Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département dc la Côte d'Or

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Téléphon€: 03 80 75 30 84

CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 10 Juillet 2020 à Heures

L'an deux mil vingt et le l0 Juillet 2020\e conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Maire, Monsieur Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Mesdames Anne-Laure AUBRY, Cécile BLEIN, Sarah BOCKEL, Christel CHAUTEMPS,

Brigitte PORCHEROT, Danielle SERRAVALLE, messieurs MichelFOIN, Victorien FRISON, Hervé de SAINT-SEINE, Xavier PARIAT, Maxime RESSOUCHE.

Secrétaire de séance : Madame Aude ROGGEMAN

Quatre procurations ont été données :

Monsieur Richard DELAUME a donné procuration à Monsieur Hervé de SAINT-SEINE, monsieur Charles FUCHEY a donné procuration à madame Sarah BOCKEL, monsieur Léonard MEYER a donné procuration à madame Christel CHAUTEMPS, monsieur Xavier PARIAT a donné procuration à monsieur Maxime RE SSOUCHE.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l'ajout de deux points à I'ordre du jour - Travaux des murs du cimetière,

- Suppression d'un poste au tableau des effectifs.

Contres : 0 Abstentions:0 Pour: 15

1. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués dans les organismes extérieurs :

Déléeués Communaux CAO (Commission d'Appels d'Offres)

Monsieur le Maire propose au vote le tableau suivant :

Président de droit : Le Maire -

Titulaires Suppléants

Aude ROGGEMAN Brigitte PORCHEROT

Xavier PARIAT Maxime RESSOUCHE,

Victorien FRISON Charles FUCHEY

Richard DELAUME Sarah BLOCKEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par

Contres : 0 Abstentions :0 Pour: 15Déléeués CNAS - Elus

Monsieur le Maire propose au vote le tableau suivant :

Titulaires

Anne-Laure AUBRY

Suppléants

Sarah BOCKEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par

Contres: 0 Abstentions:0 Pour: 15

Délésués au Syndicat Bèze Albane

Monsieur le Maire propose au vote le tableau suivant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par

Titulaires Sunpléants

Michel FOIN Aude ROGGEMAN

Charles FUCHEY Sarah BOCKEL

Contres : 0 Abstentions:0 Pour: 15

Déléeués SICECO

Monsieur le Maire au vote le tableau suivant /r vl

Titulaires

Hervé de SAINT-SEINE

Suppléants

Maxime RESSOUCHE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par

Pour

2. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Aux termes de I'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le conseil ses délibérations les affaires de la ". C'est donc d'une

compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal nfétant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune)n le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à I'article L 2122-22 du CGCT. Ces prérogatives délégables au maire sont précisément les suivantes : 1o D'arrêter et modifier I'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2o De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

2

Contres: 0 Abstentions:0générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère hscal. Les

augmentations de ces droits ne devront pas excéder l0 oÂ par an.

3o De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de I'articleL 1618-2 et au a de

I'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires d'un montant unitaire de 100 000 €.

4o De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inferieur au seuil de25 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant total du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5o De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afferentes

7o De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10o De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

1 1o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts;

l2o De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13" De ftxer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; l4o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéade l'article L 213-3 de ce même code dans le cas d'un bien vendu par les particuliers ; 15o D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à savoir, toutes actions tant administratives que civiles ou pénales ;

16" De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre lorsqu'il n'y a pas de dommages

corporels ;

17o De donner, en application de I'article L 324-1 du code de I'urbanisme, I'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18o De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de I'article L.3lI-4 du code de

I'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de I'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

NB : Les délégations consenties en application du 3o du présent article prennent fin dès I'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Conformément à I'article L 2122-23,Ies maires ont la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.

Rèeles spécifiques

Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent

nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire

doit, selon les dispositions de I'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre).Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil

municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article Pt2122-7-l). Mais surtout, les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c'est-à-dire doivent donner lieu à transmission à I'autorité préfectorale ainsi qu'à affichage et publication.

