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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/02/2084
Reçu en préfecture
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC Paie 1e . ID : 099.213909480-20240213-D2024 05.DE COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 07/02/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER. Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. ARDILLEY
Absents : M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER) M. CATTOEN, M. BOUILLEAU Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU), Secrétaire Général
OBJET : AUTORISATION BUDGETAIRE 2024
VU l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le besoin d’une étude pour un projet de lotissement,
CONSIDERANT le besoin de financement des travaux d’enrobé de la CAB,
CONSIDERANT le besoin de financement des travaux d’enfouissement de ligne, CONSIDERANT que les achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2023 aux chapitres concernés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 20, 21 et 23 au titre de l’année 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dits chapitres, à savoir 16 545.86 € (correspondant à 25 % de 66 183.45 €) pour le chapitre 20, 196 200.65 € (correspondant à 25% de 784 802,60€) pour le chapitre 21, et 56 073.67 € (correspondant à 25 % de 224 294,71 €) pour le chapitre 23.
Les dépenses concernées sont pour une étude concernant la possibilité d’un lotissement au 20- 2031 pour 3180.00 €, 21-2151 pour les travaux d’enrobé du bourg pour 181 840.21 €, et 23- 2315 pour des travaux d’enfouissement.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 février 2024 Affiché le 14 février 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère dETa Sfésente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.