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Déliberation - delib 11 convention cadre de gestion urbaine sociale de proximite
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 convention cadre de gestion urbaine sociale de proximite)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 novembre 2025
OBJET:
Convention-cadre de Gestion Urbaine
et sociale de Proximité (GUSP)
Rapporteur : M. THOUVENIN
Délibération n°11
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » a été signé le 2 avril 2024. A travers celui-ci, les partenaires se sont engagés à travailler ensemble en faveur des quartiers Politique de la Ville et de l'amélioration des conditions de vie des habitants qui y vivent.
Or, la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est l'un des outils permettant de concourir à ces objectifs. En effet, la GUSP est une démarche qui vise à l'entretien et l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers, en renforçant le dialogue entre les volets urbain et social de ces territoires. Elle s'appuie sur une gestion concertée, et une coordination des interventions, au plus proche des besoins et usages des habitants.
Plus spécifiquement en matière de renouvellement urbain, cette démarche favorise l'appropriation du projet par les habitants et s'assure du bon déroulement des chantiers ( « avant, pendant et après » ). Dans le prolongement du projet, le maintien de la coordination partenariale vise à pérenniser les aménagements réalisés.
Cette convention-cadre a pour objet de définir les engagements des différents partenaires en matière de GUSP, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
La GUSP a vocation à s'appliquer sur les domaines suivant :
- la gestion des espaces publics et des services urbains
- la gestion de l'habitat
- le développement du lien social et des actions de médiation
- le développement de l'insertion par l'activité économique
- l'écologie urbaine et le développement durable
- la tranquillité publique et la lutte contre les incivilités
- la santé, santé environnementale et lutte contre les nuisibles
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 La précédente convention-cadre signée pour la période 2016-2025 parvient à son terme et il convient d'envisager son renouvellement.
PROPOSITIONS
Après avis de la commission Citoyenneté et Sécurité réunie le 28 octobre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver le projet de convention-cadre de gestion urbaine et sociale de proximité joint à la présente ;
• autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 novembre 2025.
Pour extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
22
25
29 octobre 2025
03 novembre 2025
14 novembre 2025
19 décembre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Aurélien VOIDIER
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jacques THOUVENIN
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
42 HOUVENIN LeM ;v ~hel BREUILLE