99 € 39,02% 391 107,48 € 40,32%
014 Atténuation de produits 111 271,00 € 4,05% 531,00 € 0,05%
65 Autres charges de gestion courante 566 253,08 € 20,63% 245 385,60 € 25,30%
66 Charges financières 33 703,65 € 1,23% 11 813,10 € 1,22%
67 Charges spécifiques 1 090,76 € 0,04% 0,00 € 0,00%
2 744 178,63 € 100,00% 970 001,06 € 100,00%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022
Total général
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 593 597,43 € 376 029,80 €
EN SYNTHESE
➢Un résultat de +593k€
pour CUG
➢Un résultat de +376k€
pour BER
➢58% des recettes sont
issues des impôts et
taxes (dont fiscalité
locale) côté CUG et
63% pour BER
➢Les charges de
personnel (1er poste de
dépenses) avoisinent
les 40% pour les 2
communes :
- moyenne de la strate
« - 3500 hab. » ≈ 44%
- moyenne de la strate
« 3500 à 10000 hab. »
≈ 56%*
*Source : « Les collectivités locales en chiffres, 2022 »,
Ministère chargé des Collectivités Territoriales Etat des lieux « Finances »
Evolution des budgets principaux
sur 2016-2023 (avec opérations d’ordre, afin de permettre la comparaison avec
les années précédentes dans une vue globale)
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées 12
Evolution des dépenses de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement
EN SYNTHESE
➢ Côté CUG, des recettes en augmentation (+17%
sur 2016-2022) malgré la baisse de la DGF sur la
même période (-10,2%). Un exercice 2023 très
positif qui permet de largement passer la barre
des 3,5 millions d’€uros de recettes.
➢ La période 2020 - 2022 est marquée par une
augmentation des dépenses du fait de la reprise
en régie d’un certain nombre d’activités, de
l’offre de nouvelles animations, d’activités…
➢ Atteinte d’un palier sur 2023 qui devra se
confirmer sur 2024 pour sécuriser le « rythme
de croisière ».
➢ Côté BER, des recettes en augmentation (+14%
sur 2016-2022) comme les dépenses (+18% sur
la même période).
➢ L’exercice 2022 ayant été marqué par une
augmentation des dépenses (augmentation des
charges, du point d’indice…). Une DGF très
stable sur la période. 13
Etat des lieux « Finances »
L’évolution du résultat de fonctionnement entre 2016 et 2023
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
EN SYNTHESE
➢ Un résultat en baisse sur Cugand entre 2019 et
2022 du fait d’une augmentation des dépenses
avec notamment :
➢ +143k€ en « Achats et charges externes »
➢ +130k€ sur le personnel
➢ L’exercice 2023 vient potentiellement marquer
un retour au « rythme de croisière » de la
collectivité en termes de fonctionnement en
approchant les 800k€ de résultat.
