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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNES DATE CONSEILS MUNICIPAUX AVIS PPGDLSI AVIS TYPE ACCUEIL OBSERVATIONS / REMARQUES
Aiffres
Amuré 09/11/2021 Favorable Type 1
Arçais 16/11/2021 Favorable Type 1
Beauvoir sur Niort 10/11/2021 Favorable Type 1
Bessines
Bourdet (Le)
Brûlain
Chauray 14/12/2021 Délai dépassé
Coulon 16/11/2021 Favorable Type 1
Echiré 22/10/2021 Favorable Type 1
Epannes 18/11/2021 Favorable Type 1
Fors
Foye-Monjault (La) 22/11/2021 Attente délibération visée par la Préfecture 79
Frontenay Rohan-Rohan 12/10/2021 Favorable Type 1 Evolutif vers types 2 ou 3
Germond-Rouvre
Granzay-Gript 21/10/2021 Favorable Type 1
Juscorps 02/12/2021 Favorable Type 1
Magné 24/11/2021 Favorable Type 1
Marigny 18/11/2021 Favorable Type 1
Mauzé sur le Mignon 18/10/2021 Favorable Type 1
Niort 22/11/2021 Attente délibération visée par la Préfecture 79
Plaine d'Argenson
Prahecq
Prin-Deyrançon
Rochenard (La)
Saint-Gelais 23/11/2021 Favorable Type 1
Saint-Georges de Rex
Saint-Hilaire la Palud 18/11/2021 Favorable Type 1
Saint-Martin de Bernegoue
Saint-Maxire 19/10/2021 Favorable
Saint-Rémy 21/10/2021 Favorable
Saint-Romans des Champs 18/10/2021 Favorable Type 1
Saint-Symphorien 08/11/2021 Favorable Type 1
Sansais
Sciecq 15/11/2021 Favorable Type 3 Lieu d'enregistrement
Val du Mignon 01/12/2021 Favorable Type 1
Vallans 19/11/2021 Favorable Type 1 Evolutif vers types 2 ou 3 ?
Vanneau-Irleau (Le) 08/11/2021 Favorable Type 1
Villiers en Plaine 09/11/2021 Favorable Type 1
Vouillé 08/11/2021 Favorable Type 1
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