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Déliberation - 34 annee 2022 convention de gestion sociale urbaine de proximite gsup la plaine
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 34 annee 2022 convention de gestion sociale urbaine de proximite gsup la plaine)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
30 5 0 3
Objet :
34 - Année 2022 –
Convention de
Gestion Sociale
Urbaine de Proximité
(GSUP) - La Plaine
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES.
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
__________
Monsieur VAREYON, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que Haut-Bugey Agglomération, compétente en matière de la Politique de la Ville, a signé en avril 2020 avec l'ANRU et ses partenaires, une convention de renouvellement urbain sur les deux Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de son territoire : celui de "La Plaine - La Forge" à Oyonnax et celui du "Pré des Saules" à Bellignat.
Sur Oyonnax, "La Plaine - La Forge" bénéficie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au titre des quartiers d’intérêt national, seul QPV de l’Ain est inscrit à ce titre. Composé de deux entités géographiques bien distinctes (La Plaine- La Forge), l'essentiel des opérations se concentre désormais sur le quartier de la Plaine.
Les premières opérations de réhabilitation des équipements publics et des logements sociaux sur la Plaine ont débuté en 2020. La Ville d’Oyonnax est également engagée dans une procédure de concours pour la conception et la réalisation de l'ensemble des espaces extérieurs.
Les chantiers de tous les Maîtres d’Ouvrage (bailleurs sociaux et Ville) vont donc se multiplier du fait de la montée en puissance du programme NPNRU. Il convient que l’ensemble des services collectifs qui contribuent à la qualité de vie des habitants ne soient pas trop impactés par les travaux et leur gestion, d’où l’objectif de mettre en place une convention de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité définie comme étant un dispositif stratégique et opérationnel de gestion différenciée dans le temps et l’espace de l’ensemble de tous les services collectifs. Séance du 27 juin 2022
2
Objet :
34 - Année 2022 –
Convention de
Gestion Sociale
Urbaine de Proximité
(GSUP) - La Plaine
Durant l’année 2021, il s’est agi avec tous les partenaires et habitants du territoire :
- D’élaborer un diagnostic des atouts, fragilités et dysfonctionnements sur chacune des grandes thématiques propres à la GSUP (domanialités, cadre de vie, gestion des chantiers, vivre ensemble)
- De définir et d’ajuster au travers d’ateliers dédiés un programme d’actions annexé à la présente convention de GSUP formalisant les engagements de l’ensemble des gestionnaires.
Cette gestion participative du quartier permet de :
- Donner une visibilité au projet avant sa mise en œuvre et favoriser l’appropriation de celui-ci (gestion de l’attente),
- Favoriser l’intégration des chantiers dans leur environnement (gestion du chantier),
- Garantir la pérennité des investissements (transition de la gestion de chantier à la gestion de quartier rénové/anticipation des modes de gestion futurs),
- Assurer une cohérence de gestion et une coordination entre les acteurs urbains en adaptant la gestion de chaque zone du quartier en fonction des opérations qui y seront réalisées (réhabilitations, résidentialisations, démolitions, constructions...), de leurs spécificités et du planning des travaux au regard de la situation générale dans le quartier,
- S‘inscrire dans une démarche de développement durable où la préservation de l’environnement, la cohésion sociale, et l’implication des forces vives des territoires sont partie intégrante du projet.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention GSUP HBA OYONNAX-BELLIGNAT jointe en annexe de la présente délibération.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire