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Déliberation - delib 18.2026 approbation du EPRD V2 2026 EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18.2026 approbation du EPRD V2 2026 EHPAD)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Institutions publiques,
CARE
DELIBERAT
|
D'ACTION
SOCIALE
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE
LESCURE
_
D'ALBIGEOIS
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2026
81380
Nombre Présents Date de convocation :
Le 22
septembre
2026,
à
15
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du 1°
étage
de
l'Ehpad
«
Les
Charmilles
»
de
Lescure
d'Albigeoïis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DÉLBRUEL,
Président.
Présents
:
DELBRUEL
Bernard,
DUMAY
Christian,
DELEUZE
Martine,
ROUQUETTE-
BAULES
Claudette,
ROUQUETTE
Denis,
LARAUD
Elisabeth,
GALY
Josiane,
LUGAN
Rose, Absentes excusées
représentées
: ABADLIA
Nassera
(DELBRUEL
Bernard),
PELLIEUX
Ghislain
(ROUQUETTE-BAULES
Claudette),
DAVIOT
Françoise
(LUGAN
Rose),
JALBY
18/09/2026
Nathalie (GALY Josiane), INTRAN Guy (LARAUD Elisabeth},
Date d’affichage :
Absent
A
ésentées
:
18/09/2026
sentes
excusées
non
représentées
:
Secrétaire de séance : DUMAY Christian
Numéro :
18/2026
BUDGET
EXÉCUTOIRE
2026
DES
SECTIONS
DES
SECTIONS
HÉBERGEMENT,
DÉPENDANCE
ET
SOINS
DE
L’EHPAD
«
LES
CHARMILLES
»
Par
délibération
n°
13/2026
du 27
avril
2026,
le
Conseil
d'administration
a approuvé
le
budget
prévisionnel
2026
de
l'EHPAD
« Les Charmilles », établi sur la base des données disponibles à cette date. Par
notification
du
27
mars
2026,
le
Conseil
départemental
du
Tarn
a fixé
les
tarifs
Hébergement
et
Dépendance
applicables
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
» à
compter
du
1er
avril
2026.
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
relative
à
la
prise
en
charge
partielle
de
la
dépendance
par
le
Département,
au
titre
de
l'allocation
personnalisée
d'autonomie,
est
fixé
à 307
775,16
€.
Par
notification
du
29
juin
2026, l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
a fixé
le
forfait
soins
2026
applicable
à
EHPAD
«
Les Charmilles », décomposé comme suit : Dotation
Hébergement
Permanent
: 1
006
368,46
€
Dotation
Hébergement
Temporaire
: 23
523,34
€
Dotation
PASA
: 72
706,60
€
Revaiorisations
salariales
: 272
694,71
€
Financements
complémentaires
: 11
861,54
€,
soit
un
forfait
soins
globaux
pour
2026
de
1 387
154,65
€.
Ces
notifications,
postérieures
au
vote
du
budget
prévisionnel,
conduisent
à
arrêter
le
budget
exécutoire
2026
selon
les
tarifs
et
montants
ci-après, qui
se
substituent
aux
données
prévisionnelles
approuvées
en
avril.
Prix
de
journée
—
Hébergement
Tarif
moyen
annuel
Tarif
retenu
au
1er
avril
2026
Hébergement Permanent
61,93
€
62,09
€
Hébergement
Temporaire
71,06
€
71,24
€
Tarif
dépendance
Tarif
moyen
annuel
Tarif
retenu
au
1er
avril
2026
GIR
1 et2
24,94
€
24,94
€
GIR
3 et
4
15,83€
15,83
€
GIR
5et6
6,71€
6,72€Charges
Hébergement
Dépl:is:serzeat
Groupe t — Exploitation courante
377 900,00 €
44 450,00 €
29 000,00 €
Groupe 2 — Personnel
1
014 974,65 €
497 872,99 €
1
093 355,23 €
Groupe 3 — Structure
425 862,00 €
25 000,00 €
60 050,00 €
TOTAL
1
818 226,65 €
567 322,99 €
1
182 405,23 €
Soit un total général de charges de 3 567
954,87
€.
