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Déliberation - 8 Creation des commissions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
=
20_05S
MIUEDE
Confolens
REPLIBLCIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
JU ass
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseiliers
en
exercice
:
27
Présents
:
27
Excusés-Absents
:
O6
Délégations
:
00
Date
de
Convocation
:
lundi
18
mai
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
D>>DD»D»D»DDDDDDDDDDIDPDDPDPDDDDDDPDDDDDDDDDDD Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAUËTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2020/05/25
N°
08
8.Création
des
commissions
municipales
Conformément
à Particle
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
ia majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
où
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.»
AR
PREFECTURE
25-2020_05_25_08-DE
16-2000 Reçu
le
M. Le Maire
propose
de
:
"créer
10
commissions
couvrant
les
secteurs
suivants
et
le nombre
de
membres
suivants
:
Commissions
Nombre
de
membres
Commission
Finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
|
11
Commission
Ressources
Humaines
7
Commission
Affaires
sociales,
santé,
solidarité
4
Commission
Sports
et Vie
Associative
9
Commission
Education,
Enfance,
Jeunesse
10
Commission
Aménagement,
Travaux,
Urbanisme
7
Commission
Culture,
Patrimoine
11
Commission
Economie,
Tourisme,
Cadre
de
Vie
et
Environnement
|
11
Commission
Communication
4
Commission
Animation
événementielle
17
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Crée
10
commissions
municipales
couvrant
les
thématiques
présentées
ci-avant.
Pour
Extr.
En
Mairie,
le 26
mai
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
it Conforme