Procès Verbal - pv reunion cm du 10 07 2020

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Procès Verbal - pv reunion cm du 10 07 2020 Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 10 07 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Le six juillet deux mil vingt, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-Auxois ont été régulièrement convoqués pour une réunion extraordinaire, à huis clos compte tenu du contexte COVD-19, le dix juillet deux mil vingt à dix- neuf heures.

Le dix juillet deux mil vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session extraordinaire, à huis clos compte tenu du contexte COVID-19, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.

Étaient présents : Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX - Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT - M. Yves COURTOT - Mme Nicole FILLON - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck LALIGANT (arrivé à 19h20) - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Sabrina MARKOWIAK - M. Jérémie BARDET - M. Yohann MORTIER-JEANNIN.

Était excusée : Mme Pauline CANARD

Pouvoir de :

Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT

Mme Karine BASSARD a été désignée Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de suffrages possibles : 15

Le Conseil Municipal doit élire les délégués qui éliront les sénateurs le 27 septembre 2020. Les élections des sénateurs se font au suffrage indirect.

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 05 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R.148 du code électoral (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS.

Étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants :

M. PIESVAUX Eric Mme BASSARD Karine M. ROUX Stéphane

Mme GAILLOT Evelyne M. CHAUCHOT Philippe M. COURTOT Yves

Mme FILLON Nicole M. MORTIER-JEANNIN Yohann Mme CHAUCHEFOIN Yvette

M. COMPÉRAT Joseph Mme MARKOWIAK Sabrina Mme BLANQUART-BOLLENGIER Emilie

M. BARDET Jérémie

Mme CANARD Pauline a

donné pouvoir à Mme

BASSARD Karine

Absents non représentés : M. LALIGANT Franck

1. Mise en place du bureau électoral

M. Eric PIESVAUX, Maire a ouvert la séance.

Mme Karine BASSARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- M. COURTOT Yves

- Mme GAILLOT Evelyne

- M. BARDET Jérémie

- M. MORTIER-JEANNIN Yohann 2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois (3) délégués et trois (3) suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée :

Liste A : « Liste Pouilly Dynamique pour la désignation des délégués du Conseil Municipal de POUILLY- EN-AUXOIS pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 ».

1. M. PIESVAUX Eric

2. Mme BASSARD Karine

3. M. COURTOT Yves

4. Mme GAILLOT Evelyne

5. M. CHAUCHOT Philippe

6. Mme FILLON Nicole

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre

de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

POUILLY DYNAMIQUE 14 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus, dans l’ordre de la liste de candidats :

Délégués : M. PIESVAUX Eric

Mme BASSARD Karine

M. COURTOT Yves

Suppléants : Mme GAILLOT Evelyne

M. CHAUCHOT Philippe

Mme FILLON Nicole

Le présent procès-verbal est dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 17 minutes.

Arrivée de M. Franck LALIGANT à 19h20.

HYGIÉNISATION DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION – CRISE COVID-19

Jusqu’à présent, les boues étaient épandues sur des champs. Avec la crise du Covid 19, il est nécessaire de modifier le traitement des boues car des traces de virus ont été détectées dans les boues.

La SAUR propose une méthode pratique et peu onéreuse, la déshydratation des boues. Cela génère un surcoût de traitement de 34.832,60 € TTC.

Monsieur le Maire a dû signer le devis dans l’urgence, sous réserve de la validation par le Conseil Municipal. Pouilly en Auxois dépend de l’agence de l’eau Seine Normandie, ce qui va permettre de bénéficier d’une subvention de 80%. Il restera à la charge de la commune 6.000€.

Considérant que dans le cadre de la pandémie du COVID-19, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) propose un ensemble de recommandations, visant à éviter les risques éventuels de propagation duCOVID-19 lors du retour au sol des boues d’épuration urbaine ;

Vu la Circulaire ministérielle du 02 avril 2020 relative à la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise du COVID-19 ;

Vu l’Arrêté ministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19 ;

Considérant que les boues de la station d’épuration de POUILLY-EN-AUXOIS n’ont pas subi de traitement considéré hygiénisant après le 15 mars 2020 (date de début de l’épidémie en Côte-d’Or) et ne peuvent donc pas être épandues en l’état, il est nécessaire de leur appliquer des traitements hygiénisants robustes ;

Considérant la solution alternative d’hygiénisation des boues par compostage après hydratation, proposée par la SAUR (délégataire du contrat par affermage du service public de l’assainissement collectif de la Commune) ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres (15 voix) :

1. ADOPTE le principe de la solution alternative d’hygiénisation des boues par compostage après hydratation, proposée par la SAUR., dont le montant du devis estimatif s’élève à 31 666,00 € HT.

2. S’ENGAGE à réaliser cette opération selon la solution alternative proposée par la SAUR.

3. SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de L’Eau pour la réalisation de cette opération.

4. FIXE le plan de financement de ce projet comme suit :

o Subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : 80 %

o Fonds propres : 20 %

5. DONNE pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents et prendre toutes décisions dans le cadre de ses délégations pour la réalisation de cette opération.

6. INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Signature des membres présents

PIESVAUX Eric CHAUCHEFOIN Yvette

BASSARD Karine LALIGANT Franck

ROUX Stéphane BLANQUART-BOLLENGIER Emilie

GAILLOT Evelyne MARKOWIAK Sabrina

CHAUCHOT Philippe BARDET Jérémie

COURTOT Yves CANARD Pauline

Excusée, pouvoir à

M. Philippe

CHAUCHOT

FILLON Nicole JEANNIN-MORTIER Yohann

COMPÉRAT Joseph