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Déliberation - 32 251218 DEL 15 ANNEXE 1 Plan de Situation 512 RUE DES Murs Fontaines Declassement Dommaine Public Classement Domaine Priv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 32 251218 DEL 15 ANNEXE 1 Plan de Situation 512 RUE DES Murs Fontaines Declassement Dommaine Public Classement Domaine Priv)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine,
076-214
Département : SEINE
MARITIME
Commune
:
FECAMP Section
: AV
Feuille
: 000
AV
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 05/12/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Publiques Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
VU
:
PLAN
DE
SITUATION
pour
être joint
à
l'appui-de-k
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15
en
date
du
18
décembre
2025
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- PTGC
76
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
76037
ROUEN
CEDEX
tél. 02.35.19.22.57.
-fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
9175850
Accusé
1512200
1512250
SN
Accusé |ce Réceptibnæar
Te pr
et:
30/12/2025]512200
1512250
9175850 9175800
Publica
on:
30/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation