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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 067
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 067)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
DEMANDE DE LABELLISATION CAP CIT'ERGIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_067
Commission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_067
1/25
Direction Développement Durable et Énergie / 5207
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Développement Durable et Énergie / 5207
Violaine MAGNE
DEMANDE DE LABELLISATION CAP CIT'ERGIE
Une stratégie Climat-Air-Energie partagée qui irrigue l’ensemble des politiques publiques
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand mènent conjointement depuis de nombreuses années des politiques environnementales ambitieuses. Ainsi, Clermont-Ferrand est signataire depuis 2009 de la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie, tandis que Clermont Auvergne Métropole s’est engagée à devenir un « territoire à énergie positive », c’est-à-dire à diviser par 2 les consommations d’énergie du territoire et les approvisionner par des énergies renouvelables locales d’ici 2050. Toutes deux ont adopté un 1er Plan Climat Énergie Territorial en 2014.
Pour autant, l’urgence environnementale ne cesse de croître. En 2019, une nouvelle étape a été franchie en réunissant et en renforçant les stratégies des deux collectivités dans une feuille de route Climat-Air-Energie 2018- 2024 partagée, comprenant également le nouveau Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Métropole : c’est le Schéma de transition énergétique et écologique, adopté le 15 février dernier.
Ce schéma intégrateur s'articule avec l’ensemble des démarches de planification de la collectivité et notamment le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Programme Local de l'Habitat (PLH), le Schéma directeur d'assainissement et le Schéma directeur de gestion des déchets. Il s'intègre aussi aux démarches menées à une échelle supérieure ou par d'autres institution, particulièrement au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) porté par les services de l'Etat, au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) porté par le Grand Clermont et au Projet Alimentaire Territorial (PAT), à l’échelle du Grand Clermont et du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez.
Dans ce contexte, les deux collectivités ont choisi de renforcer leur politique Climat-Air-Energie en demandant une labellisation conjointe « CAP Cit’ergie ». Cette labellisation a également valeur d’évaluation en continu de la démarche Climat-Air-Energie des deux collectivités.
Les objectifs de la politique Climat-Air-Energie des collectivités
Le Schéma de Transition énergétique et écologique engage la collectivité à long terme, avec différents points d’étape :
à court terme, 2018-2020 : les actions dites « sans regret », du programme Territoire à Énergie Positive (TEPos), élargies à un panel d'actions couvrant l'ensemble des enjeux environnementaux,
à moyen terme, 2018-2024 : le programme d’actions du Plan Climat-Air-Énergie Territorial et le programme d’actions de court-moyen terme en matière d’écologie,
à long terme, 2050, avec un point d’étape à 2030 : le programme d’actions de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPos), et les lignes directrices en matière d’écologie.
Clermont Auvergne Métropole a opté pour un scénario ayant pour objectifs à horizon 2050 :
une baisse de 39% de la consommation énergétique par rapport à 2015, ce qui permet de s’approcher des objectifs de la loi TEPCV (-50% par rapport à 2012). La consommation énergétique du territoire passerait ainsi de 6 985 GWh en 2015 à 4 250 GWh en 2050.
une division par 4 (-73%) des émissions de gaz à effet de serre, objectif inscrit dans la législation française depuis 2005. Les émissions seraient ainsi réduites de 1,45 Mteq CO2 en 2015 à 391 kteq CO2 en 2050.
une augmentation de la production d'énergie renouvelable qui passerait de 619 GWh en 2015 à 2 299 GWh en 2050.
N° DEL20191004_067
2/25
Direction Développement Durable et Énergie / 5207 une baisse significative des polluants atmosphériques (-37 % pour les oxyde d'azote (Nox), -40% pour les particules fines PM2.5 et -38% pour les PM10), ces objectifs ayant une échéance plus rapprochée (2030).
Ces objectifs sont déclinés par secteurs : résidentiel, transports routiers, tertaire, etc.
En matière d’adaptation, l’étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique, pilotée conjointement par les deux collectivités en 2013, avait permis d’identifier deux risques majeurs : le risque inondation et le risque canicule majoré par le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Des actions spécifiques sont inscrites dans le Schéma de transition énergétique et écologique sur ces enjeux là.