➢ Un résultat également en légère baisse côté
Bernardière (-100k€ environ) lié à une
augmentation de certaines dépenses :
➢ + 60k€ en « Achats et charges externes »
➢ + 30k€ sur le personnel
➢ + 10k€ en subventions
Evolution du résultat de fonctionnement
➢ Des leviers d’optimisation à identifier et travailler
sur l’axe des recettes et des dépenses, commune
par commune…
➢ …Et des pistes d’optimisation à l’échelle
« commune nouvelle » : complémentarité,
suppression de « doublons »… 14
Etat des lieux « Finances »
Vue globale des dépenses de fonctionnement 2022 - CUGAND
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Charges à
caractère général
Energies, eau…
Contrats de prestations de services
Fournitures
Entretien terrains, voirie…
35%
39%
4%
21%
1%
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Rémunération des titulaires et contractuels
Indemnisations
FNGIR
Indemnités
Contributions obligatoires
LES PISTES POTENTIELLES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE
➢ Environ 40% de charges de personnel : dans la moyenne des communes de cette strate
➢ Augmentation des charges à caractère général (poste « énergies » surtout) 15
Etat des lieux « Finances »
Vue globale des dépenses de fonctionnement 2022 - BERNARDIERE
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Charges à
caractère général
Energies, eau…
Contrats de prestations de services
Fournitures
Entretien terrains, voirie…
33%
Charges de personnel
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Rémunération des titulaires et contractuels
Indemnisations
Indemnités
Contributions obligatoires
40%
25%
2%
LES PISTES POTENTIELLES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE
➢ Des structures budgétaires très proches : charges de personnel, charges de structure… 16
Etat des lieux « Finances »
Zoom sur les charges à caractère général (2022)
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
CUGAND
1 Entretien et maintenance (terrains, bâtiments, voirie…) 193 280,00 €
2 Contrats de prestations de services 192 550,00 €
3 Eau, énergies, électricité, carburants… 143 750,00 €
4 Fournitures (petit équipement, administratives, d'entretien…) 104 160,00 €
5 Catalogues, imprimés, fêtes et cérémonies… 49 690,00 €
6 Frais de nettoyage et autres redevances pour services rendus 29 882,00 €
7 Achats de prestations de services 29 290,00 €
8 Assurances et multirisques 25 050,00 €
9 Locations (immobilières, matériel…) 20 730,00 €
10 Alimentation 13 420,00 €
801 802,00 € Total général
TOP 10 des dépenses (CHAPITRE 011)
LES PISTES D’AMELIORATION POTENTIELLES
➢ Mise en place d’un plan pluri-annuel d’entretien des bâtiments et équipements ?
➢ Rationalisation possible côté fournitures ?
➢ Renégociation des contrats de prestations de services ?
Diminution progressive de
la gestion « externalisée »
Augmentation continue
de ces charges 17
Etat des lieux « Finances »
Zoom sur les charges à caractère général (2022)
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
BERNARDIERE
1 Achats de prestations de services (cantine et centre de loisir) 87 590,00 €
2 Entretien et maintenance (terrains, bâtiments, voirie…) 78 320,00 €
3 Eau, énergies, électricité, carburants… 74 410,00 €
4 Fournitures (petit équipement, administratives, d'entretien…) 25 900,00 €
5 Alimentation 10 570,00 €
6 Locations (immobilières, matériel…) 10 390,00 €
7 Catalogues, imprimés, fêtes et cérémonies… 7 640,00 €
8 Assurances et multirisques 6 780,00 €
9 Honoraires et rémunération d'intermédiaires 4 520,00 €
10 Cotisations et redevances pour services rendus 3 410,00 €
309 530,00 €
TOP 10 des dépenses (CHAPITRE 011)
Total général
LES PISTES D’AMELIORATION POTENTIELLES
➢ Mise en place d’un plan pluri-annuel d’entretien des bâtiments et équipements ?
➢ Optimisation des achats de fournitures dans le cadre de la commune nouvelle ?
Augmentation continue
de ces charges 18
Etat des lieux « Finances »
Vue globale des recettes de fonctionnement 2022 - CUGAND
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Produits de services
Impôts
et taxes
Fiscalité locale
Dotations et
participations
Autres produits de
gestion courante
Produits spécifiques
Redevances des services
périscolaires
Attributions de compensation
Fonds de péréquation
DMTO
Impôts directs locaux
12%
24%
34%
20%
5% 5%
Dotation forfaitaire
Dotation de Solidarité Rurale
Dotation Nationale de Péréquation
Revenus des immeubles
LES PISTES POTENTIELLES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE
➢ Des gains potentiels sur les « produits de services » ?
