Déliberation - liste delibs conseil du 24.02.26

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Déliberation - liste delibs conseil du 24.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Graix. Lien du pdf (Déliberation - liste delibs conseil du 24.02.26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, Communauté de Communes des Monts du Pilat

Place de l’Hôtel de Ville – BP 27

42220 BOURG ARGENTAL

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 24 Février 2026

Convoqué le 17 Février 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 24 Février à 19h00 sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).

Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,

Henri BENIERE, Valérie BERTOLI, Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.

Pouvoirs :

- Chantal NIWINSKI à Didier PINOT,

- Catherine VARIN à Nathalie MATHEVET,

- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,

- Marie-Anne OLLIER à Cédric LOUBET,

- Joël MAURIN à David KAUFFER.

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Pierre LETIEVANT.

Président de séance pour l’évocation des comptes financiers uniques 2025 : Christian SEUX.

APPEL DES PRÉSENTS

Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint.Communauté de Communes des Monts du Pilat

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Délibération n° 2026-1 : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire (décision unanime)

Délibération n°2026-2 : Liste des acquisitions et des cessions de biens immobiliers en 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2026-3 : Fiscalité : fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 (décision unanime)

Délibération n° 2026-4 : Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) : fixation du produit attendu 2026 (décision unanime)

Délibération n° 2026-5 : Election d’un Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de l’exercice 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2026-6 : Fixation du montant des dotations de compensation pour l’année 2026 (décision unanime)

Délibération n° 2026-7 : Délégation au Président pour l’attribution des places en crèches dans le cadre des affaires courantes pendant les élections municipales et communautaires 2026 (décision unanime)

Délibération n° 2026-8 : Contrat négocié signé avec le Département de la Loire - actions 8 et 10 : critères et répartition des enveloppes de subventions destinées aux communes (décision unanime)

Délibération n° 2026-9 : Attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour l’année 2026 (décision unanime – Pascale ROCHETIN, sort de la salle et ne prend pas part au vote)

Délibération n° 2026-10 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Monts en Musique » pour l’organisation de la 8ème édition de « l’Académie et festival des Monts en Musique » (décision unanime)

Délibération n° 2026-11 : AVELO 3 de l’ADEME « Développer le système vélo dans les territoires » : dispositif de soutien aux habitants et/ou salariés du territoire des Monts du Pilat pour la mise en place d’un loyer préférentiel pour la location de longue durée de vélos pour la mobilité du quotidien (décision unanime)

Délibération n° 2026-12 : Autorisation de signature de la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée pour les travaux d’aménagement du local de service sur l’aire d’accueil de la Via Fluvia à St Sauveur-en-Rue (décision à 35 voix pour et 1 abstention (P. ROCHETIN))

Délibération n° 2026-13 : Groupement de commandes : attribution du marché de prestations de services de contrôles d’assainissement non collectif (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2026-14 : Vœu auprès du Département de la Loire pour le maintien des financements au Centre social « Espace Déôme » (décision unanime)

Délibération n° 2026-15 : Prorogation du dispositif de soutien aux habitants pour l’acquisition de vélos (décision unanime – Stéphane HEYRAUD absent sortie de la salle au moment du vote)

Délibération n° 2026-16 : Sédentarisation Gens du voyage : Terrain Familial de St-Julien- Molin-Molette : Bail emphytéotique avec la commune de St Julien-Molin-Molette (décision unanime)

Délibération n° 2026-17 : Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : validation du plan d’actions (décision unanime)

Délibération n° 2026-18 : Approbation de la Charte du Parc du Pilat (décision à 27 voix pour, 4 contre (P. THIOLLIERE, B. SOUTRENON, S. HEYRAUD, R. FANGET) et 5 abstentions (V. DUCREUX, L. LAROIX, D. PEYRACHON, L. PEREZ, R. CORVAISIER))

Délibération n° 2026-19 : Gouvernance et financement du Syndicat mixte du PNR Pilat : demande de modifications statutaires (décision unanime)

Délibération n° 2026-20 : Contrat territorial filière forêt-bois n°2 : convention avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) pour une durée de 3 ans et attribution d’une subvention annuelle (décision unanime)

Délibération n° 2026-21 : Validation de la charte forestière du Pilat et autorisation de signature de la convention de gouvernance (décision unanime)

Délibération n° 2026-22 : Attribution d’une subvention à la Chambre de métiers pour l’organisation des « rendez-vous de l’alimentation de proximité » 2026 (décision unanime)

Délibération n° 2026-23 : Signature d’une convention d’accompagnement ANCT « Sprint Innovation Fusion 42 » (décision unanime)

Délibération n° 2026-24 : Cession de terrains dans les Zones d’activités économiques communautaires ZAE : cadrage des actes de promesses et de cessions (décision unanime)

Délibération n° 2026-25 : Aides financières aux entreprises – Echelonnement de l’avance remboursable à l’Entreprise Individuelle « Bulle de douceur » (Bourg-Argental) (décision unanime)

Délibération n° 2026-26B : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à l’EI Emmanuelle FESSY – Ecurie « Flower » (Marlhes) (décision unanime)

Délibération n° 2026-27B : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à la SARL Boucherie de Planfoy représentée par M. Maxime VALOUR (décision unanime)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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Délibération n° 2026-28B : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une avance remboursable à la SAS Ô PETIT TRUC EN PLUS (Bourg-Argental) représentée par Mmes Emilie GUERIN et Virginie AULAGNIER (décision unanime)

Délibération n° 2026-29 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à la SASU JBR (Bourg-Argental) représentée par Jean-Baptiste ROUCHOUZE (décision unanime)

Délibération n° 2026-30 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à l’Entreprise Individuelle Gabin MORFIN – GM COMPETITION (Bourg-Argental) (décision unanime)

Délibération n° 2026-31 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel et travaux de rénovation « économie de proximité » à la SARL Boucherie FRECON (Jonzieux) (décision unanime)

Délibération n° 2026-32 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « Volet agricole » à l’Entreprise Individuelle Manon DELOMIER (Marlhes) (décision unanime)

Délibération n° 2026-33 : Budget Principal - Approbation du Compte Financier Unique 2025 (décision unanime - Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote)

Délibération n° 2026-34 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 (décision unanime- Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote)

Délibération n° 2026-35 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 (décision unanime- Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote)

Délibération n° 2026-36 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 (décision unanime- Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote)

Délibération n° 2026-37 : Convention de prestations de développement relative à la centrale éolienne des Ailes de Taillard (décision à 31 voix pour, 1 contre (G. MANDON) et 1 abstention (L. Laroix) - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote - Pascale ROCHETIN absente sortie de la salle au moment du vote)

Délibération n° 2026-38 : Convention d’apports en comptes courants avec la SAS des Ailes de Taillard (décision à 30 voix pour, 2 contre (V. DUCREUX, G. MANDON) et 1 abstention (L. Laroix) - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote - Pascale ROCHETIN absente sortie de la salle au moment du vote)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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42220 BOURG ARGENTAL

Délibération n° 2026-39 : Budget Principal – Affectation du résultat 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2026-40 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Affectation du résultat 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2026-41 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Affectation du résultat 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2026-42 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Affectation du résultat 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2026-43 : Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2026 (Décision à 34 voix pour - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote)

Délibération n° 2026-44 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Budget Primitif 2026 (Décision à 34 voix pour - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote)

Délibération n° 2026-45 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Approbation du Budget Primitif 2026 (Décision à 34 voix pour - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote)

Délibération n° 2026-46 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Budget Primitif 2026 (Décision à 34 voix pour - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote)

Délibération n°2026-47 : Recapitalisation de la Société des Ailes de Taillard (décision à 30 voix pour, 2 contre (V. DUCREUX, G. MANDON) et 1 abstention (L. Laroix) - Messieurs Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à l’évocation du point, ni au vote - Pascale ROCHETIN absente sortie de la salle au moment du vote)

Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Pierre LETIEVANT