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Arrêté - 25.05.07 N°110 GERBE Xavier 15 impasse Job
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.05.07 N°110 GERBE Xavier 15 impasse Job)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
—2025 N°110
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
D / * AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de M. GERBE Xavier :
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise IM SERVICES pour le compte de M. GERBE Xavier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie mais la circulation peut-être momentanèment interdite à tous les véhicules dans l'impasse située au 15 impasse Job du lundi 12 mai 202$ au mercredi 4 juin 2025 inclus, soit une occupation du domaine
public occupée de 7 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules dans l'impasse située au 15 impasse Job et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 12 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus.
ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise. la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 7 mai 2025.
Affichage le : C4 ES Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
€
Travaux L - —— — -
| Droits Durée Durée Nénbre deplacsde | Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) (en semaines) Stationnement chantier (en m°?) ublicitaires ayer | | J neutralisées P pa
| Demande 24 4 7 m2 NON Taxes | 20,00 € = ne =