Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 Creation des commissions municipales
Déliberation - 6 Creation commissions municipales
Déliberation - 9 Formation des commissions municipales
Déliberation - 1 Vie communale Mise a jour des Commissions Munici
Déliberation - 7 annulation Formation des commissions municipales
Déliberation - 11A Mise a jour des commissions representations ex
Déliberation - 7A Formation des commissions municipales
Déliberation - 9 Formation des commissions municipales
Déliberation - 7 Formation des commissions municipales annulee vo
Déliberation - 27 Personnel communal – Creation de trois postes p
Déliberation - 8 Creation des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
O8A-DE
Reçu
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>D>>>D>>D>>>>D>>>>DD>>>DDDDD>DDDDDD>DD>>DD>DD
DEPARTEMENT
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
men
lundi
16
mars
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
:
27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice :
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
25
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
Excusés-Absents
:
02
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
M
Délégations :
01
GUIMBERTEAU
Joël,
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Date
de
Convocation
:
lundi
16
mars
2026
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
LACOMBE
Barbara
Date
d’affichade
:
Délégations
: Mme
LACOMBE
Barbara
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Lundi
16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARPIN
Lou-Anne
Mme
LACOMBE
Barbara
est
obligée
de
s'absenter
et donne
procuration
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
à partir de
la délibération
n°2
2026/03/20
N°08
8.Création
des
commissions
municipales
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.» AR
Prefecture
016-200054047-20260320-202
6 03
20
O8A-DE
Reçu
le
23/03/2026
M.
le
Maire
propose
de :
+
Créer
4
commissions
couvrant
les
secteurs
suivants
et
le
nombre
de
membres
suivants
:
Commissions
Nombre
de
membres
Attractivité
et
Rayonnement
15
Urbanisme,
patrimoine
et
cadre
de
vie
12
Santé,
Éducation,
Sport
& Solidarités
13
Finances
et
Ressources
Humaines
12
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
°
__CRÉE
4
commissions
municipales
couvrant
les
thématiques
présentées
ci-avant.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
23
mars
2026
LL
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens