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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Sécurité routière,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-135
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2018 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-06-07-022 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt
communale deSaint-Sorlin-en-bugey2018 / 2037 (2 pages) Page 3
01-2018-10-04-001 - Arrêté portant des restrictions temporaires de certains usages de l'eau
sur le département de l'Ain (20 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-10-03-002 - Arrete Renouvellement Agrement Coudurier Stephan (1 page) Page 27
01-2018-10-03-001 - Arrete Renouvellement Agrement Giroux Jean-Miche (1 page) Page 29
01-2018-10-03-003 - Arrete Renouvellement Agrement Mogenet Pierre-Antoine (1 page) Page 31
01-2018-10-03-004 - Arrete Renouvellement Agrement Yeznikian Michel (1 page) Page 33
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-06-07-022
Arrêté portant approbation du document d’aménagement
Forêt communale de
Saint-Sorlin-en-bugey
2018 / 2037
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-07-022 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt communale de Saint-Sorlin-en-bugey 3 P R É F E C T U R E D E L A R É G I O N A U V E R G N E - R H Ô N E - A L P E S
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de la forêt, du bois et des énergies
Département : Ain
Surface de gestion : 227,32 ha
Révision d’aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-281
Arrêté portant approbation
du document d’aménagement
Forêt communale de
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
2018 / 2037
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 23 juin 2006 ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY pour la période 2003-2017 ;
VU l’arrêté n° 2018-043 du 20 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
VU le document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201641 "Milieux remarquables du Bas- Bugey" validé en date du 10 décembre 2010 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY en date du 30 janvier 2018 donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts ;
VU le dossier d’aménagement déposé le 26 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 "Milieux remarquables du Bas-Bugey";
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (Ain), d’une contenance de 227,32 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt, entièrement boisée, est actuellement composée de chêne sessile (40%), hêtre (25%), cèdre de l’Atlas (6%), épicéa commun (5%), érable sycomore (4%) et feuillus divers (20%).
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-07-022 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt communale de Saint-Sorlin-en-bugey 4 La forêt sera traitée en taillis-sous-futaie sur 161,78 ha, en futaie irrégulière sur 39,36 ha et en futaie régulière sur 26,18 ha.
Les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (161,33 ha), le hêtre (44,66 ha), le cèdre de l’Atlas (13,23 ha) et l’épicéa commun (8,10 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 - 2037)
La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
• un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 26,18 ha, entièrement susceptible de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans ; • un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 39,36 ha, entièrement susceptible de production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
• un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 161,78 ha, entièrement susceptible de production ligneuse, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 30 ans ;
L’Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo- cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Lyon, le 7 juin 2018
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Hélène HUE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-07-022 - Arrêté portant approbation du document d’aménagement Forêt communale de Saint-Sorlin-en-bugey 5 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2018-10-04-001
Arrêté portant des restrictions temporaires de certains
usages de l'eau sur le département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-04-001 - Arrêté portant des restrictions temporaires de certains usages de l'eau sur le département de l'Ain 6 ! " # $ % & ' ( ) * + , - * , . / 0 1 2 3 4 4 5 6 7 8 9 : 4 6 3 ; 6 8 4 < = 6 4 > ? 6 > : ; = 8 6 < @9 : 4 3 > 4 < = 8 A < 8 ? < 4 6 3 > ; = 8 B = 3 C < = 8 A <
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-04-001 - Arrêté portant des restrictions temporaires de certains usages de l'eau sur le département de l'Ain 11
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-10-04-001 - Arrêté portant des restrictions temporaires de certains usages de l'eau sur le département de l'Ain 19
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01-2018-10-03-002
Arrete Renouvellement Agrement Coudurier Stephan
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-002 - Arrete Renouvellement Agrement Coudurier Stephan 27 PRÉFET DE L'AIN
Bourg en Bresse, le 3 octobre 2018
Arrête portant renouvellement
d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical
d’aptitude physique à la conduite des véhicules
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;
Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 17 septembre 2018 produite par le docteur Stéphan COUDURIER ;
Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Stéphan COUDURIER ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : M le docteur Stéphan COUDURIER en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agrée en qualité de médecin :
-consultant hors commission médicale.
Cet agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 16 septembre 2023.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de la citoyenneté et de
l’intégration
Bernard PENIN
45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l’Ain
Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration
Bureau de la Citoyenneté
Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-002 - Arrete Renouvellement Agrement Coudurier Stephan 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-10-03-001
Arrete Renouvellement Agrement Giroux Jean-Miche
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-001 - Arrete Renouvellement Agrement Giroux Jean-Miche 29 PRÉFET DE L'AIN
Bourg en Bresse, le 3 octobre 2018
Arrête portant renouvellement
d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical
d’aptitude physique à la conduite des véhicules
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;
Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 27 septembre 2018 produite par le docteur Jean Michel GIROUX ;
Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Jean Michel GIROUX ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : M le docteur Jean Michel GIROUX en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agrée en qualité de médecin :
-consultant hors commission médicale
-au sein de la commission médicale primaire de Bourg en Bresse.
Cet agrément est délivré jusqu’au 6 avril 2021, date anniversaire de ses soixante treize ans.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de la citoyenneté et de
l’intégration
Bernard PENIN
45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l’Ain
Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration
Bureau de la Citoyenneté
Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-001 - Arrete Renouvellement Agrement Giroux Jean-Miche 30 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-10-03-003
Arrete Renouvellement Agrement Mogenet Pierre-Antoine
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-003 - Arrete Renouvellement Agrement Mogenet Pierre-Antoine 31 PRÉFET DE L'AIN
Bourg en Bresse, le 03 octobre 2018
Arrête portant renouvellement
d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical
d’aptitude physique à la conduite des véhicules
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;
Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 27 septembre 2018 produite par le docteur Pierre Antoine MOGENET ;
Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Pierre Antoine MOGENET ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : M le docteur Pierre Antoine MOGENET en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agrée en qualité de médecin :
-consultant hors commission médicale.
Cet agrément est délivré jusqu’au 8 juin 2022, date anniversaire de ses soixante treize ans.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de la citoyenneté et de
l’immigration,
Bernard PENIN
45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l’Ain
Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration
Bureau de la Citoyenneté
Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-003 - Arrete Renouvellement Agrement Mogenet Pierre-Antoine 32 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-10-03-004
Arrete Renouvellement Agrement Yeznikian Michel
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-10-03-004 - Arrete Renouvellement Agrement Yeznikian Michel 33 PRÉFET DE L'AIN
Bourg en Bresse, le 3 octobre 2018
Arrête portant renouvellement
d’agrément d’un médecin chargé du contrôle médical
d’aptitude physique à la conduite des véhicules
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite des véhicules ;
Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 17 septembre 2018 produite par le docteur Michel YEZNIKIAN ;
Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Michel YEZNIKIAN ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : M le docteur Michel YEZNIKIAN en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agrée en qualité de médecin :
-consultant hors commission médicale.
Cet agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 16 septembre 2023.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’interessé et publié au recueil des actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de la citoyenneté et de
l’intégration,
Bernard PENIN
45, Avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre CS 80 400 – 01 012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l’Ain
Direction de la Citoyenneté et de l’Intégration
Bureau de la Citoyenneté
Affaire suivie par : madame Catherine PONCETY
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