Déliberation - liste delibs conseil du 28.04.26

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Déliberation - liste delibs conseil du 28.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Graix. Lien du pdf (Déliberation - liste delibs conseil du 28.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Communauté de Communes des Monts du Pilat

3 Place de l’Hôtel de Ville – BP 27

42220 BOURG ARGENTAL

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026

Convoqué le 22 Avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 28 Avril à 18h30 sous la présidence de M. Christian SEUX (Président).

Présents : Christian SEUX, Président,

Marielle BASTY-JAMET, Danielle BLAISE, Florence BLANC, Peggy BOCHET, Nicolas BOYER, Fabienne CHATELARD, Jean-François CHORAIN, Béatrice CHOVET LARGERON, Cyril DOLA, Jean DUPLAY, Régis FANGET, Jeanine FRACHON-KLEIJ, Philippe HEITZ, Elodie JACQUET, David KAUFFER, Olivier LARGERON, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Thierry MARTINAUD, Catherine MOUNIER, Gilles ORIOL, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Catherine RAZE, Philippe ROYET, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT.

Pouvoirs :

- Didier RAMEAU à Didier PINOT,

- Lynda REZAÏK à Nicolas BOYER.

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Marielle BASTY-JAMET.

APPEL DES PRÉSENTS

Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Délibération n° 2026-53 : Délégation d’attributions au Président (décision unanime)

Délibération n° 2026-54 : Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau dans son ensemble (décision unanime pour l’amendement et décision à 29 voix pour et 1 abstention P. ROYET pour les délégations))

Délibération n° 2026-55 : Désignation des représentants aux commissions et aux organismes extérieurs hors du scrutin secret (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2026-56 : Demande de subvention pour le recrutement d’un poste de chargé de mission de développement économique - manager de commerce (décision unanime)

Délibération n° 2026-57 : Modifications des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud-Loire (décision unanime)

Délibération n° 2026-58 : Création des Commissions facultatives et modalités de fonctionnement (décision unanime)

Délibération n° 2026-59 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de la Loire (décision unanime)

Délibération n° 2026-60 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’EPORA pour voter au conseil d’administration et candidature aux élections (décision unanime)

Délibération n° 2026-61 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Comité National d’Action Sociale (décision unanime)

Délibération n° 2026-62 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein du Groupement Action Local Leader Loire (GAL) Loire (décision unanime)

Délibération n° 2026-63 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein d’ADULLACT (décision unanime)

Délibération n° 2026-64 : Désignation des délégués de la CCMP au sein du Parc naturel régional du Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2026-65 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein du SCOT Sud-Loire (décision unanime)

Délibération n° 2026-66 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein d’EPURES (décision unanime)

Délibération n° 2026-67 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage (décision unanime)

Délibération n° 2026-68 : Désignation des délégués de la CCMP au sein du SICTOM Velay-Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2026-69 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’EPAGE Loire Lignon (décision unanime)

Délibération n° 2026-70 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’Entente Intercommunale St Etienne Métropole Furan Ondaine (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2026-71 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein du Syndicat des Trois Rivières (décision unanime)

Délibération n° 2026-72 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire en Rhône-Alpes (décision unanime)

Délibération n° 2026-73 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein du SIEL-Territoires d’énergie Loire (décision unanime)

Délibération n° 2026-74 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein de la SEM Soleil (décision unanime)

Délibération n° 2026-75 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein du Comité stratégique et de l’Assemblée générale de la Société par Actions Simplifiée « Les Ailes de Taillard » (SAS ADT) (décision unanime)

Délibération n° 2026-76 : Création de la Commission d’attributions des places en crèches (décision unanime)

Délibération n° 2026-77 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de la SAS Centrales Villageoises des Monts du Pilat « PilatWatt » (décision à 29 voix pour – M. Philippe ROYET est sorti de la salle et ne prend part ni à l’évocation du point, ni au vote)

Délibération n° 2026-78 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’Agence locale de l’Energie du Département de la Loire (décision unanime)

Délibération n° 2026-79 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’association AMORCE (décision unanime)

Délibération n° 2026-80 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’Office de Tourisme du Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2026-81 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein de l’Organisme Touristique de Bourg-Argental et des 4 Vallées (décision unanime)

Délibération n° 2026-82 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Syndicat d’Initiative du Haut-Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2026-83 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Syndicat d’Initiative de St Julien-Molin-Molette (décision unanime)

Délibération n° 2026-84 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Syndicat d’Initiative du Bessat (décision unanime)

Délibération n° 2026-85 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de l’Entente Véloroute Voie Verte « Via Fluvia » (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2026-86 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein de l’association « Montagnes Massif Central » (décision unanime)

Délibération n° 2026-87 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Collège du Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2026-88 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de YOUPIPEP - Conseil de la Vie Sociale (CVS) de la Crèche Youpilat (Bourg-Argental) (décision unanime)

Délibération n° 2026-89 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein de la Mission locale Ondaine Haut-Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2026-90 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein de la Mission locale Nord Ardèche (décision unanime)

Délibération n° 2026-91 : Désignation des délégués de la Communauté de Communes au sein du Comité Local pour l'Emploi de l'arrondissement de St-Etienne (décision unanime)

Délibération n° 2026-92 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Conseil d'administration de l’Espace socio-culturel de la Déôme (décision unanime)

Délibération n° 2026-93 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein du Comité de pilotage de l’Espace de vie sociale AFR de St-Genest-Malifaux (décision unanime)

Délibération n° 2026-94 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein de l’association FIBOIS42 (décision unanime)

Délibération n° 2026-95 : Désignation du délégué de la Communauté de Communes au sein de l’association « Réseau INITIATIVE LOIRE » (décision unanime)

Délibération n° 2026-96 : Désignation des référents" Forêt" (décision unanime)

Délibération n° 2026-97 : Désignation des référents" Agriculture" (décision unanime)

Délibération n° 2026-98 : Approbation de l’indemnité de fonction du Président et des Vice-présidents de la Communauté de Communes des Monts du Pilat (décision à 26 voix pour et 1 abstention (P. ROYET))

Délibération n° 2026-99 : Remboursement des frais de déplacement des élus (décision unanime)

Délibération n° 2026-100 : Institution de la Conférence des Maires (décision unanime)

Délibération n° 2026-101 : Institution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et modalités de dépôt des listes (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2026-102 : Institution de la Commission pour les Délégations de Service Public (CDSP) et modalités de dépôt des listes (décision unanime)

Délibération n° 2026-103 : Institution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (décision unanime)

Délibération n° 2026-104 : Institution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (décision unanime)

Délibération n° 2026-105 : Institution de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) (décision unanime)

Le Président, La Secrétaire de séance, Christian SEUX Marielle BASTY-JAMET