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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 041 du 4 mai 2016
Document publié le Mercredi 4 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 041 du 4 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-041
PUBLIÉ LE 4 MAI 2016Sommaire
Pref79
79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort (5 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-03-31-057
31 03 16 delegation signature services techniques ch niort
Pref79 - 79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort 3CENTRE HOSPITALIER DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
| A TITRE PERMANENT OÙ EN CAS D’ABSENCE DU DIRECTEUR
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
- Vules articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
- Vu le Décret 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Niort en date du 25 novembre 2013, nommant
Madame Stéphanie ROUSSELIN Responsable de la Direction des Services Techniques et des Travaux
audit établissement,
IL EST DECIDE D'ORGANISER LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR
LES ACTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES
TRAVAUX COMME SUIT :
ARTICLE 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Stéphanie ROUSSELIN, Ingénieure Principale,
exerçant la fonction de Responsable de la Direction des Services Techniques et des Travaux pour :
= Présider la Commission interne de choix des attributaires de marchés publics, s'agissant de travaux,
fournitures ou services relevant du secteur de responsabilité de la Direction des Services Techniques
et des Travaux et signer les documents s'y rapportant.
= Signer :
Ÿ les courriers, notes de service et documents administratifs relatifs au fonctionnement de la
Direction des Services Techniques et des Travaux,
Ÿ les courriers, rapports et décisions afférents à la gestion des procédures de passation des
marchés publics,
Y” les marchés, à l'exception des actes d'engagement,
Ÿ” les copies certifiées conformes, la notification des marchés et avenants,
“le dossier « exemplaire unique » ou certificat de cessibilité délivré aux entreprises pour former
titre en cas de nantissement ou cession de créances,
* les ordres de service établis dans le cadre de l’exécution des marchés publics,
Ÿ” les bons de commande et devis afférents,
Ÿ les courriers, procès-verbaux, décisions et tout autre document d’exécution établis dans le
cadre des marchés publics.
Y” les actes de sous-traitance,
Ÿ les décisions et procès-verbaux de réception ou d'admission des travaux ou des prestations,
Ÿ” les états d’acompte et factures pour attestations de service fait,
Pref79 - 79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort 4Ÿ les décisions relatives à l'application où l'exonération des pénalités d'exécution ou de retard
infligées au titulaire d'un marché,
Ÿ” les décisions de reconduction des marchés,
Ÿ” les décisions de résiliation des marchés,
Ÿ les décomptes généraux définitifs afférents aux marchés de travaux tels que stipulés à l'article
13.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) — Travaux,
Ÿ les décomptes de liquidation établis en application de l'article 47.2 du CCAG "Travaux" et des
articles 34 des CCAG "Fournitures courantes et services" et "Prestations intellectuelles",
“ Assigner le personnel des services SECURITE INCENDIE - BIOMEDICAL - ELECTRICITÉ - PLOMBERIE, en
cas de grève.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie ROUSSELIN et aux Ingénieurs et Techniciens Supérieurs
Hospitaliers, désignés ci-après : | |
a Madame Emilie TRICARD, Ingénieure Principale
“ Monsieur Joel FABRE, Ingénieur Hospitalier affecté au Département Biomédical
# Monsieur François FAURE, Technicien Supérieur Hospitalier
* Madame Mélanie LEMAIRE, Technicien Supérieur Hospitalier
* Monsieur Jean-Pierre GABORIAU, Technicien Supérieur Hospitalier
* Monsieur Christophe PARRA, Technicien Supérieur Hospitalier
pour porter plainte en cas de dégradations aux biens de l’établissement.
ARTICLE 3 :
En l'absence de Mme Stéphanie ROUSSELIN, délégation est donnée à M. Geoffrey BERTRAND, Technicien
Supérieur Hospitalier, exerçant la fonction de Responsable administratif de la Direction des Services Techniques
et des Travaux pour :
« Présider la Commission interne de choix des attributaires de marchés publics, s'agissant de travaux,
fournitures ou services relevant du secteur de responsabilité de la Direction des Services Techniques
et des Travaux et signer les documents s'y rapportant.
= Signer :
“ les courriers, notes de service et documents administratifs relatifs au fonctionnement de la
Direction des Services Techniques et des Travaux,
“ les courriers, rapports et décisions afférents à la gestion des procédures de passation des
marchés publics,
Ÿ les marchés, à l'exception des actes d'engagement,
“” les copies certifiées conformes, la notification des marchés et avenants,
“” le dossier « exemplaire unique » ou certificat de cessibilité délivré aux entreprises pour former
titre en cas de nantissement ou cession de créances,
“les ordres de service établis dans le cadre de l’exécution des marchés publics,
Ÿ” les bons de commande et devis afférents,
Ÿ les courriers, procès-verbaux, décisions et tout autre document d’exécution établis dans le
cadre des marchés publics.