Par ailleurs, les deux collectivités réalisent tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre de leur patrimoine et leurs compétences. Les objectifs adoptés à l’occasion des derniers bilans, finalisés sur les données de l’année 2015, prévoient :
pour Clermont Auvergne Métropole, une baisse de 17,5 % des émissions de gaz à effet de serre
pour la Ville de Clermont-Ferrand une baisse de 8,1 % des émissions de gaz à effet de serre.
Demande de label Cit'ergie : état des lieux et plan d’actions
La démarche Cit'ergie
Cit’ergie, déclinaison française du label européen European Energy Award (EEA), est porté par l’ADEME. C’est un outil opérationnel structurant qui facilite la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, d’un Agenda 21, le respect des engagements de la Convention des Maires et la mise en œuvre d’une politique Climat-Air-Energie performante.
Cit’ergie constitue à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la politique et climatique de la collectivité. La politique Climat Air Energie de la collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen. Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité. Celle-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.
Les collectivités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et la qualité de l’air :
la planification territoriale,
le patrimoine de la collectivité,
l’approvisionnement en énergie, eau et assainissement,
la mobilité,
l’organisation interne,
la coopération et la communication.
Élargissement et approfondissement du plan d'actions du Schéma de transition énergétique et écologique
Le Schéma de transition énergétique et écologique est structuré autour de 3 axes :
1. Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
2. Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
3. Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie.
Il est ensuite divisé en 15 cibles et en 87 actions. Les fiches actions détaillent autant que possible les gains attendus en consommation énergétique, gaz à effet de serre et polluants, ainsi que l’échéance de l’action et les moyens mobilisés.
N° DEL20191004_067
3/25
Direction Développement Durable et Énergie / 5207 Pour poursuivre les travaux ayant permis l’élaboration de ce schéma, les actions déjà planifiées ou engagées ont été recensées lors de 8 ateliers de travail et une série d'entretiens bilatéraux, puis partagées lors de deux Comités de Pilotage et un Comité technique. Les agents et les élus, aidés par leur conseiller Cit’ergie, ont ainsi réalisé le recensement des actions à l’initiative des deux collectivités, engagées ou à venir, sur les thématiques Climat-Air- Energie.
Le plan d’actions opérationnel pour les 4 prochaines années constitue l’aboutissement de cette phase d’état des lieux. Il complète et précise le Schéma de transition énergétique et écologique pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus.
Il a été préparé par l’équipe projet Cit’ergie et a été validé le 4 septembre par le Comité de Pilotage. Il définit les priorités pour les années à venir (voir annexe "Comité de Pilotage Cit'ergie" en pièce-jointe).
Il détaille les éléments budgétaires, humains, le calendrier de mise en œuvre associé et les indicateurs retenus pour le suivi. Les mesures sont ainsi coordonnées, planifiées au niveau d’horizons temporels différents (long terme, moyen terme et court terme). Elles impliquent les responsables de l’Exécutif, les conseils municipal et métropolitain, l’administration ainsi que des représentants de la société civile et des professionnels.
Une démarche sur 4 ans
La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie sera réalisée par la chargée de mission Énergie Climat au sein de la Direction Développement Durable et Energie, service mutualisé entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.
Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d’actions seront suivis annuellement dans le cadre de Cit’ergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d’émission de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.
Ainsi, les collectivités s’engagent à suivre annuellement les indicateurs, vérifiés à l’occasion de la visite annuelle du conseiller Cit’ergie.
L'évaluation et la gouvernance de la démarche sont intégrées dans celles du Schéma de transition énergétique et écologique.
Le travail mené en collaboration avec l’ensemble des services permet de proposer aux conseils municipal et métropolitain des actions Climat-Air-Energie précisant le Schéma de transition énergétique et écologique. Cette feuille de route ainsi complétée permet à la collectivité de s’engager dans les objectifs sus-cités et de demander le label CAP Cit’ergie auprès de la Commission Nationale du Label.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver l’état des lieux de la politique Climat-Air-Energie des collectivités, joint en annexe,
d’approuver le plan d’actions Cit’ergie, complétant et précisant les actions du Schéma de transition énergétique et écologique, joint en annexe,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à demander le label "CAP Cit’ergie" et à déposer le dossier au nom de Clermont Auvergne Métropole auprès de la Commission Nationale du Label,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 66 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20191004_067
4/25
Direction Développement Durable et Énergie / 5207 Comité de pilotage| 4 septembre 2019
clermont
métropole Algoëé consultants Cit’<2i2 European Energy Award
La déclinaison d’un programme européen
european
energy award
Label valorisant la performance et la progression des
politiques et actions climat-air-énergie des collectivités
> Outil de management des politiques climat-air-énergie
> Système qualité basé sur une démarche progressive d'amélioration continue, des premiers pas (CAP Cit’ergie) jusqu’à l'excellence (Cit’ergie GOLD)
Les objectifs de la candidature conjointe Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand :
* consolider le pilotage et la gouvernance de la mise en œuvre du Schéma de transition énergétique et écologique,
*_ formaliser une évaluation externe de ce schéma,
* accélérer la transversalité dans les services autour de la politique climat-air- énergie et la conduite du changement en interne.
+
clermont auvergne
métropole Cit’<2i2
Le potentiel Cit'ergie du territoire
Potentiel Métropole + Ville
par Domaine
100 collectivités
Le label examine pour 6 domaines la capacité à agir à
des collectivités. Le potentiel total est estimé 494
points dont : Ÿ
+ 423 relèvent des compétences de la Métropole ”
71 relèvent des compétences de la Ville de ne ee are Rates nes
CI ermont-Fe rra n d MmPotentiel Métropole = "Bonus" Potentiel Ville
[ur label qui regarde le potentiel d'action des 2 120
1. Planification du
open Un label à plusieurs niveaux
ne * L'objectif Cap Cit’ergie : au moins 35 %
du potentiel, avec un engagement
EE —_ __— d'atteindre 50 % sur 4 ans ganis 2. Patrimoine de la Lu . . 0 . interne collectivité * Cit'ergie : au moins 50 % du potentiel 2 — * Cit’ergie Gold : au moins 75 % du potentiel
4. Mobilité
19% +
ë _ _ métropole Cit’<2i2 European Energy Award
| État des lieux Cit'ergie®
| *194,8 points acquis (39,4% du potentiel) pour les actions déjà mises en œuvre et réalisées
‘Entre 29% et 56% en fonction des domaines
*Programme d'actions sur 4 ans pour atteindre une cible de 250 points (+ 55,2 pts)
Etat des lieux Cit'ergie par domaine
120
100
80 mm Potentiel restant
59 mu Réalisé 40 — CIBLE (35%)
20
a 2
Planification Patrimoine de Appro. Éner- Mobilité Organisation Coopération, du dévelop- la collectivité gie, eau, as- interne communica- pement terri- sainissement, tion torial déchets
+
clermont auvergne
métropole sergie7
ADEME | Cit ergie7
= |Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées— Domaine 1
I Planification du développement territorial
Une ambition Climat-Air-Energie bien définie à travers l'adoption du
Schéma de transition énergétique et écologique, intégrateur de
l’ensemble des politiques
Des politiques sectorielles très structurées, et reprenant les ambitions Climat-Air-Energie : 56%
Réalisé > politiques Habitat (PLH, PTRE),
> politique mobilité (PDU) avec de fortes ambitions sur la réduction de points la place de la voiture et ses nuisances,
> politique déchet (TZDZG, Contrat d'objectifs déchets économie
circulaire),
> schéma directeur des réseaux de chaleur.
