Procès Verbal - PV conseil communautaire 16 juin 2025

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Procès Verbal - PV conseil communautaire 16 juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire 16 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 16 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de membres votants 21 14 17 Date de convocation : 10 juin 2025

Présents : Mesdames et Messieurs, JUBERT, MAROTTE, CELLERIN, THOMAS, DANVY, BLANCHET, CAMUS, LANCHAIS, BOSCARINO, PAULMIER, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE et VALET.

Absents excusés :

Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir Monsieur Jean-Michel BLANCHET Madame Annie DOUADY a donné pouvoir à Madame Françoise DANVY

Madame Cathy LUCHINI a donné pouvoir à Monsieur Robert BOSCARINO Monsieur Jacques PROUTEAU représenté par sa suppléante, Madame Pascale PAULMIER Madame Marie-Catherine DROZDZ et Monsieur Bruno COULON

Assistaient également :

Mesdames Cathy CHAGNON et Nathalie LEBLANC, membres suppléants, Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances

Intervention de l’agence d’Attractivité de l’Indre

Monsieur Christian BODIN, Président et Monsieur Thierry BLUET, directeur de l’ Agence accompagné des trois char- gés de mission dans les domaines respectifs des affaires économiques, de la santé et du tourisme sont venus présenter au

conseil les actions de l’agence dont les objectifs sont :

- de lutter contre l’érosion démographique

- de développer un marketing territorial auprès des touristes, des futurs professionnels de santé et des futurs habitants, mais également de faire en sorte que les habitants du département aient envie d’y rester vivre. - de développer des actions d’importance dans les médias telles que la dernière émission d’Echappées Belles qui a eu

des retombées certaines.

| Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 20 mai 2025

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 20 mai 2025.

Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

| Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :e Décisions du Président

e Crèche de Paulnay :

- Résultat de la consultation pour le marché de travaux de restructuration

- Restructuration de la crèche : Demande de subvention Régionale

e Affaires économiques :

- Avenant au marché de travaux pour la rénovation d’un bâtiment pour le CPIE - Réhabilitation des logements attachés aux commerces de 1° nécessité : Fonds de concours - Restructuration de la Boulangerie de Martizay et de son logement - Fonds de concours

e Tourisme : Demande de classement de l’Office de Tourisme Destination Brenne

e Ordures ménagères :

- Approbation du règlement de la déchetterie.

- Approbation du règlement de collecte

e Voirie:

- Approbation du règlement de voirie

- Intégration de la voie communale de la Ganardière commune de Saulnay dans la voirie communautaire

Décision du président

ARVC N°2025-02 — Virement de crédits Budget Principal

Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Brenne,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°04/06-2023 du 03 juillet 2023 décidant du passage à l’instruction bud- gétaire M57 à compter du ler janvier 2024 et autorisant le Président à signer toutes pièces relatives au passage de la nouvelle instruction ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°06/10-2023 du 29 novembre 2023 relative à l’application de la fongibi- lité des crédits qui permet au Président d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section ; Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°02/20-2025 du 31 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 du Bud- get Principal,

Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits budgétaires pour faire face à des dépenses qui n'ont pas été prévues au Budget Principal 2025,

A demandé au comptable de prendre en compte le virement de crédits suivant :

Section d’Investissement :

Dépenses

21838-158 F338 Matériel Informatique jeunesse - 530.33 € 2188-158 F338 Matériel jeunesse + 530.33 €

| Crèche de Paulnay

N°04/01-2025 — Résultat de la consultation pour le marché de travaux de restructuration de la Crèche Intercom- munale de PAUNAY.

Monsieur le Vice-Président chargé des travaux rappelle au conseil communautaire le projet de restructuration de la Crèche Intercommunale de Paulnay. Il précise que dans ce cadre, compte tenu du montant prévisionnel des travaux, une consultation directe auprès d’entreprises compétentes a été lancée afin de conclure un marché à Procédure Adaptée.

Conformément à l’avis de la commission consultative MAPA réunie le 16 juin 2025, le Vice-Président propose d’attribuer le marché comme suit :Lot 1 ___Gros-Œuvre

Société Ciron Maçonnerie de Martizay (36220) pour un montant de 22 299,13 € HT

Lot2 _Charpente-Couverture

Sarl PASQUET de Châteauroux (36000) pour un montant de 3 772,44 € HT Lot 3__ Menuiseries Extérieures

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 4 798,95 € HT

Lot 4 Plâtrerie — Isolation - Faux Plafonds - Menuiseries Intérieures Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 17 855,25 € HT

Lot 5 Carrelage - Faïence

Sarl JP TETOT d’Ardentes (36120) pour un montant de 4 488,61 € HT

Lot 6 Peinture

Sarl BIDAULT de Levroux (36110) pour un montant de 7 840,64 € HT

Lot 7 ___Plomberie/Chauffage/Ventilation

SOPCA d’Argenton-sur-Creuse (36200) pour un montant de 13 111,35 € HT

Lot 8 _ Electricité

SAS LABRUX de Le Blanc (36300) pour un montant de 8 440 ,80 € HT

Soit un montant total de 82 607,17 € HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché comme proposé ci- dessus, et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché.

N°04/02-2025 — Restructuration de la crèche Intercommunale de Paulnay : demande de subvention Régionale.

Monsieur le Vice-président chargé de la petite enfance, enfance et jeunesse rappelle au Conseil le projet de restructura- tion de la crèche intercommunale de Paulnay. Il propose d’approuver le plan de financement de cette opération qui serait

le suivant :

Dépenses HT :

Etude de faisabilité 2 860,00 € Travaux 82 607,17 € Honoraires de maîtrise d’œuvre 8 835,00 € Mobilier et équipement 5 376,00 € Missions SPS et CT 4 520,00 € Contrôle de la qualité de l’air 4 620,00 € Frais divers ___1 000.00 € Total HT 109 818,17 €

Plan de financement :

Subvention Région 30% 32 945,45 € Reste à la charge de la CDC 76 872,72 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que proposé et autorise le Président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Centre -Val de Loire et à signer

tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Affaires économiques |

N°04/03-2025- Réhabilitation d’un bâtiment pour le CPIE à Azay le Ferron : Avenants au marché de travauxDans le cadre du marché de travaux de « Réhabilitation d’un bâtiment à Azay le Ferron pour le CPIE », à l’avancée du chantier, des modifications s’avèrent nécessaires. Aussi, conformément à l’avis de la Commission MAPA, il propose au Conseil d’accepter les devis suivants :

Lot N°1 — Gros Œuvre — Société Ciron Maçonnerie

Démolition partielle de la cheminée au R+2 et création d'un portique + 5 242,00 € HT Lot N°2 — Charpente Couverture - EURL BREMAUD Stéphane

Fourniture et pose d'une gouttière zinc à l'arrière du bâtiment + 866,84€ HT

Lot N° 7 - Plomberie - chauffage -ventilation — SAS BERTUCELLI

Travaux en moins-value : - 14 678,00 € HT Fourniture et pose d'une pompe à chaleur AUER

Travaux en plus-value :

Fourniture et pose d’une pompe à chaleur LG + 11 696,00 € HT

Il en résulte une plus-value globale de 3 126,84 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis en plus et moins-values présentés ci-dessus, et autorise le Président à signer les avenants correspondants.

N°04/04-2025- Réhabilitation des logements attachés aux commerces de première nécessité: Fonds de con-

cours

Monsieur le Président rappelle la mise en place d’un régime de fonds de concours relatif aux commerces de 1ère néces- sité reconnus d’intérêt communautaire (délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 du 31 mars 2025). Lorsque dans le cadre des opérations de réhabilitation de ces commerces, le logement attenant sera réhabilité pour le commerçant, il propose que ce dernier soit concerné par le fonds de concours. S’agissant d’une opération glo- bale, le Président propose que le fonds de concours soit également appliqué sur la partie logement pour un montant maximum de 30% du reste à charge de l’opération à compter du 1° janvier 2025. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président et décide que les fonds de concours, dans le cadre des opérations de réhabilitation des commerces de 1*° nécessité s’appliquent également sur le logement attenant lorsque ce dernier est réhabilité, et ce à hauteur de 30 % maximum du reste à charge de l’opération à compter du 1° janvier 2025.

