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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 Ehpad Approbation Budget Primitif 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 Ehpad Approbation Budget Primitif 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Budget,
L 11
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 25 octobre 2016
L’an deux mille seize et le vingt-cinq octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER
- MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES -
CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) - DEGLISE - JULIE
(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - VANDENDRIESSCHE,
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2016/101
Objet : Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » :
approbation du Budget Primitif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget annexe EHPAD « Résidence La Grèze » pour l’exercice 2017 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2017 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2017 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » de la Communauté de Communes du Lautrécoïs-Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt
Sous-Préfecture le 26 octobre 20 $ SERVIES
LAUTREC [x]
us
AU Qu 8
Envoyé en préfecture le 26/10/2016
Reçu en préfecture le 26/10/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161025-D2016_101-DE