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unknown - PV2025 024 NIL SAS rue Charette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 024 NIL SAS rue Charette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de NIL SAS (Patrick HOUSSAINT)
L7bis, rue de la Camamine
85150 LES ACHARDS
pour le compte de
Ets chargée des travaux NrL SAS)
17bis, rue de la Camamine
85150 LES ACHARDS
Pour le chantier
Lieux des trovqux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2A2s /024 Réf dossier : /
Date réception demande : 02loa/2025
Complément dossier :/
5 rue du Général Charette
Stationnement d'une nacelle (5 m)
Le 15/04/2025
l jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet: bellevigny.fr