➢ Un levier fiscal « limité » au démarrage de la commune nouvelle…
➢ Garantie de l’Etat concernant la DGF sur les premières années de vie de la commune nouvelle. 19
Etat des lieux « Finances »
Vue globale des recettes de fonctionnement 2022 - BERNARDIERE
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Produits de
services
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et
participations
Atténuations
de charges
13%
27%
35%
22%
2%
Impôts directs locaux
Attributions de compensation
Fonds de péréquation
DMTO
Dotation forfaitaire
Dotation de Solidarité Rurale
Dotation Nationale de Péréquation
LES PISTES POTENTIELLES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE
➢ Des structures budgétaires très proches : poids de la fiscalité, des dotations…
➢ Un changement de règle concernant les droits de mutation (DMTO) qui devraient limiter les pertes liées au fort ralentissement de l’immobilier (territoire qui reste plus dynamique que la moyenne vendéenne). 20
Etat des lieux « Finances »
Zoom sur la fiscalité : les taux 2023 et projections envisagées
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Des taux relativement proches qui permettent d’envisager une mise en adéquation complète de ces taux très rapidement. Scénario envisagé :
CUGAND BERNARDIERE
Taxe Habitation sur
Résidences
Secondaires
16,56%
Taxe Habitation sur
Résidences
Secondaires
18,09%
Taxe Foncier
Bâti 34,10%
Taxe Foncier
Bâti 33,47%
Taxe Foncier
Non Bâti 44,72%
Taxe Foncier
Non Bâti 45,29%
Commune nouvelle : convergence en 2024 et TMP* en 2025
2024 2025
Taxe Foncier Bâti 34,44% taux unique
Taxe Foncier Non Bâti 45,17% CUGAND
45,29% BERNARDIERE
Taxe Habitation sur
Résidences Secondaires
16,73% CUGAND
18,09% BERNARDIERE
34,44% taux unique
45,23% taux unique
*TMP : Taux Moyens Pondérés 16,94% taux unique Exercice 2023 CUGAND BERNARDIERE
Dotation Forfaitaire 305 525,00 € 196 109,00 €
Dotation élu local 0,00 € 293,00 €
Dotatation d'amorçage 0,00 € 0,00 €
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 0,00 € 0,00 €
Dotation de solidarité rurale "bourg centre" 0,00 € 0,00 €
Dotation de solidarité rurale "péréquation" 67 138,00 € 44 629,00 €
Dotation de solidarité rurale "cible" 0,00 € 0,00 €
Dotation nationale de péréquation 30 584,00 € 22 063,00 €
Montant total de la DGF 403 247,00 € 263 094,00 €
Part par habitant 111,00 € 140,17 €
21
Etat des lieux « Finances »
Répartition et évolution de la DGF (2022)
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Dotation forfaitaire : principale composante de la DGF, elle est calculée sur la base de l’année précédente et ajustée en fonction de l’évolution de la population DGF, des modifications de périmètres institutionnels ou de régimes fiscaux… Les critères initiaux sont principalement la population et la superficie de la commune.
Dotation de Solidarité Rurale « Péréquation » : réservée aux communes rurales de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant à la même strate démographique. Elle se calcule à partir de la population DGF, de l’effort fiscal et du potentiel financier .
Dotation Nationale de Péréquation : a pour objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle comprend deux parts : une dite « principale » qui vise à corriger les insuffisances de potentiel fiscal et une autre dite « majoration » destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal.
EN SYNTHESE
Une DGF qui a diminué
entre 2016 et 2022 côté
CUGAND :
-60k€ environ
Une DGF stable de 2016 à
2022 côté Bernardière avec
une augmentation d’environ
10k€ sur la période
A priori, maintien de
l’éligibilité aux différentes
dotations dans le cadre de
la commune nouvelle. Projection sur la base de 2023 Commune Nouvelle Addition des 2 communes Dotation Forfaitaire 501 634,00 € 501 634,00 € Dotation élu local 0,00 € 0,00 € Dotatation d'amorçage 82 500,00 € 0,00 € Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 0,00 € 0,00 € Dotation de solidarité rurale "bourg centre" 0,00 € 0,00 € Dotation de solidarité rurale "péréquation" 111 767,00 € 111 767,00 € Dotation de solidarité rurale "cible" 0,00 € 0,00 € Dotation nationale de péréquation 52 647,00 € 52 647,00 € Montant total de la DGF 748 548,00 € 666 048,00 €
Part par habitant 206,04 € 183,33 €
22
Etat des lieux « Finances »
Les dispositifs spécifiques aux communes nouvelles
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Les dispositifs spécifiques aux communes nouvelles :
La Loi de Finances 2024 prévoit une augmentation de la dotation dite « d’amorçage » avec le passage d’une dotation « commune nouvelle », à 15€/habitant pendant 3 ans. Avant le 1er janvier 2024, cette dotation était de 6€/habitant dans le cas de figure correspondant à celui de Cugand et de La Bernardière.
