Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 30 04 26

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Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 30 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 30 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30-04-26

L'an 2026 et le 30 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 24 avril 2026, dans la salle du conseil, sous la présidence de Céline BARBARAT, Maire.

Présents : Mmes : BARBARAT Céline, DARSY Magali, GARRUCHET Elisabeth, HERVE Florence, HEURTAUT Marie-Christine, NOLIN Joëlle, SERPOLET Maryse MM : BOSSAT Pascal, CHAIZY Philippe, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MAUPETIT David, MINE Jean-Philippe, NOLIN Nicolas

Absent(s) / Excusé(s) :

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 14

 Présents : 14

Madame Barbarat constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Vote du Budget Primitif 2026 du Lotissement

- Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune

- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

- Fongibilité des crédits

- Subventions aux associations

- Admission en non valeur de titres de recettes

- Adhésion à la nouvelle offre « services numériques » du SIEEEN

- Vente de parcelle impasse de la Rinche

- Adhésion au groupement de commandes pour les travaux de voiries

- Modification des statuts de la CCNB

- Commission communale des impôts directs

- Désignation du correspondant défense

- Retrait de la délibération n°409-2026

- Désignation et composition des commissions

- Commission d’appel d’offres

- Installation d’une antenne de téléphonie mobile

- Désignation d’un représentant auprès du GIP ARNIA

- Questions et informations diverses

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Pascal JACQUET est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.

Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

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(58240)

Vote du Budget Primitif 2026 du Lotissement

(ref : 417-2026)

Le Maire présente le budget primitif 2026 :

- Equilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 14 226.24 €

- Equilibré en investissement dépenses et recettes à 27 961.54 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026 du Lotissement.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Vote du Budget Primitif 2026 de la commune

(ref : 418-2026)

Le maire présente le budget primitif 2026 :

- Section d'exploitation équilibrée en dépenses et en recettes à : 790 849,29 €

- Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 247 717,96 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026 de la Commune.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

(ref : 419-2026)

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence Madame le Maire propose de maintenir les taux ainsi :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,06 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour 2025 comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

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(58240)

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19,06 %

CHARGE Madame le Maire

- De transmettre cette délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Fongibilité des crédits

(ref : 420-2026)

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies, dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Subventions aux associations

(ref : 421-2026)

Après avoir examiné les montants accordés en 2025 le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux associations :

-CCAS : 2500 €

-ADPEP 58 : 31 €

-Anciens combattants : 23 €

-Les petits loups fleuris : 502 €

-FRL Pétanque : 801 €

-FRL Football : 1701 €

-Le Panier Luthenois : 2201 €

-Prévention routière : 40 €

-Sapeurs Pompiers Nevers Amicale : 40 €

-Centre Social de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2187,38€ (3,58 € par habitant)

-Subvention exceptionnelle : 2000 €

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

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Admissions en non-valeurs de titres de recettes

(ref : 422-2026)

Sur proposition du Service de Gestion Comptable de Nevers,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- N° 165-1 de l’exercice 2022 (montant : 0,20)

- N° 260-2 de l’exercice 2024 (montant : 0,60)

- N° 188-2 de l’exercice 2024 (montant : 13,20)

- N° 214-2 de l’exercice 2024 (montant : 4,42)

- N° 159-2 de l’exercice 2024 (montant : 2,96)

- N° 235-2 de l’exercice 2024 (montant : 4,12)

- N°159-1 de l’exercice 2024 (montant : 142,69)

- N° 260-1 de l’exercice 2024 (montant : 194,65)

- N° 283-1 de l’exercice 2024 (montant : 193,25)

- N° 214-1 de l’exercice 2024 (montant : 217,03)

- N° 188-1 de l’exercice 2024 (montant : 208,25)

- N° 235-1 de l’exercice 2024 (montant : 202,33)

- N° 225-1 de l’exercice 2024 (montant : 1,00)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1 184,70 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Adhésion à la nouvelle offre « services numériques » du SIEEEN

(ref : 423-2026)

Depuis plusieurs années la mairie a transféré sa compétence informatique au SIEEEN via le « Pack Service ». Dans

ce cadre, le service SITEC accompagne, conseille et dépanne lorsque cela est nécessaire.

En 2024 le SIEEEN a été saisi par la préfecture pour une relecture de ses statuts. Il est apparu que la compétence

« Technologies de l’Information et de la Communication » n’était pas expressément prévue par le Code Général

des Collectivités Territoriales.