Fin de la délégation

Dans tous les cas, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme

prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s'il entend déléguer au nouveau maire des compétences déhnies à I'article L 2122-22 du CGCT (JO Sénat,11.04.2013, question n" 01576, p. 1 188).

Contres: 1 Abstentions:0 Pour: 14

3. F'IXATION DES INDR,MNITES DU MAIRE ET DES AD.IOINTS

Monsieur le Maire rappelle les modalités de calcul des indemnités du maire et des adjoints.

Elles sont calculées par application d'un pourcentage sur I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Au 1" Janvier2019

Proposition est faite afin d'être effective à compter du 3 juillet 2020

- Indemnités du Maire : 34.34 % de I'indice terminal 1027 : Base brute 3 889.40 € - Indemnités des Adjoints : 9.ll % de I'indice terminal 1027 : Base brute 3 889.40 €

Anrès avoir délihéré lp, Municinal vote à

Contres : 0 Abstentions:0 Pour: 15

4. Envois des co nar mail

En application de l'article L2l2l-10 du Code Général Territoriales, la transmission des

convocations et documents aux conseillers municipaux s'effectuera par voie dématérialisée, à l'adresse mail renseignée et communiquée au secrétariat. En cas de changement de coordonnées : adresses mail ou téléphoniques, chaque conseiller s'engage à en informer le secrétariat de mairie

Contres:0 Abstentions:0 Pour: 15

5. Travaux des murs du cimetière

Lors du Conseil Municipal du211212019,il aété décidé que les travaux de réfection des murs en pierre du cimetière à hauteur d'environ 170 000 € devaient être réalises et des demandes de subventions ont été sollicitées.

La convention tripartite entre le Conseil Départemental, I'entreprise DEFI 2l et la Commune prévoyait une subvention de 80 yo, pour l'encadrement technique, d'un montant de I 18 250 €. Or, par courrier du 8 juillet 20z0,le Conseil Départemental nous informe que cette subvention sera limitée à un montant de22 000 €.

4D'autre part,la partie concernant les matériaux, représentant la somme de 61 372 €,, pour laquelle, il a été demandé une subvention DETR pour 48 498 €, n'est pas accordée à ce jour, par conséquent le maire demande à l'assemblée délibérante de sursoir à ces travaux en202l.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par

Contres:0 Abstentions:0 Pour: 15

6. Suppression d'un poste au tableau des effectifs - Bulletins secrets

Par délibération du 6 Novembre 2077, deux emplois, adjoints du patrimoine, permanents à temps complet, à raison de 35 heures, ont été créés, à compter du l" Juillet 2018. Ces deux postes relèvent de la catégorie C, filière culturelle.

Il est rappelé que les Grottes de Bèze, représentent 175 000 € de recettes annuelles. Compte tenu de la crise sanitaire COVID 19, il est constaté d'une part, suite à une ouverture tardive des grottes, un manque à gagner au 3 juillet 2020 de 60 000 € et, d'autre part une moindre fréquentation à hauteur de 50 Yo due à l'application toujours en cours du protocole sanitaire de prévention vis-à-vis de la propagation du COVID. En conséquence, il est demandé au conseil de se prononcer par un vote à bulletins secrets, sur la suppression d'un de ces deux postes, après avis du Comité Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par

Contres:0 Abstentions :0 Pour: 15

7. Elections des oui voteront nour les sénato - Bulletins secrets

Membres délégués de droits :

Les procès-verbaux sont établis et un exemplaire est déposé en gendarmerie.

8. Questions diverses

a

a

Après discussion, il est décidé de la tenue de réunions hebdomadaires informelles, qui se tiendront les mercredis soir, à partir de 18 heures, salle du Conseil,

Les réunions du Conseil Municipal se feront les mardis soir, à partir de 20 heures,

la mise en place sera effective à partir de Septembre.

Le Maire

Hervé de SAINT-SEINE

Fin de séance à 2lheures

5

TITULAIRES SUPPLEANTS

Hervé de SAINT-SEINE 15 Anne-Laure AUBRY 15

Cécile BLEIN 15 Victorien FRISON l5

Maxime RESSOUCHE 15 Sarah BOCKEL 15

Mail : secretariat-direction@mairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr