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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 25 05 2023

Déliberation - d35 tampon Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Déliberation - d35 tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

14/06/2024 CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC ID : 083-219203480-20240612-02024 35-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°35

L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : 06/06/2024

Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. LARDIN

Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

OBJET : LIGNE DE TRESORERIE

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS pour un crédit de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'offre faite par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE » et décide en conséquence :

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire auprès d'ARKEA BANQUE E&I un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant de l’autorisation en Euros : 150 000.00 €

Durée : 12 mois

Commission d'engagement : 025%

Frais : Néant

Taux d'intérêts *: TI3M flooré à 0 +Marge

INDEX MARGE* BASE

TBM 0.81 % 360 jours

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

CONTRE : Madame BEAUPIED

ABSTENTION : Madame NIEUWAAL, Madame ROURE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le 14 juin 2024 Affiché le 14 juin 2024

La Secrétaire de Séance,

Cathy TRASSARD

Le Maire,

Véronique CHAMBAU

Le Maire,

Centifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.