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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1 3
Document publié le Lundi 4 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1 3)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Ministère des solidarités et de la santé
ARRÊTÉ n° 1/2021/MNC
Modifiant l’arrêté du 04 février 2019 modifié portant nomination des membres de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de la Réunion
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 612-4 ;
Vu l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
Vu le décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
Vu l’arrêté du 04 février 2019 modifié portant nomination des membres de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion.
ARRÊTE
Article 1er
Est nommé membre de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de la Réunion :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):
Titulaire :
- Monsieur ATCHY Hugues
Article 2
La cheffe d’antenne de Saint-Denis de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 février 2021
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe d’antenne de Saint-Denis
de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale
Valérie SCELO