Mise en œuvre d’un suivi et d’une évaluation du PDU /PDU]
Prise en compte forte des enjeux climat-air-énergie dans l'aménagement, 66% l’urbanisme et la construction et notamment dans le cadre du PLUi en Programmé cours d'élaboration : PADD et OAP climat-air-énergie [STEE] +91 + Prise en compte de la vulnérabilité au changement climatique dans les points ” pratiques de la collectivité /STEE]
C + Intensification de la collecte des bio-déchets /STEE] E Cit’<2i2 European Energy Award
“me |Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 1
Mesure 1.1.3. : Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d'adaptation au changement climatique du territoire
"Intégrer les effets du changement climatique dans les compétences et la politique de la collectivité
Mesure 1.2.2 Organiser les mobilités sur le territoire
"Mise en œuvre du Plan de déplacement urbain
Mesure 1.3.1 : Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l’artificialisation des sols
“ _ PADD du PLUi: traduire le STEE dans le PADD pour définir des engagements clairs et chiffrés sur la réduction des consommations d'énergie et le développement des productions EnR&R, articuler développement urbain et réseaux énergétiques (et autres), projeter sur le territoire la stratégie d'adaptation
"Intégration d’une OAP thématique climat-air-énergie et d’OAP sectorielles dans le PLUi : définir des objectifs quantitatifs de consommation/production d'énergie dans des quartiers identifiés (ex. secteur 100% chaleur renouvelable) ADEME C it’ I t European Energy Award
=] Citergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 2
] Patrimoine de la collectivité
Un suivi des consommations énergétiques bien structuré 0,
La mise en place d’une assistance à maîtrise d'ouvrage Développement “2e Réalisé Durable pour accompagner les projets de construction et de grosse 2215 rénovation points
100 % d’achat d'électricité d’origine renouvelable (hors tarifs réglementés)
Consolidation du diagnostic des usages et la poursuite de l’optimisation et de l'occupation du patrimoine Ville et Métropole /STEE]
Mise en place d’une démarche de sensibilisation des usagers des bâtiments aux écogestes /STEE]
- Adoption d’une stratégie de rénovation patrimoniale ambitieuse à o formaliser, avec la mobilisation des financements associés 47%
Programmé Élaboration, l'adoption et la mise en œuvre d’un référentiel des niveaux de +7,9 performances des opérations de construction et rénovation de bâtiments publics
Mise en œuvre du plan de rénovation de l’éclairage public (hors Clermont-Fd)
Élaboration de bilan des gaz à effet de serre des bâtiments (BEGES) intégrant un détail des émissions directes et indirectes et par usages de l'énergie /BEGES] |
points Cit’<2i2 European Energy Award
“ee | Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 2
Mesure 2.1.2 : Élaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de rénovation
"Stratégie de rénovation : Adopter et mettre en œuvre un plan de rénovation du patrimoine Ville et Métropole avec des objectifs chiffrés ambitieux à 2030 et 2050 pour des opérations de rénovation BBC a minima ; associer au plan de rénovation une Programmation pluriannuelle des investissements
Mesure 2.1.3 : Être exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés
"__ Référentiel des niveaux de performance des constructions : élaboration et délibération d’un document cadre pour la qualité environnementale des bâtiments construits par la Ville et la Métropole (prise en compte du confort d'été, bioclimatisme, construction passive ou à énergie positive et haute performance environnementale, référence à des labels)
Mesure 2.2.5 : Limiter les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics
" Consolider le bilan GES des bâtiments en allant plus loin que les bilans réglementaires (intégration des bâtiments non soumis aux obligations de la réglementation thermique ou au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes, en distinguant les usages par énergie, etc.)
"Évaluation des émissions de GES des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie (construction, maintenance, usage) =
Mesure 2.3.1. : Optimiser l’éclairage public
“ Mettre en œuvre le plan de rénovation de l'éclairage public avec le SIEG (hors Clermont-Ferrand) Cit’°2€ European Energy Award ADEME
-| Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 3
I Approvisionnement en énergie, eau, assainissement et déchets
Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération 29%
Travail important sur le risque inondation et les enjeux de pollution des milieux récepteurs = 25,9