Produits
Hébergement
Dépendance
Soins
Groupe 1
—
Tarification
1
489 753,27 €
483 691,12 €
1
297 154,65 €
Groupe 2 — Autres produits
178 522,00 €
9 450,00 €
16 650,00 €
are
ee
rod financiers/non
38 529,00 €
€
€
TOTAL
1
706 804,27 €
493 141,12 €
1
313 804,65 €
Soit
un
total
général
de
produits
de
3
513
750,04
€.
Résultat
prévisionnel
par
section
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
— 111 422,38 €
— 74 181,87 €
+ 131
399,42 €
— 54 204,83 €
La section investissement s'établit à 392
195,81 € en dépenses et 392 195,81
€ en recettes, en équilibre.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
-
__
Vule
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-
Vue
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico- sociaux, Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil d'administration du 27 avril 2026 approuvant le budget prévisionnel 2026 de l'EHPAD « Les Charmilles », Vu la notification du Conseil départemental du Tarn du 27 mars 2026 fixant les tarifs Hébergement et Dépendance, Vu la notification de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 29 juin 2026 fixant le forfait soins 2026, Vu l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2026 annexé à la présente délibération, Considérant le budget prévisionnel 2026 de l'EHPAD «
Les Charmilles » ?
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
"__
APPROUVE le budget exécutoire 2026 de l'EHPAD « Les Charmilles »
pour les sections Hébergement, Dépendance
ets
Prix
de
oins, tel qu'arrêté par groupe ci-dessus et annexé à la présente délibération. journée — Hébergement
Tarif moyen annuel
Tarif retenu au 1er avril 2026
Hébergement Permanent
61,93€
62,09 €
Hébergement Temporaire
71,06 €
71,24 €
Tarif dépendance
Tarif moyen annuel
Tarif retenu au 1er avril 2026
GIR 1
et2
24,94 €
24,94 €
GIR
3 et 4
15,83 €
15,83
€
GIR5et6
6,71
€
6,72€Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
Charges
Publié le 22/09/2026
S L Gr
Hébergement
Dépl|:1D
:081-268102589-20260922-DEL:
18.
2026-DE
Groupe 1 — Exploitation courante
377 900,00 €
44 450,00 €
29 000,00 €
Groupe 2 — Personnel
1 014 974,65 €
497 872,99 €
1 093 355,23 €
Groupe 3 — Structure
425 352,00 €
25 000,00 €
60 050,00 €
TOTAL
1 818 226,65 €
567 322,99 €
1
182 405,23 €
Soit un total général de charges de 3 567 954,87 €. Produits
Hébergement
Dépendance
Soins
Groupe 1
—
Tarification
1 489 753,27 €
483 691,12 €
1 297 154,65 €
Groupe 2 — Autres produits
178 522,00 €
9 450,00 €
16 650,00 €
SRE
RE financiers/non
38 529,00 €
_e
€
TOTAL
1 706 804,27 €
493 141,12 €
1 313 804,65 €
Soit un total général de produits de 3 513 750,04 €. Résultat prévisionnel par section
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
— 111 422,38 €
— 74 181,87 €
+ 131 399,42 €
— 54 204,83 €
La section investissement s'établit à 392 195,81 € en dépenses et 392 195,81 € en recettes, en équilibre. "
ARRÊTE les prix de journée Hébergement et les tarifs Dépendance pour l'année 2026, tels que présentés ci-dessus.
”
ARRÊTE les crédits de la section d'exploitation et de la section d'investissement dans les conditions ci-dessus exposées.
"
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Président, Bernard DELBRUEL
La Secrétaire de séance, Christian DUMAY
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.Ê : 081-268102589-2028092
2-DEL
18
2028-5
E