Afin de maintenir son accompagnement le SIEEEN a décidé de mettre en place une convention entre le SIEEEN et

chaque collectivité concernée. Ce changement implique que les prestations de service relèveront désormais du

champ concurrentiel, entrainant ainsi l’application de la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion ci-annexée relative à la nouvelle offre numérique

proposée par le SIEEEN ;Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

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- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention avec le SIEEEN afin d’adhérer à la nouvelle

offre numérique ;

- D’AUTORISER le prélèvement sur le budget correspondant, pour le paiement du montant de l’adhésion à

la nouvelle offre numérique.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Déclassement du chemin rural n°7 et vente d’une partie de ce chemin

(ref : 424-2026)

Madame le Maire rappelle que suite à la volonté de Monsieur Frey d’acheter une partie du chemin rural n°7 une enquête publique a été menée. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Considérant que le chemin rural n°7 n’est plus affecté à l’usage direct du public dans la mesure où il dessert uniquement les parcelles appartenant à Monsieur Frey.

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien. Considérant le certificat administratif n°2-2025 constatant l’absence d’offre d’achat émanant des propriétaires riverains.

Considérant le document d’arpentage dressé le 25/07/2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation du chemin rural n°7

DECIDE du déclassement du chemin rural n°7 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

ACCEPTE la vente de la parcelle Section A numéro 1160 à Monsieur Vincent FREY et Madame Maurine DUMONT.

FIXE le prix de vente de la parcelle A 1160 à 1000 euros.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Adhésion au groupement de commandes

(ref : 425-2026)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la CCNB souhaite recréer un groupement de commandes pour les travaux de voirie.

Madame le Maire indique que pour participer à ce dispositif, il convient de signer une convention qui donne pouvoir adjudicateur au Président de la CCNB.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE l’adhésion de la commune de Luthenay-Uxeloup au groupement de commandes.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

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(58240)

APPROUVE le projet de convention.

CHARGE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente convention.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Modification des statuts de la CCNB

(ref : 426-2026)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au conseil communautaire du 30 mars 2026 il a été proposé de donner délégation à des conseillers communautaires. Pour ce faire, ces conseillers doivent faire partie du bureau, ce qui est impossible avec les statuts actuels.

Madame le Maire propose d’accepter les modifications suivantes :

- Article 3 : ajout de « membre » à « Le bureau et le conseil de la communauté peuvent se réunir dans chaque commune membre ».

- Article 6 : substitution de :

« Le bureau communautaire est composé à raison d’un délégué par commune. Parmi ceux-ci figurent le Président et plusieurs vice-présidents.

Le conseil de la communauté peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au bureau, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Lors de chaque réunion du conseil de la communauté, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du conseil de la communauté. »

Par :

« Le bureau, élu par le Conseil Communautaire, est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice- Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Chaque commune est représentée par, au minimum, un conseiller communautaire.

Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, conformément aux textes en vigueur.

Le bureau peut recevoir délégation de l’organe délibérant, pour une partie de ses attributions (à l’exception des mêmes attributions que celles qui ne peuvent pas être déléguées au Président – et que celles qui ont été déléguées à celui-ci).

Lors de chaque réunion du conseil de la communauté, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du conseil de la communauté. »

Il est rappelé que les modifications statutaires de l’EPCI, conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, sont décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise.

La délibération doit être prise par les Conseils Municipaux dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’EPCI. A défaut, la décision est réputée favorable.Département de la Nièvre

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(58240)

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts tels que définis ci-dessus,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Commission communale des impôts directs

(ref : 427-2026)

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 habitants ; - 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

David

HEURLEY

Alexandre

PERROT

Geoffrey VIEZ Laurent

BISSON

Marion ATZEL Sylvie

LHERAULT

Bertrand

RIBAUCOURT

Jessy BERGER

Guillaume DE

RUBERCY

Nathalie

MELDRUM

Catherine

BROUILLET

Gisèle DALLE

Jérémy

BOULANGEA

T

Mathilde

NOLIN

Céline

MILLARD

Sébastien

FRITZ

Hervé

MIELCAREK

Claude

CHEVRET

Yves RIBET Jean-Marc

JOUASSIN

Françoise

BARDY

Roland

GERBERON

Céline

RIVERA

Philippe

NOLINDépartement de la Nièvre

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Désignation du correspondant défense

(ref : 428-2026)

Suite au renouvellement du conseil municipal il est nécessaire de désigner un correspondant défense.

Sa mission s’articule autour de 3 axes principaux :

- Le parcours citoyen : il met à disposition et diffuse toute l’information nécessaire au recensement dans sa commune.

