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Arrêté - arrete 2024 103 occupation domaine public camion pizza cerilli parking du plan
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 103 occupation domaine public camion pizza cerilli parking du plan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
pan
me
Ne
SRE
ARRETE
DU
MAIRE
n°2024
_103
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
Ville
de
RIVES
Parking
du
plan
-
rue
Assia
Djebar
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L212-1,
L2122-2,
L2122-3
et
L2125-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la Délibération
du
15
décembre
2022,
relative
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
présentée
Monsieur
Cerilli
Jonathan
-
125
route
du
Paris
-
38960
St
Etienne
de
Crossey. Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
durant
ces
journées
afin
d'assurer
la sécurité
des
clients,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1 - Monsieur
Cerilli
Jonathan
est
autorisé
à stationner
son
véhicule
de
commerce
ambulant
de
pizza
sur
le parking
du
plan
- rue
Assia
Djebar
Il devra : -
Veiller
à ne
pas
empiéter
sur
la voie
de
roulement,
-
Veiller
à garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à tout
moment,
-
Veiller
à garantir
un
accès
aux
garages,
aux
habitations
et
aux
commerces
à proximité.
Article
2
-
L'occupation
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
au
tarif
établi
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
En
cas
de
non
utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la ville.
Article
3
-
Monsieur
Cerilli
Jonathan
devra
s'acquitter
des
droits
d'occupation
fixés
à
150
€
par
an
pour
le stationnement
de
son
véhicule
pour
la vente
de
pizza.
La
facture
lui
sera
envoyée
par
la
mairie
de
Rives.
Article
4
- Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du
25/02/2024
au
31/12/2024
inclus
de
18h
à
22h
(du
lundi
au
dimanche
sauf
le
mardi).
Article
5
-
Monsieur
Cerilli
Jonathan,
le
Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
À
>
7,
-
“fe
{
,
RIVES,
le 21/02/2024
À
h
2714
Pa
S
F
w
f
de:
sd
à
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr