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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d2 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/01/2085
Reçu en préfecture le à1/01/2025
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC Pubiié le 10 :033-219303480-20259129-D20285 092-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique PATRAS, Premier Adjoint. Nombre de conseillers en exercice ! 15
Nombre de membres présents 10
Date de convocation : 23/01/2025
Présents : M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEV Absents : Mme CHAMBAUD (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à Mme
TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER), M. BOUILLEAU (pouvoir à M.
LASSALLE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU), Secrétaire Général
OBJET : DETERMINATION PRIX DES CAVURNES
Rapporteur : Cathy TRASSARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2223-13 à 2223-18
Madame TRASSARD, propose que le tarif pour les cavurnes du cimetière soit de 800 euros pour 30
ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de passer les concessions de cavurnes à 30 ans à 800 euros.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Le 30 janvier 2025 Affiché le 30 janvier 2025 Le Maire Adjoint, La Secrétaire de Séance, Dominique PATRAS Cathy TRASSARD mt
fs. L
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération :
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.