Valorisation énergétique des déchets par différentes filières (incinération, points méthanisation) et valorisation matière
Schéma directeur réseaux de chaleur, création du réseau "Saint-Jacques +", interconnexion des réseaux de chaleur /STEE]
Poursuite de la mise en œuvre du schéma d'assainissement (notamment méthanisation des boues de la STEP) /STEE]
Consolidation du pilotage des concessions réseaux électricité/gaz
Mise en œuvre d’une politique de promotion de l'efficacité énergétique et 45 % des énergies renouvelables à travers le pilotage des contrats de concession des réseaux énergétiques + 13,7 Animation d’une campagne de communication sur l’achat d'énergie verte points (électricité et gaz) auprès des entreprises et habitants
Consolidation de la mobilisation des partenaires (Forum de la transition) sur la chaleur industrielle /STEE]
{ * Mesures incitatives sur la récupération d’eau pluviale par les particuliers * Mise en œuvre d’une trame noire /STEE] F Eee
Réalisé
Programmé
+ Cit’<2i2 European Energy Award
Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 3
Mesure 3.1.1 : Optimiser le service public de la distribution d’énergie
"Suivi des contrats de concession des réseaux de gaz et d'électricité par un agent responsable au sein de la DDDE
"Mise en œuvre d’un programme localisé de maîtrise de l’énergie avec les concessionnaires des réseaux d'électricité (avec le SIEG) et de gaz : montage d’une action pilote de maîtrise de l’énergie, accompagnement de projets en autoconsommation
Mesure 3.1.2 : inciter à la réduction des consommations et à l’achat d'électricité verte avec les fournisseurs et syndicats d'énergie
“Animation d’une campagne de communication sur l’achat d'énergie verte (électricité et gaz) auprès des entreprises et habitants de son territoire
“Mobilisation de la facturation du chauffage urbain pour sensibiliser sur les économies d'énergie (travail avec les délégataires)
Mesure 3.2.1 : Récupérer la chaleur industrielle, pratiquer la cogénération, utiliser les réseaux de chaleur/froid comme vecteur
"Création et animation d’un Club Chaleur industrielle pour mobiliser les acteurs autour de projets potentiels
Mesure 3.3.3 : Optimiser la gestion des eaux pluviales
“Mise en place de mesures incitatives sur la récupération d'eau pluviale par les particuliers
10 Cit’°2€ European Energy Award
-| Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 4
p Mobilités
Un PDU bien structuré et portant un plan d'actions ambitieux et
transversal 48% Réalisé - Une Maison des mobilités pour animer la communication et la = 45,9 sensibilisation aux enjeux de la mobilité durable points Des transports publics et un réseau cyclable de qualité
Mise en œuvre du PDU /STEE]
Déploiement d’une offre de stationnements vélos sécurisés, équipés et accessibles dans les lieux d'attractivité + la poursuite du déploiement des infrastructures [STEE]
Restructuration du réseau de transport en commun /STEE]
Politique de stationnement favorable à l’intermodalité, au recours aux o modes actifs, aux véhicules à faible émission, au covoiturage/STEE] 65 % Programmé : Élaboration et mise en œuvre d’un Schéma logistique urbaine /STEE] +166 Élaboration et mise en œuvre d’un Schéma piéton /PDU] points Animation de l'offre d’autopartage intégrant des véhicules de la
collectivité
En interne, le renforcement des pratiques de mobilité durable (suivi et g optimisation des déplacements, écoconduite, flotte à verdir) et suivre cl les impacts en matière d'énergie, de GES et de polluants /STEE] en T * Mise en place un suivi d'indicateurs sur les parts modales (comptage) h Cit’<2i2 European Energy Award
-| Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 4
Mesure 4.2.1 : Élaborer et faire appliquer une politique de stationnement volontariste
“Tarification et signalisation différenciée selon la qualité environnementale des véhicules : véhicules peu émetteurs, lien avec la zone à faibles émissions (ZEV) et leur usage (covoiturage) "Mise en œuvre d’une politique de stationnement favorisant les modes doux et l’intermodalité (parkings relais, parkings déportés, conversion des parkings en voirie vers le vélo et les nouveaux véhicules électriques individuelles (NVEI) : vélos à assistance électrique, trottinettes électriques, mono-roue, hoverboard)
Mesure 4.3.1 : Développer le réseau piétonnier
"Élaboration et adoption d’un Schéma directeur piéton en lien avec la révision du plan de circulation "Élaboration et mise en œuvre d’un Schéma directeur des zones apaisées et d’un plan de jalonnement "Création d’aires piétonnes
+
clermont auvergne
métropole Cit’°2€ European Energy Award
| Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 5
| Organisation interne
®
Un pilotage bien en place qui est porté politiquement 34% Réalisé * Une transversalité inter-service efficiente (réseau référents de =158 développement durable, notamment) points
Organiser et animer un suivi et une évaluation partenariale et
régulière de l'atteinte des objectifs climat-air-énergie /STEE]
Formaliser des rapports annuels sur l’action du territoire en
matière de transition climat-air-énergie et l’avancement dans la
mise en œuvre du programme d'actions partenarial /STEE]
Formation aux enjeux air-énergie-climat des élus du prochain 56% mandat
Formalisation d'outils sur l'identification et le suivi des budgets +10 climat-air-énergie dans chacune des politiques publiques (vision points pluriannuelle des recettes et investissements) ; budget
pluriannuel, suivi annuel
Mettre en place un référent achat public durable Ville/Métropole ;
élaborer et mettre en œuvre un Schéma de promotion des achats
cli publics socialement et écologiquement responsables
métronole = nseneeneneneemme
Programmé
+ Cit’<2i2 European Energy Award
: it'ergie® | Réalisé et mesures programmées
Mesure 5.1.3 : Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques climat-air-énergie
“ _ Élaborer et mettre en œuvre un plan de formation des élus de la prochaine mandature
Mesure 5.1.4 : Suivre l’avancement et évaluer régulièrement la politique climat-air-énergie
“Planification de l'information des partenaires et du public sur les résultats des actions climat air énergie “" _ Formalisation de rapports annuels sur l’action du territoire, l'avancement dans la mise en œuvre du programme d’actions partenarial
Mesure 5.2.1 : Financer et budgéter la politique climat-air-énergie
“Consolidation d’une vision pluriannuelle du budget de la politique climat-air-énergie (recettes "énergie" affectées, investissements pour les différentes étapes de la politique) “" Mettre en place un suivi annuel du budget mis en perspective des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville/Métropole
Mesure 5.2.2 : Être exemplaire en matière d’éco-responsabilité de la commande publique
"Désignation d’un référent achat public durable Ville/Métropole, appui des services “Élaboration d’un Schéma de promotion des achats publics socialement êt écologiquement responsables
14 Cit’°2€ European Energy Award
-| Cit'ergie® | Réalisé et mesures programmées — Domaine 6
| Coopération et communication
La Métropole animatrice : mobilisation des acteurs autour d’une
stratégie climat-air-énergie territoriale partagée, notamment avec les
communes 30 % Une activité importante de la Métropole dans les clusters et pôles de
compétitivité de certaines filières en lien avec la Transition énergétique = 31,7 et écologique points
Une action partenariale bien structurée sur la rénovation de l'habitat et la lutte contre la précarité énergétique
Réalisé
Mise en place d’un dispositif de mobilisation et d'accompagnement des commerçants et/ou PME autour de leurs projets de la transition
énergétique et performance énergétique avec un service de conseil
Réalisation d’un diagnostic sur la gestion durable de la ressource 39 % forestière [STEE]
Mise en œuvre de la politique "Tourisme durable" [Schéma touristique + 10,1 métropolitain] points Inscription au budget des subventions planifiées dans le long terme
cl pour co-financer des actions, dont des appels à manifestation d’intérêt pour soutenir des initiatives sur la transition énergétique Fe
Programmé Cit’<2i2 European Energy Award
it'ergie® | Réalisé et mesures programmées
Mesure 6.3.1 : Favoriser les activités économiques durables
"Accompagnement des artisans et commerçants pour améliorer la performance climat-air-énergie de leurs locaux et de leurs activités ; renforcer leur rôle de relais de la politique "Accompagnement des TPE/PME pour améliorer la performance climat-air-énergie de leurs locaux et de leurs activités ; animer un réseau d'échanges de bonnes pratiques
Mesure 6.3.2 : Développer un tourisme durable
“Mobilisation des acteurs du tourisme autour d'une démarche territoriale d'accueil éco-responsable “" Développement d’une offre touristique de haute qualité environnementale : aider les structures dans leur démarche de labellisation, conception éco-responsable des évènements touristiques sur le territoire "Mise en place d’une offre globale de mobilité durable pour les touristes, en lien avec les acteurs
Mesure 6.4.2 : Soutenir l’utilisation durable des forêts et des espaces boisés