> Cette dotation représenterait environ 82 500€/an.
L’Etat inclus également une part « garantie » dans cette dotation qui vise à protéger les communes nouvelles contre toute baisse de leur DGF et d’en assurer le maintien au niveau « actuel » pendant 3 ans.
EN SYNTHESE
La Loi de Finances
2024 devrait marquer
un « nouveau coup de
pouce » financier aux
projets de création de
communes nouvelles.
La DGF « cible » de la
commune nouvelle
serait donc d’environ
750k€ sur les 3
premiers exercices. 23
Etat des lieux « Finances »
Zoom sur les emprunts et les charges financières
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Détail des emprunts (en cours en 2023) sur les budgets principaux.
EN SYNTHESE
➢ Solde de 2 crédits entre 2022 et 2023 pour une baisse d’environ 100k€ de l’annuité totale.
➢ Une annuité en capital qui s’élève aujourd’hui à un peu plus de 200k€ et un capital restant dû de 1 628k€ à fin 2023.
EN SYNTHESE
➢ Une annuité totale d’environ 70k€ et un capital restant dû de 237k€.
➢ Un terme de l’ensemble de l’emprunt à horizon fin 2028.
Montant total Capital Restant Dû Annuité - CAPITAL Annuité - INTERETS Début Fin Type Taux
E16 CA 2004 TR 150 000,00 € 4 166,66 € 8 333,34 € 142,24 € 20/04/2004 10/04/2024 Taux indexé 2,22%
E19 CE Doline TF 350 000,00 € 78 516,25 € 22 086,40 € 3 889,72 € 25/03/2027 01/03/2027 Taux fixe 4,21%
E22 CA Doline 2008 TF 200 000,00 € 69 403,76 € 11 969,17 € 3 761,87 € 23/12/2008 10/12/2028 Taux fixe 4,89%
E23 CA 2008 TR 200 000,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € 2 185,13 € 30/12/2008 10/12/2028 Taux indexé 3,96%
E24 CA 2008 TF 100 000,00 € 34 701,88 € 5 984,58 € 1 880,94 € 23/12/2008 10/12/2028 Taux fixe 4,89%
TOTAUX & MOYENNES 1 000 000,00 € 236 788,55 € 58 373,49 € 11 859,90 € 4,03%
EMPRUNTS - BERNARDIERE - 2023
Budget Général
Montant total Capital Restant Dû Annuité - CAPITAL Annuité - INTERETS Début Fin Type Taux
Financement travaux d'infrastructures - A114 600 000,00 € 60 000,00 € 40 000,00 € 2 925,92 € 08/12/2009 01/06/2025 Taux indexé 1,19%
Emprunt CAF taux 0% Pôle Enfance - 2ème tranche 114 000,00 € 104 500,00 € 9 500,00 € 0,00 € 04/02/2020 01/01/2034 Taux fixe 0
Refinancement salle ECD 2 459 898,43 € 1 463 588,53 € 159 874,24 € 20 237,40 € 16/03/2017 01/04/2032 Taux fixe 1,55%
TOTAUX & MOYENNES 3 173 898,43 € 1 628 088,53 € 209 374,24 € 23 163,32 € 0,91%
EMPRUNTS - CUGAND 2023
Budget Général 24
Etat des lieux « Finances »
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Projection des emprunts et de la CAF brute : CUGAND
EN SYNTHESE
➢ Une capacité d’emprunt d’ici 2031 envisageable si le résultat de fonctionnement se stabilise sur les chiffres 2023 (afin de ne pas dépasser les 50% de la consommation de la CAF brute par l’emprunt).
