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Déliberation - cm delib 2024 4
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 24 janvier 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC,
Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU,
Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Yannick LEMOULT, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie
BOURDON et Mme Carole SOLVET, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Yannick LEMOULT donne pouvoir à Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE et Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGE.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE
7.5 : FINANCES LOCALES - DEMANDES DE SUBVENTION : | |
2024-4. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET - APPEL À PROJETS D’INTÉRÊT COMMUNAL _2024_ AU TITRE _DU_VOLET_3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DES TERRITOIRES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'appel à projets d’intérêt communal au titre du Fonds Départemental d’ Aide à l'Equipement Communal, lancé par le Conseil Départemental.
Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale et d’intérêt uniquement communal.
Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune, notamment en termes de services de proximité.
Les dépenses éligibles sont notamment les opérations de travaux, les réalisations d'équipement et études liées aux projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale, d’intérêt local.
Le soutien financier maximal du Département ne peut excéder 80 % du montant total H.T de l’opération.
Les projets sont sélectionnés selon des critères précis, à l’appui du dossier de candidature :
- L'inscription du projet dans au moins une des 3 thématiques suivantes :
1) Aménagement durable : vers un nouveau modèle d’aménagement en réponse aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.) ;
2) Proximité et développement des territoires : des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques, services à la population, etc.) ;
3) Cohésion sociale et citoyenneté : bien vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport, etc.).
- Les finalités d’intérêt local du projet.
- La qualité du projet.
- L’adéquation des projets présentés avec les orientations stratégiques du projet de mandat du département et le projet « Loiret la planète en tête ».
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240130-CMDELIB2024-4-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 À ce titre, un projet proposé au Budget Primitif 2024 et entrant dans les critères définis ci-dessus a été listé par la Mairie d’Ormes :
OPÉRATIONS LOCALISATION BUDGET THÉMATIQUE
Renaturation Ecole élémentaire 231 000,00 € TTC SPÉRASRIEEME durable ..
de la cour d’école Jacques Prévert Cohésion sociale et citoyenneté
Afin de compléter le dossier, il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Département.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D’approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus et dont les crédits sont proposés au Budget Primitif 2024 ;
Q D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué assurant la suppléance, à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Département.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 31 janvier 2024.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 31 janvier 2024.
Publié ou notifié le : 1% février 2024.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240130-CMDELIB2024-4-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024