"Réaliser un diagnostic de la ressource forestière et de sa gestion sur le territoire [UNESCO] "Animer une sensibilisation des élus sur les activités forestières et les filières bois (matériaux et énergie)
Mesure 6.5.5 : Soutenir financièrement les initiatives climat-air-énergie exemplaires des ménages et des structures économiques du territoire
“" Cofinancement desinitiatives citoyennes et d'entreprises locales + 262,2 points (53,1 %)
Cit'ergie | Score des mesures
réalisées & programmées
{en %)
CAE IC CT Ce
maine6. | : CS Ga 2 |
CALETCES RU 202 |
Be | à
maine 3
maine 2
Domaine 1 |
*_ Notation des mesures programmées pour une projection au-delà de 50% du potentiel exploité
C i CU
1
I European Energy Award
CIT'ERGIE | SCORE DES MESURES
RÉALISÉES & PROGRAMMÉES
(EN %)
m% réalisé M % programmé
DOMAINE 6 EU
DOMAINE 5 259
DOMAINE 4 LL |
DOMAINE 3 PE
DOMAINE 2 SET
DOMAINE 1 154 | Cit’<2i2 European Energy Award
Calendrier
Passage en bureau : 6 septembre
Date limite pour le dépôt de la candidature de labellisation auprès de la Commission nationale du label Cit’ergie : 30 septembre
Délibération présentée en Conseil municipal : 27 septembre
Délibération présentée en Conseil métropolitain : 04 octobre
Passage du dossier en commission national du label : 26 novembre 2019
+
clermont auvergne
métropole Liste des actions programmées
laction Programmé - Intitulé Potentiel Gain
113 Intégrer les impacts projetés des changements climatiques sur la mise en œuvre des compétences Ville et Métropole [plan d'actions d'adaptation Patrimoine et Compétences) 6 15% 0,9
122 Evaluation des impacts du PDU sur la réduction pollants atmosphériques un 2% 1
Mise en place et suivi d’un indicateur de mesure de l’évolution de la part modale de la voiture 5 2% J
23 Animation d'une cellule déchetinteme 10 5% 0)
Collecte des biodéchets en ville (projet Budget participatif Ville) 10 10% 1
24 Développer et partager des indicateurs de suivi sur la construction et la rénovation durable 10 5% 05
131 PLUI- Volet climat-air-énergie ambitieux du PADD n 1
PLUï - Construction d'un ensemble d'OAP climat-air-énergie (thématique, sectorielles(s)) 5 2% J
133 Former instructeurs et agents en contact avec les pétitionnaires aux enjeux de la TE dans la construction 4 10% 04
Désigner un agent responsable de la prise en compte des enjeux climat-ai-énergie dans l'instruction des permis 4 5% 02
Mettre en place un suivi statistique de performance des constructions (consommation d'énergie, consommation d'espace, etc.) 4 20% 08
PTT Réaliser un diagnostic global du parc de bâtiments métropolitains avec la méthode du DPF 10 5% 05
212 Diagnostiquer l'usage du patrimoine, adopter et mettre en place une stratégie de rationalisation du patrimoine (Ville + CAM) 8 20% id
Adopter et mettre en œuvre un plan de rénovation du patrimoine avec des objectifs chiffrés ambitieuxà 2030 et 2050 (Ville + CAM) 8 20% d
2.13 Elaboration et adoption d'un référentiel des niveaux de performances des opérations de construction et rénovation de bâtiments publics 6 20% J
221 Mise en place d'une démarche de sensibilisation des usagers des bétiments (CAM + Ville) aux écogestes - usages thermiques 5 5% 04 222 Mise en place d'une démarche de sensibilisation des usagers des bâtiments [CAM + Ville] aux écogestes - usages électriques 6 5% 53 223 Réalisation des opérations du COT EnR thermiques + Raccordement Médiathèque Croi-de-Neyrat + Optimisation chaufferie bois Artenium 6 5% 53 225 Elaborer des bilans GES de bâtiments intégrant un détail des émissions directes etindirectes et par usages de l'énergie 6 15% 5,3 231 Elaborer et mettre en œuvre, en partenariat avec le SIEG, un plan de rénovation de l'éclairage public 6 20% 1 BIT Suivides contrats de concession des réseaux de gaz et d'électricité par un agent au sein de la DDDE 10 5% 05 Mise en œuvre d'une politique de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables à travers le pilotage des contrats de concession des réseaux énergétiques 10 15% {Schéma directeur + pilotage des DSP + programme local de maitrise de l'énergie et des investissements réseaux) 13 312 Animation d'une campagne de communication sur l'achat d'énergie verte (électricité et gaz) auprès des entreprises et habitants du territoire 10 20% ] Indiquer aux ménages, dans le cadre de la facturation du chauffage urbain, l'évolution des consommations par rapport aux années précédentes et des indices de consommation cibles 10 10% 1l 3.21 Création et animation d’un Club Chaleur industrielle pour mobiliser les acteurs 5 2% 1 22 Effet de la réalisation des extensions et interconnexions des réseaux CLERVIA et ECLA ainsi que création Saint-Jacques + 5 2% 1 31 Consolider le suivi des consommations d'énergie de la compétence eau potable 6 332 Analyser les potentiels d'optimisation énergétique des stations d'épuration : Méthanisation des boues de STEP (des 3 rivières) np 2% 1 Liste des actions programmées
