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Conseil Municipal - cm 08 avril 2026
Déliberation - DELIB 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
RÉPUBLIQ|
Publié
te
SLG
ID
: 080-218001535-20260617-DELIB2026_029-DE
Département
de
Ta SOMME
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026
029
DE
CAGNY
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
Jérôme
MANY,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Jérôme
MANY,
Franck
DUCROQUET,
Stéphane
CARON,
Stéphane
MOLLIENS
Mesdames
Sophie
DELIGNY,
Aurore
MAVIOU,
Marie-Christine
GRENON,
Audrey
VADUREL,
Caroline
DILLY,
Margot
ROBIT,
Vanessa
VERU
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
:
Messieurs
Philippe
CHOQUE
à
Franck
DUCROQUET,
Benoît
DURAND
à
Sophie
DELIGNY,
Alexandre
BOUTTE
à
Madame
Vanessa
VERU
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
David
LABELLE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
Madame
Vanessa
VERU
Date
de
convocation
:
Jeudi
11
juin
2026
Date
d'affichage
:
Jeudi
11
juin
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents:
11
Votants
: 14
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
…
Publié
le
L
O7
ID
: 080-218001535-20260617-DELIB2026_029-DE
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L332-
R
332-25-1
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
permis
de
construire
déposé
le
05
décembre
2025
par
la
SCCV
de
la
Fontaine
concerne
la
construction
d'un
bâtiment
collectif
de
64
logements
et
de
12
logements
en
béguinage.
Lors
de
l'instruction
de
ce
permis
de
construire,
il est
apparu
qu'une
extension
du
réseau
de
l'assainissement
est
nécessaire
afin
de
répondre
aux
besoins
des
futurs
usagers.
Le
montant
estimé
du
coût
de
ces
travaux
d'extension
est
de
69
600€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
la
charge
du
promoteur,
SCCV
de
la
Fontaine,
une
part
de
ces
travaux
estimée
à
60
085.68
€
et
ce
par
le
biais
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Pour
ce
faire
une
convention
sera
passée
entre
la
commune
et
le
promoteur,
SCCV
de
la
Fontaine,
qui
précise
toutes
les
modalités
de
ce
partenariat.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
principales
dispositions
de
ce
projet
de
convention.
Par
ailleurs,
la
convention
PUP
exonère
le
signataire
de
taxe
d'aménagement
(TA)
pendant
une
durée
qui
ne
peut
excéder
10
ans.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré
:
DÉCIDE
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
du
projet
urbain
partenarial
telle
qu'énoncée
par
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
sur
le
périmètre
du
permis
de
construire
déposé
par
la
SCCV
de
la
Fontaine
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'exonération
de
TA
sera
de
10
années.
Résultat
du
vote
: Unanimité
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Information
sur
les
voies
et
délais
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
du
représentant
de
l'État.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Regçu
en
préfecture
le 23/06/2026
S
L
3
RÉPUBLIQ]
Publié
le
ID
: 080-218001535-20260617-DELIB2026_030-DE
Département
de
la Somme
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY
2026
030
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
Jérôme
MANY,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Jérôme
MANY,
Franck
DUCROQUET,
Stéphane
CARON,
Stéphane
MOLLIENS
Mesdames
Sophie
DELIGNY,
Aurore
MAVIOU,
Marie-Christine
GRENON,
Audrey
VADUREL,
Caroline
DILLY,
Margot
ROBIT,
Vanessa
VERU
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
:
Messieurs
Philippe
CHOQUE
à
Franck
DUCROQUET,
Benoît
DURAND
à
Sophie
DELIGNY,
Alexandre
BOUTTE
à
Madame
Vanessa
VERU
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
David
LABELLE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
Madame
Vanessa
VERU
Date
de
convocation
:
Jeudi
11
juin
2026
Date
d'affichage
:
Jeudi
11
juin
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents:11
Votants
: 14
OBJET
:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
entamer
des
démarches
de
modifications
simplifiées
du
P.L.U
et
à
signer
le
devis
présenté
par
l'entreprise
VERDI. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
a
SO
ID
: 080-218001535-20260617-DELIB2026_030-DE
Zone
N
: Autoriser
les
voies,
accès
et
aménagements
de
desserte
strictement
liés
au
projet
de
la
zone
1 AUA,
sous
réserve
de
ne
pas
porter
aïiteinte
au
caractère
naturel
de
la
zone.
2
Règlement
Faire
évoluer
les
règles
relatives
aux
clôtures
dans
4
|
Règlement
toutes
les
zones
du
PLU.
Cette
liste
n'étant
pas
exhaustive,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
consulter
rapidement
le
règlement
afin
d'apporter
d'autres
propositions
d'évolution.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré
:
AUTORISE
la
demande
de
modification
simplifiée
du
P.L.U,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
d'un
montant
de
4
275€
HT
pour
ces
modifications Résultat
du
vote
: Unanimité
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an-que
dessus
ait
conforme, Le
Maire,
Jérôme
MANY
Information
sur
les
voies
et
délais
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribuna
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
…
RÉPUBLIQ
Publié le
>
LG
ID
: 080-218001535-20260617-DELIB2026_031-DE
Département
de
la Somme
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CAGNY
2026 031
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
Jérôme
MANY,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Jérôme
MANY,
Franck
DUCROQUET,
Stéphane
CARON,
Stéphane
MOLLIENS
Mesdames
Sophie
DELIGNY,
Aurore
MAVIOU,
Marie-Christine
GRENON,
Audrey
VADUREL,
Caroline
DILLY,
Margot
ROBIT,
Vanessa
VERU
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
:
Messieurs
Philippe
CHOQUE
à
Franck
DUCROQUET,
Benoît
DURAND
à
Sophie
DELIGNY,
Alexandre
BOUTTE
à
Madame
Vanessa
VERU
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
David
LABELLE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
Madame
Vanessa
VERU
Date
de
convocation
:
Jeudi
11
juin
2026
Date
d'affichage
:
Jeudi
11
juin
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 14
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
S
L
n
_
Publié
le
-
' C
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commis.
680218061838/20360617-5eLi82026 os1-0E
d'aucun
accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires,
La
commune
de
Longueau
assure
l'accueil
d'enfants
issus
de
communes
voisines
dans
le
cadre
d'une
convention
équitable.
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la
ville
de
Longueau
sont
l'accueil
de
loisirs
maternel
&( Anne
Franck
)»
situé
au
1
bis,
le
clos
des
charmes
pour
les
enfants
de
3
à
6
ans
et
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
&{
Maison
de
l'Enfance
}
situé
au
44
rue
Lucette
Bonard
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
du
service
proposé
par
la
commune
de
Longueau.
Une
convention
annexée
à
la
présente
délibération
prévoit
les
modalités
de
cette
prise
en
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré :
APPROUVE
la
convention
de
prise
en
charge
financière
des
enfants
de
la
commune
de
Cagny
fréquentant
les
structures
‘accueil
collectifs
de
mineurs
de
la
ville
de
Longueau
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
APPROUVE
qu'une
clause
de
revoyure
pourra
être
appliquée
en
cas
de
modification
des
tarifs.
Résultat
du
vote
: Unanimité
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Information
sur
les
voies
et
délais
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
gu
représentant
de
l'État.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais.