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Déliberation - adm comitelocal modif representants
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm comitelocal modif representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20230307-2023-05-URBMC-DE
Date de télétransmission : 07/08/2028
Numéro de lactée | 2033 0o-URBNC ;
Nature de l’acte Délibération
a À Matière de l'acte | 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
QUESTION N°2023-05
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) D'ARC INTERNATIONAL — MODIFICATION DES REPRESENTANTS
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de Monsieur le Maire
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2020-52 du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, désignant quatre membres
représentant le Conseil Municipal au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) d'Arc
International, dont Madame Hélène FAYEULLE en tant que titulaire
Considérant la démission de Madame Hélène FAYEULLE de son mandat d'adjoint, il convient de
désigner un nouveau membre titulaire pour la bonne marche de l'administration
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Dominique LARDEUR en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal pour siéger, comme membre titulaire, au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) d'Arc International.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. |
Acte administratif certifié exécutoire DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
: après réception en Sous-Préfecture
> 160.7
MARS 2073: publication ou _ Votes favorables
»7 notification le 0..7. MARS. 2023
- Votes défavorables 0 Monsieur € Maire
- Abstentions 0 Ÿ o
Ranoît ROUSSEL
Fait à ARQUES
Le 02 mars 2023
Le secrétaire de séance,
Johnny WALLART
Le Maire,
SOIR RQUSSEL
D fe
œ su, A .
to} nu REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
Affiché le 03 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Premier Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt-trois février 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à
l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -
Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Amaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA - Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- absent non excusé
- absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Chloëé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Johnny WALLART est nommé secrétaire de séance.