N°04/05-2025 — Réhabilitation de la boulangerie de Martizay et de son logement : Fonds de concours de la Com-

mune

Monsieur le 17 Vice-Président rappelle le projet de réhabilitation de la boulangerie de Martizay et de son logement. Il rappelle également les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024, N°02/32-2025 du 31 mars 2025 et N° 04/04/2025 du 16 juin 2025, relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de con- cours relatif aux opérations de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire et de réhabilitation des lo- gements qui y sont attachés. En application de ces délibérations, il présente les plans de financement prévisionnels de cette opération :

Boulangerie :

Coût prévisionnel :

Travaux 240 019,50 €

Matériel et équipements de boulangerie 112 350,00 € Honoraires et frais divers _40 462.33 € Total HT 392 831.83 €

Plan de financement :

Etat — DETR-DSIL 40% 146 657,98 € Région Centre — CRST 21 - 30 % 117 849,55 € Département - FDAMACZR _50 000.00 € Total subventions : 314 507,53 €Coût résiduel de l’opération : 78 324,30 €

Fonds de concours de la commune de Martizay 30 % : 23 497,29 €

Reste à la charge de la CdC 54 827,01€ Logement attenant à la boulangerie :

Coût prévisionnel :

Travaux 154 349,78 €

Honoraires et frais divers 20 931.44 € Total HT 175 281.22 € TVA20% 35 056.24 € Total TTC : 210 337,46 €

Plan de financement :

Etat - DETR-DSIL 40% 65 889,82 € Région Centre —- CRST 35 — 50% des dépenses éligibles 21 883,25 € Département 1 commune - un logement 16 000.00 € Total subventions : 103 773,07 €

FCTVA 16,404% 34 503,76 €

Total des recettes : 138 276,83 €

Coût résiduel de l’opération : 72 060,63 €

Fonds de concours de la commune de Martizay 30 % : 21 618,19 €

Reste à la charge de la CdC 50 442,44 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les plans de financement prévisionnels tels que présentés ci-dessus. Le Président est autorisé à signer la convention avec la commune de Martizay, arrêtant le montant prévisionnel du fonds de concours dont le montant définitif sera arrêté par délibération lors du solde de cette

opération.

Tourisme

N°04/06-2025 — Demande de classement de l’Office de tourisme intercommunautaire Destination Brenne

Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme, Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme,

Monsieur le Président rappelle que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories — I ou IL - suivant le ni- veau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’économie et des finances.

Ces 13 critères sont déclinés en neuf chapitres :

Ÿ L'office de tourisme est accessible et accueillant

Ÿ Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'inter-

vention

Ÿ L'information est accessible à la clientèle étrangère

Ÿ L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour

Ÿ Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés

Ÿ L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès

Ÿ L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa missionŸ L'office de tourisme assure un recueil statistique

Ÿ L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale

Considérant qu’il revient au conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,

Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,

Considérant que l’office de tourisme intercommunautaire Destination Brenne déposera un dossier de classement en ca- tégorie Il auprès de la Préfecture de l’Indre,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Indre le classement de l’office de tourisme intercommunautaire Destination Brenne en catégorie II.

Ordures ménagères

N°04/07-2025 — Approbation du règlement de la déchetterie

Monsieur le Vice-Président chargé des « ordures ménagères », présente au Conseil communautaire, sur proposition de la commission Ordures ménagères, approuvée par le Bureau en date du 5 juin 2025, le projet de règlement de la déchette- rie intercommunale. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement de collecte de la déchetterie intercommunale joint en annexe.

N°04/08-2025 — Approbation du règlement de collecte des ordures ménagères

Monsieur le Vice-Président chargé des « ordures ménagères », présente au Conseil communautaire, sur proposition de la commission Ordures ménagères, approuvée par le bureau en date du 5 juin 2025, le projet de règlement de collecte des ordures ménagères joint au présent rapport.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement de collecte des ordures ménagères joint en annexe.

Voirie

N°04/09-2025 — Approbation du règlement de voirie

Monsieur le Vice-Président chargé de la voirie, présente au Conseil communautaire, sur proposition de la commission Voirie, approuvée par le bureau en date du 5 juin 2025, le projet de règlement de la voirie joint au présent rapport. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de règlement de la voirie joint en annexe.

N°04/10-2025 — Intégration de la voie communale de la Ganardière dans la voirie communautaire

Monsieur le Président de la commission « Voirie » fait part au conseil communautaire de la demande de classement dans la voirie communautaire de la voie communale de « la Ganardière » présentée par la Commune de Saulnay. Le Bureau, après avoir étudié cette demande lors de sa réunion du 5 juin 2025, donne un avis favorable. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’intégrer la voie Communale de la Ganardière à Saulnay, d’une longueur de 145 m dans la voirie communautaire.

L'ordre du jour étant clos, le Président lève la séance à 19 h 30.

| La Secrétaire de séance Le Président Cu

athalie LEBLANC

Arrêté lors de la session du : -2 2 JU 2025