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Déliberation - cm delib 2023 84
Déliberation - cm delib 2023 4
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente-et-un janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 25 janvier 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne
PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET, et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Pierre GUILLOT et Mme Martine LESAGE, Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : M. Jean-Pierre GUILLOT donne pouvoir à M. Philippe MOREAU et Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
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7.5 : FINANCES LOCALES - DEMANDES DE SUBVENTION : |
2023-4. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET - APPEL À PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL _2023 AU TITRE DU VOLET 3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DÉPARTEMENT EN FA VEUR DES TERRITOIRES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel à projets d’intérêt communal au titre du Fonds Départemental d’ Aide à l’Equipement Communal, lancé par le Conseil Départemental.
Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale et d’intérêt uniquement communal.
Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune, notamment en termes de services de proximité.
Les dépenses éligibles sont notamment les opérations de travaux, les réalisations d'équipement et études liées aux projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale, d’intérêt local.
Le soutien financier maximal du Département ne peut excéder 80 % du montant total H.T de l’opération.
Les projets sont sélectionnés selon des critères précis, à l’appui du dossier de candidature :
- L'inscription du projet dans au moins une des 3 thématiques suivantes :
1) Aménagement durable : vers un nouveau modèle d'aménagement en réponse aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.) ;
2) Proximité et développement des territoires : des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques, services à la population, etc.) ;
3) Cohésion sociale et citoyenneté : bien vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport, etc.).
- Les finalités d’intérêt local du projet.
- La qualité du projet.
- L’adéquation des projets présentés avec les orientations stratégiques du projet de mandat du département et le projet « Loiret la planète en tête ».
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230131-CMDELIB2023-4-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 À ce titre, un projet proposé au budget primitif 2023 et entrant dans les critères définis ci-dessus a été listé par la Mairie d’Ormes :
Opérations Localisation Budget Thématique
Création d’un mur
de clôture, création
de 2 piliers en pierre
et pose d’un portail
en fer forgé
Domaine
de Montaigu
89 984,50 € HT Cohésion sociale et Citoyenneté
Afin de compléter le dossier, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Département.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Générale le 24 janvier 2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D'approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus et dont les crédits sont proposés au budget primitif 2023 ;
Q D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué assurant la suppléance, à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Département.
Transmis au Représentant de l’État le : 2 février 2023.
Publié ou notifié le : 2 février 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 1° février 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230131-CMDELIB2023-4-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023