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Convocation - DEL 13 2026 approbation du BP EPRD 2026 EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Convocation - DEL 13 2026 approbation du BP EPRD 2026 EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Vieillesse,
CENTRE
COMMUNAL
L
68102589-20280427-DEL
13
2026-AR
D'ACTION SOCIALE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LESCURE
_
D’ALBIGEOIS
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
81380
Le
27
avril
2026,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Nombre.de
membres
ordinaire
à
ja
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Président.
En
exercice
13
Présents,
il
Présents:
DELBRUEL
Bernard,
ABADLIA
Nassera,
DUMAY
Christian,
DELEUZE
Martine,
Votants
13
PELLIEUX
Ghislain,
ROUQUETTE-BAULES
Claudette,
ROUQUETTE
Denis,
GALY
Josiane,
LUGAN
Rose,
JALBY
Nathalie,
INTRAN
Guy.
Date
de
convocation
:
Absentes
excusées
représentées:
DAVIOT
Françoise
(DELBRUEL
Bernard),
LARAUD
23/04/2026
Elisabeth
(INTRAN
Guy).
Date
d'affichage :
Absentes
excusées
non
représentées :
24/04/2026
Secrétaire
de
séance
: ABADLIA
Nassera
Numéro
: 13/2026
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2026
DES
SECTIONS
HÉBERGEMENT,
DÉPENDANCE
ET
SOINS
DE
L'EHPAD
« LES
CHARMILLES
»
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
d'administration
le
budget
prévisionnel
2026
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
La
décomposition
prévisionnelle
de
la section
d'exploitation
est
la suivante
:
CHARGES
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
Groupe
GROUPE
1
Dépenses
afférentes
à
377
900,00
€
44
450,00
€
29
000,00
€
451
350,00
€
l'exploitation
courante
GROUPE
2
Dépenses
afférentes
au
1
014
974,65
€
497
872,99
€
1
093
355,23
€
2
606
202,87
€
personnel
GROUPE
3
Dépenses
afférentes
à
425
352,00
€
25
000,00
€
60
050,00
€
510
402,00
€
la structure
LL
TOTAL
1818
226,65
€
567
322,99
€
1
182
405,23
€
3
567
954,87
€
-
PRODUITS
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
groupe
:
GROUPE
1
1
489
753,00
€
483
679,00
€
1
305
099,00
€
3
278
531,00
€
Produits
de
la tarification GROUPE
2
Autres
produits
relatifs
à
178
522,00
€
9
450,00
€
16
650,00
€
204
622,00
€
l'exploitation GROUPE
3
38
529,00
€
=
-
38
529,00
€ Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Envoyé
en
pr
4e
le 08:05/2026
ID:
081-268102589-20260427-DEL
13: 2028-AR
TOTAL
1 706
804,00
€
493
129,00
€
1321749,00
€
|
352168200€ |
La
décomposition
prévisionnelle
de
la
section
d'investissement
est
la
suivante :
Le
budget
prévisionnel
détaillé
2026
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Dépenses
: 376
940,00
€
Recettes
: 376
940,00
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'instruction
comptable
M22
applicable
aux
établissements
et services
publics
sociaux
et
médico-sociaux,
le
budget
prévisionnel
2026
de
J'EHPAD
«
Les
Charmilles
» tel
que
présenté
en
annexe.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"__
APPROUVE
le
budget
prévisionnel
2026
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»,
tel
que
présenté
et annexé
à
la
présente
délibération
et arrêté
comme
suit :
CHARGES
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
Groupe
GROUPE
1
Dépenses
afférentes
à
377
900,00
€
44
450,00
€
29
000,00
€
451
350,00
€
l'exploitation
courante
GROUPE
2
Dépenses
afférentes
au
1
014
974,65
€
497
872,99
€
1
093
355,23
€
2
606
202,87
€
personnel GROUPE
3
Dépenses
afférentes
à
425
352,00
€
25
000,00
€
60
050,00
€
510
402,00
€
la
structure
TOTAL
1
818
226,65
€
567
322,99
€
1
182
405,23
€
3
567
954,87
€
PRODUITS
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
groupe
.
GROUPE
1
1 489
753,00
€
483
679,00
€
4
305
099,00
€
3
278
531,00
€
Produits
de
la
tarification GROUPE
2
Autres
produits
relatifs
à
178
522,00
€
9
450,00
€
16
650,00
€
204
622,00
€
l'exploitation GROUPE
3
Produits
financiers
et
38
529,00
€
L
.
38
529,00
€
produits
non
encaissables
TOTAL
1706
804,00
€ |
493
129,00
€
1321
749,00
€
3
521
682,00
€
La
décomposition
prévisionnelle
de
la
section
d'investissement
est
la suivante
:
Dépenses
: 376
940,00
€
Recettes
: 376
940,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le 27/04/2026
S
£ ET
ID
: 081-268102589-20260427-DEL._13_2026-AR
* _
ARRÊTE
les
crédits
de
la section
d'exploitation
et de
la section
d'investissement
dans
”
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécuti
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITEE
ABSOLUE
(1
VOIX
CONTRE).
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
ABADLIA
Nassera
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Envoyé
en
préfecture
le
08/05/2026
R
ert
péter
e Qi
2028
soirs
ge
ce
Publié
le 27/04/2026
SR
RES
D: ID
: 081-268102589-20260
27-DEL
15 2026-AF