Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 296

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 296 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 296)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, EM RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 990] 2021 du 23ü.w

Relatif à la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE Martine ;

VU le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Considérant les propositions de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion lors de sa séance d'installation du 6 décembre 2021,

ARTICLE 1 : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion est composée comme suit :

1° — Un membre au titre des collectivités territoriales :

> En attente de désignation,

2° - Sept membres au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :

a) Trois représentants d’associations agréées d'usagers au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :

> Mme Danielle PAYET, représentante de l'association ADAPEI (M. Jacques SAUTRON, représentant de l'association ADAPEI, suppléant)

> Mme Guylaine CAILLERE, représentante de l'association RIVE, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)> M. Jean-Dominique ATCHICANON, représentant de l'association française des diabétiques AFD 974, titulaire

(M. Jean-Louis SEIGNEUR, représentant de l'association française des diabétiques AFD 974, suppléant)

b) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

c) Deux représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)

4° - Un membre au titre des partenaires sociaux :

a) Représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Mme Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire

{Mme Gaëlle GIVRAN et M. Expédit LOCK-FAT, représentants CFDT, suppléants)

5° - Un membre au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

> Mme Nicole ETHEVE, présidente du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, titulaire,

{Mme Marie-Rose SEVERIN, 2ème vice-présidente et M. Laurent BLERIOT, 1% vice- président du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, suppléants)

6°_- Un membre au titre des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :

> Dr Pierre MAGNIN, médecin-conseiller technique de la rectrice, titulaire (Dr Isabelle RIOS, conseillère médecine scolaire, et Mme Ana EBRO, conseillère technique, suppléantes)

7° - Un membre au titre des offreurs des services de santé :

> Dr Gérard D'ABBADIE, président du groupe Les Flamboyants, titulaire (Dr Mathias DELEFLIE, directeur général Groupe Clinifutur, et Dr Frédéric CHOMON, Clinifutur, suppléants)ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants : - le préfet de région ;

- le président du conseil économique, social et environnemental régional ; - les chefs de services de l'Etat en région ;

- la directrice générale de l'agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint- Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www. telerecours.fr

ARTICLE 4 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 29 DEC. 2091

M La directrice générale