- L’information sur la défense : il participe aux réunions d’information avec les autorités militaires du département. Il informe les jeunes et ses concitoyens sur les métiers de la Défense et renseigne sur les modalités d’accès aux emplois civils et militaires.

- La solidarité et la mémoire : son rôle est primordial pour la sensibilisation des citoyens et de la jeunesse aux événements qui ont marqué l’histoire de notre pays. Il anime et participe aux cérémonies commémoratives et aux opérations de transmission de la Mémoire, à la reconnaissance et la solidarité dues aux anciens combattants, en liaison avec la direction départementale de l’Office national des combattants et victimes de guerre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE Monsieur Philippe CHAIZY en tant que correspondant défense pour la commune de Luthenay- Uxeloup.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Retrait de la délibération n°409-2026

(ref : 429-2026)

Le 20 mars 2026 le Conseil Municipal a adopté la délibération n°409-2026 ayant pour objet « Composition et désignation des commissions ». Celle-ci a été transmise à la préfecture par voie dématérialisée le 30 mars 2026 pour contrôle de légalité.

Dans un courrier daté du 14 avril 2026 le bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées informe la mairie que la délibération, mentionnant le maire en tant que membre titulaire de la commission d’appel d’offres, est entachée d’illégalité, le maire étant membre de droit et président de la commission.

Il convient donc de retirer cette délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retirer la délibération n°409-2026.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Composition et désignation des commissions

(ref : 430-2026)

Suite au retrait par le Conseil Municipal du la délibération n°409-2026, il est nécessaire d’adopter une nouvelle délibération fixant les commissions et leur composition :

Finances et ressources humaines :

Florence HERVE, Pascal JACQUET, Joëlle NOLIN

Agricole, travaux, voirie, bâtiments et environnement :

Jean-Philippe MINE, David MAUPETIT, Pascal JACQUET, Etienne LEVASSEUR

Communication, informatique :

Marie-Christine HEURTAUT, Philippe CHAIZY, Joëlle NOLIN, Magali DARSY

Association Jeunesse et sports :

Elisabeth GARRUCHET, Marie-Christine HEURTAUT, Philippe CHAIZY, Pascal JACQUET

Décorations de Noël :

Etienne LEVASSEUR, Céline BARBARAT, Magali DARSY, Joëlle NOLIN, Elisabeth GARRUCHET, Pascal JACQUET, David MAUPETIT, Philippe CHAIZY

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Commission d’appel d’offres

(ref : 431-2026)

Il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat

Outre le maire, son président, cette commission est composée, dans les communes de moins de 3500 habitants, de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Une seule liste a été déposée.

Sont candidats au poste de titulaire : Maryse SERPOLET, Nicolas NOLIN, Magali DARSY Sont candidats au poste de suppléant : Jean-Philippe MINE, Philippe CHAIZY, David MAUPETIT

Sont dont désignés en tant que :

Délégués titulaires : Mme Maryse SERPOLET, M Nicolas NOLIN, Mme Magali DARSY Délégués suppléants : M Jean-Philippe MINE, M Philippe CHAIZY, M David MAUPETIT.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Installation d’une antenne de téléphonie mobile

Madame le Maire rappelle que suite aux démarches entamées pour améliorer la qualité du réseau mobile sur la commune une antenne de téléphonie mobile va être installée.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Plusieurs terrains sont envisagés par la société TDF, dont un terrain appartenant au SIAEPA et situé Rue du Bois des Trois. Cela semble être le terrain qui offrirait la meilleure couverture.

Les membres du conseil souhaitent par conséquent que ce terrain soit, dans la mesure du possible, favorisé pour recevoir l’antenne.

Désignation d’un représentant auprès du GIP ARNIA

(ref : 432-2026)

Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du nouveau représentant de la commune auprès du GIP ARNIA, ainsi que son suppléant.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Monsieur Pascal JACQUET en tant que représentant titulaire pour siéger au sein de l’assemblée du GIP ARNIA, et Monsieur Pascal BOSSAT en tant que suppléant.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention(s) : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Feu d’artifice

Des devis ont été demandés pour le feu d’artifice du 13 juillet. Les devis doivent aussi inclure cette année un artificier.

Le devis de la société Ardi est toujours en attente. La société Odysseo artifice, basée à Magny-Cours, a été sollicitée mais ne fournit pas de prestation en dessous de 4000 euros pour un 13 juillet.

2. Rue patouillouse

Il est fait la demande de pose de point à temps rue Patouillouse.

3. France Service

Il est suggéré d’afficher en mairie davantage d’informations sur la permanence « France Services ».

Heure de fin de la séance : 21h50