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Déliberation - 20 avenant n 1 a la convention de gestion sociale urbaine de proximite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 20 avenant n 1 a la convention de gestion sociale urbaine de proximite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
20
- Avenant
n°1
à la
convention
de
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 27
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRESENTS.:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,.
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
EXCUSES
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Charles
de
LEMPS
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Alexandra
ANTUNES).
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2022,
il
a
approuvé
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
(GSUP)
—
HBA
-
OYONNAX
—
BELLIGNAT,
liée
aux
opérations
de
renouvellement
urbain
pilotées
par
Haut-Bugey
Agglomération
compétente
en
matière
de
Politique
de
la
Ville.
Les
signataires
de
cette
convention
s'engagent
sur
la durée
allant
de
la
date
de
sa
signature
au
31
décembre
2026.
Figurent
parmi
ceux-ci,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
et
l'Association
de
Gestion
du
Centre
Social
Ouest
(ACSO).
Suite
à
la
décision
nationale
de
la
CNAF
de
se
désengager
de
la
gestion
des
Centres
sociaux,
la
CAF
de
l'Ain
souhaite
ne
plus
être
liée
à
la
convention
de
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
à
compter
du
01
janvier
2023
; ce
qui
réduit
son
engagement
à
l'année
2022.
|| convient
donc
d'acter
cette
nouvelle
situation
par
avenant
contractuel
joint
à
la
présente
délibération. Obijet
:
20
- Avenant
n°1
à la
convention
de
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
Séance
du
3 octobre
2022
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, - Approuve
l'avenant
N°1
à la
convention
de
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
(GSUP)
— HBA
— OYONNAX
— BELLIGNAT,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
à la
convention
de
Gestion
Sociale
Urbaine
de
Proximité
(GSUP)
— HBA
— OYONNAX
—
BELLIGNAT.
Fait
à Oyonnax,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le û
6 QCT.
2027
- par
sa
publication
le {j
4 OCT.
2077
Le
Maire