Effet de la réalisation de l'unité de méthanisation sur la STEP 5 1% 11
833 Mettre en place des mesures incitatives sur la récupération d'eau pluviale par les particuliers 6 5% Œ
834 Mise en œuvre d'une trame noire 6 5% 03
Signature avec la Région et mise en place d'un Contrat vert et bleu 6 5% 03
335 Création d'un réseau de chaleur sur le quartier de Saint-Jacques alimenté par lincinérateur du VALTOM 6 10% 06
ai Mettre en place un suivi d'indicateurs sur les parts modales (Observatoire des mobilités) 10 15% 1
Communiquer sur les travaux d'observation de l'évolution des parts modales 10 5% 05
12 Mettre en place un suivi des déplacements professionnels, des pratiques et de leurs impacts énergie-GES-polluants 6 15% 04
421 Adopter et mettre en œuvre une politique de stationnement favorable aux véhicules à faible émission et au covoiturage 8 10% 08
Adopter une stratégie de stationnement favorisant l'intermodalité et le recours aux modes actifs de déplacement 8 10% 08
423 Mettre en place des services mutualisés de livraison, appuyé par un réseau cohérent d'aires de livraison 6 10% 56
Mobiliser les acteurs autour d'une Charte locale "logistique urbaine" 6 5% 03
431 Elaboration et adoption du Schéma directeur piéton (action 2.4 du PDU), en lien avec la révision du plan de circulation 5 * 56
Elaboration et mise en œuvre dans le cadre de la révision du plan de circulation, d'un Schéma directeur des zones apaisées 5 2% 14
Elaboration et mise en œuvre d'un plan de jalonnement sur l'agglomération 5 2% J
Création d'aires piétonnes dans le cadre du Schéma directeur piéton 10% " 12 12
432 Poursuivre la réalisation des aménagements inscrits au Schéma cyclable 10% 16 14
Déployer une offre de stationnements vélos sécurisés, équipés et accessibles dans les lieux d'attractivité 10% 16 14
Mettre en place un suivi des résultats de la politique cyclable 6 2% 4
434 Animerle développement d'offres d'autopartage sur le territoire, intégrant les véhicules de la collectivité 8 10% 08
513 Établir un plan de robustesse de l’action de la collectivité face aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques et de qualité de l'air 6 10% 56
Adopter et mettre en œuvre un plan de formation des élus et agents sur les enjeux climat-air-énergie 6 10% 06
514 Structurer l'information des partenaires et du public sur les résultats des actions sur les enjeux climat-air-énergie 8 5% 04
Formaliser des rapports annuels sur l'action du territoire en matière de transition climat-air-énergie et l'avancement dans la mise en œuvre du programme d'actions partenarial (STEE) 8 20%
5.21 Consolider le budget de la politique climat air énergie dans une vision pluriannuelle des recettes et des investissements 5 2% un
Mettre en place un suivi annuel du budget mis en perspective des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville/Métropole 5 2% J
5.22 Mettre en place un référent achat public durable Ville/Métropole 8 10% 04
Voter une délibération sur les directives de mise en œuvre de clauses environnementales (et sociales) dans les marchés publics 8 10% 08
Élaboration et adoption d'un SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) 8 20% 1d
631 Accompagner/mobiliser les commerçants et artisans autour de leurs projets de TE avec un service de conseil (Ville) n 2% 4
Accompagner/mobiliser les TPE/PME autour de leurs projets de TE et performance énergétique avec un service de conseil (Métropole) 5 2% 4
632 Mobiliser les acteurs du tourisme autour d'une démarche territoriale d'accueil éco-responsable 4 10% 04
Développer une offre touristique de haute qualité environnementale 4 15% 06 Liste des actions programmées
Mettre en place une offre globale de mobilité durable en lien avec le tourisme 10% 04]
642 Sensibilierles particuliers à la gestion durable de la forêt et à la valorisation du bois dans la construction (enjeux filière) 5% 53
Réaliser un diagnostic des activités forestières sur le territoire [programmé UNESCO] 15% 04]
652 Créer des zones de publicité restreinte et sensibiliser à l'éco-consommation 10% 0,6]
Adopter le Règlement local de publicité intercommunal 5% 04
655 Inscrire au budget des subventions planifiées dans le long terme pour co-financer des actions 15%
Animer un appel à manifestation d'intérêt pour soutenir des initiatives citoyennes et d'entreprises sur la transition énergétique 10%
OTAL 67,