Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4bda6b f40837f9c27e4b55922b79e409481ba0
Déliberation - 4bda6b 7cdde380652b4fdca422740fe4482a0c
Compte-Rendu - 4bda6b c72f16f597c249e5b75380f09605fd23
unknown - 4bda6b 7307d2ad111a4722bfd5a832da771fc2
Déliberation - 4bda6b fcb2a88ab3c949918c27999d4451c936
Compte-Rendu - 4bda6b fce267395f4b43d8b2d5df4480891598
Déliberation - 4bda6b ceb8156172bb42f8b9d36b9606939e20
Déliberation - 4bda6b 012a9e737a0c40c193bda83d77aefade
unknown - 4bda6b 93055e9c58bf4af28d0bb9b2c2e522d0
unknown - 4bda6b 3a3a201352f4459aae81c6aac8da2ac2
Déliberation - 4bda6b
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pailly.
Lien du pdf (Déliberation - 4bda6b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024
L’an 2024, le trente avril à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE
PAILLY, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril 2024.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BUGAUD Franck, CEREGHETTI Ghislaine, CEREGHETTI Patrick, DURUPT Laurence, GONCALVES
Dominique, PECHINE Evelyne, ROLLIN Nicole, SAVARD Laurent, THIEBAUD Marc.
Excusé : COMMOY François, PELLETIER Michel
Absent :
Secrétaire de séance : CEREGHETTI Patrick
Ordre du jour :
Délibérations :
1. Adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024
2. Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable : avenant n°1 au marché de travaux
Questions diverses
• Cérémonie du 8 mai
• Elections européennes du 9 juin
2024-17 Adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU)
pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice
2026.
Le CFU a donc vocation à devenir la nouvelle présentation de l’ensemble des compte locaux pour les élus
et les citoyens.
Le CFU est un document comptable conjoint qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion. Il constitue un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant
actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place favorise plusieurs objectifs :
• la transparence et la lisibilité de l’information financière, • la qualité des comptes,
• la simplification des processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le
débat démocratique sur les finances locales des collectivités locales.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes).
Les prérequis sont l’application du référentiel M57 (ou M4x pour les SPIC) et la dématérialisation des
documents budgétaires au format XML vers la préfecture.
Je vous demande de bien vouloir approuver l’adoption du CFU à partir des comptes 2024. 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU
L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le compte
financier unique pour les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que :
La collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
La collectivité a dématérialisé des documents budgétaires à compter de l’exercice 2016.par convention
signée avec la Préfecture de la Haute-Marne,
Le compte financier unique participe à la modernisation, la simplification et à la transparence de
l’information financière,
• autorise le maire à informer le comptable public de l’adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-18 Renforcement du réseau d’eau potable : avenant n°1 au marché de travaux
Vu la délibération en date du 15 novembre 2023 attribuant le marché de renforcement du réseau d’eau
potable à l’entreprise SAS BONGARZONE de Saints-Geosmes pour un montant HT de 718 564,19 € ;
Considérant que des sujétions techniques non prévues sont apparues et que des travaux supplémentaires
s’avèrent nécessaires et indispensables à la bonne exécution du projet ;
Considérant qu’en accord avec le titulaire du marché, il a été convenu des plus-values, des moins-values
mais également de nouvelles prestations ;
Considérant que ces travaux complémentaires, nécessitent de passer un avenant au marché initial ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant qui peut être résumé comme ci-dessous :
Montant HT
Marché notifié 718 564,19
Prix nouveaux 75 521,65
Plus-values 186 811,81
Moins-values -42 662,90
Sous-total avenant 1 219 670,56
Montant total du marché initial + avenant n°1 938 234,75
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• approuve l’avenant n°1 d’un montant de 219 670,56 € au marché de renforcement du réseau
d’eau potable conclu avec l’entreprise BONGARZONE de Saints-Geosmes ainsi que le bordereau
des prix unitaires supplémentaires ;
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1. 3
Délibération adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
• Un point sur l’avancée du chantier de réhabilitation du réseau d’eau potable a été fait.
• Le nettoyage des bacs à fleurs a été réalisé cette semaine, la plantation des nouvelles plantes et
vivaces vers la mi-mai.
• Désherbage du cimetière a été réalisé par l’entreprise Défis.
• Le nettoyage du village a été réalisé le 14 avril par l’association « Nettoyons le 52 » ainsi que des
bénévoles du village, la municipalité tient à les remercier pour leur implication.
• Commémoration du 8 mai : début de la cérémonie à 9h15.
• Tour de garde aux élections européennes du 09/06/2024.
• Conseil d’école du 15/04/2024 : l’école du village ne fermera pas en 2029 comme annoncé par
la CCSF. Les effectifs sont suffisants pour conserver les 3 classes actuelles. L’école de Chalindrey
n’est pas en capacité d’absorber les effectifs actuels.
• La kermesse des écoles aura lieu le 28 juin dans la cour de l’école.
• Le rapport de l’audit du Guide Michelin, présenté le 19 avril devant l’ARCP, préconise la pose de
panneaux de signalisation pour indiquer les parkings de stationnement pour les visiteurs du
château.
• La réunion publique finale de la procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon aura
lieu le 3 juin à 14h au cimetière.
Délibérations adoptées
N° Objet
2024-17 Adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024 2024-18 Renforcement du réseau d’eau potable : avenant n°1 au marché de travaux
Le Maire Le Secrétaire
Franck BUGAUD Patrick CEREGHETTI