➢ L’objectif de maintien d’une CAF brute autour de 600k€ (niveau 2022) est un minimum pour préserver des capacités d’autofinancement significatives au regard de l’emprunt actuel. La trajectoire 2023 est plus positive.
CAF
Nette
Cible à environ
600k€/an
minimum
Les prochains exercices permettront de
situer le « rythme de croisière » 25
Etat des lieux « Finances »
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Projection des emprunts et de la CAF brute : BERNARDIERE
EN SYNTHESE
➢ Solde de l’ensemble des emprunts actuels à horizon 2028.
➢ Peu d’emprunt donc l’impact sur la CAF nette sera surtout lié au résultat de fonctionnement, avec plutôt une trajectoire d’augmentation de certaines charges (énergies, électricité…) comme vu précédemment.
CAF
Nette
Cible à environ
300k€/an
Enjeu de la maîtrise de
l’augmentation des charges EN SYNTHESE
➢ Une tendance globale à l’amélioration de la
capacité de désendettement pour les deux
communes entre 2016 et 2023 ( = baisse du
nombre d’années nécessaires au désendettement)
➢ Une évolution liée à 2 facteurs :
➢ Diminution/augmentation de la CAF brute
(résultat de fonctionnement)
➢ Diminution/augmentation du capital à
rembourser (solde d’un emprunt ou nouvel
emprunt par exemple…)
Etat des lieux « Finances »
Les indicateurs clés sur la santé des budgets
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées 26
Capacité de désendettement à fin 2023 (= capital restant dû / CAF brute)
0 10 ans 15 ans 5 ans
1,76 ans 0,74 ans
Evolution de la capacité de désendettement (2016-2023)
Peu d’endettement Etat des lieux « Finances »
Les indicateurs clés sur la santé des budgets
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées 27
% de consommation de la CAF brute par l’emprunt à fin 2023 (= annuité / CAF brute)
0 % 60 % 75 % 30 %
25,15% 21,9 %
EN SYNTHESE
➢ Un encours de dette au 31/12/2023 faible :
1,86M€ pour les 2 communes cumulées.
➢ Augmentation importante de la consommation
de la CAF brute par l’emprunt du côté de
Cugand sur 2022 du fait d’un résultat de
fonctionnement en baisse et d’un maintien des
annuités (capital restant dû). Retour à 25% dès
2023.
➢ Une légère augmentation qui semble s’amorcer
côté Bernardière du fait d’une baisse du résultat
de fonctionnement.
Evolution de la consommation de la CAF brute par l’emprunt 28
Etat des lieux « Finances »
Projections financières : CUGAND + LA BERNARDIERE
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
CAF
Nette
Une capacité d’autofinancement
nette d’environ 900k€ dans un
scénario de « maintien du résultat
de fonctionnement » sur les bases
de l’exercice 2023 (hors gains issus du
travail d’optimisation dans le cadre
« commune nouvelle »)
Pour une annuité d’emprunt
(capital) d’environ 200k€/an
Vue consolidée à
partir de la situation
actuelle des 2
communes
Vers un Plan Pluriannuel
d’Investissement et de
Fonctionnement (PPIF)
2022
2023 29
Etat des lieux « Finances »
Vue globale des budgets annexes 2023
Etude de faisabilité – Eléments financiers et questions associées
Réserves Foncières
Lot. La Palaire
Lot. des Chaumières
Lot. du Hameau du Paradis
Immobilier commercial
Hauts de la Prairie
Impasse du Pas Clissonnais
Hauts du Pas Clissonnais
Lotissements