Pref79 - 79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort 5Ÿ” les actes de sous-traitance,
“les décisions et procès-verbaux de réception où d'admission des travaux ou des prestations,
Ÿ” les états d’acompte et factures pour attestations de service fait,
Ÿ” les décisions relatives à l'application ou l'exonération des pénalités d'exécution ou de retard
infligées au titulaire d'un marché,
Ÿ les décisions de reconduction des marchés,
Ÿ les décisions de résiliation des marchés,
Ÿ les décomptes généraux définitifs afférents aux marchés de travaux tels que stipulés à l'article j
13.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) — Travaux,
“ les décomptes de liquidation établis en application de l'article 47.2 du CCAG "Travaux" et des
articles 34 des CCAG "Fournitures courantes et services" et “Prestations intellectuelles",
ARTICLE 4 :
En l'absence de Mme Stéphanie ROUSSELIN et de M. Geoffrey BERTRAND, délégation de signature est donnée
à Mme Nathalie FOURNIER et Mme Marie-Pierre CLISSON, Adjoints des Cadres Hospitaliers, affectées à la
Direction des Services Techniques et des Travaux, pour signer :
“les courriers, rapports et décisions afférents à la gestion des procédures de passation des marchés
publics,
= les copies certifiées conformes, la notification des marchés et avenants,
= les ordres de service établis dans le cadre de l'exécution des marchés publics,
“les bons de commande et devis afférents,
= les courriers, procès-verbaux, décisions et tout autre document d'exécution établis dans le cadre des :
marchés publics.
=“ les actes de sous-traitance,
# les états d’acompte et factures pour attestations de service fait.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente est donnée, à Mme Emilie TRICARD, Ingénieure Principale, affectée à la Direction des
Services Techniques et des Travaux, pour :
a Signer les rapports afférents à la gestion des procédures de passation des marchés publics,
= Signer les courriers et ordres de service établis dans le cadre de l'exécution des marchés publics,
»“ Signer les bons de commandes et devis afférents.
* les décisions et procès-verbaux de réception ou d'admission des travaux où des prestations,
» Signer les courriers, notes de service et documents administratifs relatifs au fonctionnement de la
Direction des Services Techniques et des Travaux
#“ Assigner le personnel des services SECURITE INCENDIE - BIOMEDICAL - ELECTRICITÉ - PLOMBERIE, en
cas de grève.
Pref79 - 79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort 6ARTICLE 6 :
Délégation permanente de signature est accordée à M. Michel TEXIER, Technicien Hospitalier, et
M. Régis POUZINEAU, Ouvrier Professionnel Qualifié, affectés à la Direction des Services Techniques et des
Travaux, pour signer les bons de commandes relatifs aux achats effectués sur les comptes 606-232, 606-233,
606-234 et 606-235,
ARTICLE 7 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Joel FABRE, Ingénieur Hospitalier, affecté au Département
Biomédical de la Direction des Services Techniques et des Travaux, pour :
# signer les bons de commandes imputés aux comptes 215-4118, 615-162, 615-151 et 606-63,
“ signer les formulaires de mise à disposition pour essai ou dépannage provisoire de matériel médical,
“signer les courriers et documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement du
Département Biomédical
En l'absence de Monsieur Joel FABRE, délégation de signature est donnée à Messieurs Jean-Claude COULON et
Vincent EPAULAIS, Techniciens Supérieurs Hospitaliers, affectés au Département Biomédical de la Direction des
Services Techniques et des Travaux, pour signer :
=“ les bons de commande imputés aux comptes 615-162, 615-151 et 606-63,
# signer les formulaires de mise à disposition pour essai ou dépannage provisoire de matériel médical.
ARTICLE 8 :
Délégation est donnée au responsable et aux chefs d'équipe SSIAP 2 / SSIAP 3 du Service Sécurité Incendie
désignés ci-après, pour demander l’intervention de la Police Municipale dans le cas exclusif de stationnement
génant pour la sécurité des personnes, le fonctionnement de l’établissement, le non-respect des parkings
handicapés, l'accès des secours sur le site hospitalier :
Technicien Supérieur Hospitalier :
» Monsieur Christophe PARRA
SSIAP 3 :
* Monsieur Christophe JOFFRIT
SSIAP 2 :
“ Monsieur Francis BESSEAU
“ Monsieur Frankie BOUBET
= Monsieur Brice CHARLES
= Monsieur Samuel DEMELLIER
* Monsieur Fabrice FAYARD
“ Monsieur Pascal JAMIN
= Monsieur Tony LEBEAU
«“ Monsieur Serge LOUDUN
“ Monsieur Julien MUOIN
Fait à Niort le 31 mars 2016
Le Directeur du Centre Hospitalier
Ê
Quad Es
\ a Bruno FAULCONNIER
NA
eau
s or
Pref79 - 79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort 7Notification aux intéressés :
Stéphanie ROUSSELIN
Francis BESSEAU
Emilie TRICARD
François FAURE
TT
TR
NE : Christophe PARRA
Pan
Michel TEXIER ra 2
CES Vincent EPAUFAIS
Joel FABRE
;
CL
ll
Jean-Pierre GABORIAU
Nathalie FOURNIER
-
—P4scal JAMIN
Julien MIOIN
Z
Pref79 - 79-2016-03-31-057 - 31 03 16 delegation signature services techniques ch niort 8