Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 145 SAS TPRV rue du Fraigneau
unknown - PV2025 024 NIL SAS rue Charette
Arrêté - Ar2023 210 SAS TPRV rue de la Grotte de Lourdes
unknown - PV2025 093 Avenir deconstruction rue du Stade et r
unknown - PV2025 057 Sobeca rue du Stade
Procès Verbal - PV2025 039 SAS Philippe et Fils allee des Aubepine
unknown - Ar2025 191 SAS TPRV rue des Pres
Procès Verbal - PV2025 029 SAS TPRV pietonnier la Verdure
Arrêté - Ar2023 085 SAS TPRV bd Gustave Eiffel
unknown - PV2025 065 SAS TPRV rue des Pres
unknown - PV2025 047 SAS TPRV rue du Stade 1
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 047 SAS TPRV rue du Stade 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
/^ Y tttc. wc
tljellevigny
-
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SAS TPRV (Claude ROCHARD)
20 rue des Alizés
85170 BELLEVIGNY
pour le compte de
Ets chargée des travaux SAS TPRV
20 rue des Alizés
85170 BELLEVIGNY
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Date des travoux
Durée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stationnement) ni aux formatités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DICT...)
PV 20251047 Réf dossier : 803108862
Date réception demande : 16lA6/2025
Complément dossier :/
l-8 rue du Stade
Réfection de la cour de l'école maternelle et du réseau EU
Du 07 /07 /2025 a u 06/0507 2025
30 jours
Le 2 juillet 2025
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIcNy
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr