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Déliberation - 251113 10 DELIB 4 Annexe Plan de Situation Declassement du Domaine Public et Classement Domaine Prive
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 10 DELIB 4 Annexe Plan de Situation Declassement du Domaine Public et Classement Domaine Prive)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
:
SEINE
MARITIME
Commune
:
FECAMP Section
: BD
Feuille
: 000
BD
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 05/11/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PLAN
DE
SITUATION
VU pour
être joint à l'appui
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
4
en
date
du
13
novembre
2025
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Raynald
MAHEUT
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- PTGC
76
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
76037
ROUEN
CEDEX
tél.
02.35.19.22.57.
-fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1510950
9176100 9176050
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