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Arrêté - smb AR2025P160 fin 30 01 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smb AR2025P160 fin 30 01 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté 2025/P160
Arrondissement de Vire
SOULEUVRE-en-BOCAGE
SAINT MARTIN DES BESACES Travaux de réparation Commune Déléguée sur canalisation d'eau potable 10 rue de la mairie Fuite « rue de la Souleuvre » 14350
& 02.31.68.71.49
Nous, Eric MARTIN
Maire délégué de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16
février 1988,
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le Maire Délégué de Saint
Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,
Vu la demande formulée par le syndicat d’eau du Bocage Virois
Vu les travaux de réparation sur canalisation d’eau potable,
Vu l'avis de l'Agence Routière Départementale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1er — En raison des travaux de réparation sur canalisation d’eau potable « rue de la souleuvre» à Saint Martin
des Besaces, la circulation et le stationnement seront perturbés, à partir du 23 décembre 2025 jusqu’au 30 janvier 2026:
> Rue de la Souleuvre
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, visées ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise mandatée par le syndicat d’eau du Bocage Virois
Il devra être affiché le présent arrêté au moins deux jours avant le début des évènements et prendre toutes
dispositions pour éviter tous risques d'accident.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 —- Monsieur le Maire Délégué de Saint Martin des Besaces, les services de la Gendarmerie d’Aunay sur Odon /
Le Bény Bocage, les services du Peloton Motorisé de Souleuvre en Bocage, l’agence Routière Départementale de Villers
Bocage, les services techniques de Souleuvre en Bocage et le syndicat d’eau du Bocage Virois sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié et publié.
Fait à Saint-Martin-des-Besaces, le 23 décembre 2025
Mairie de St Martin des Besaces
Permanences : Mardi - Jeudi: 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le Samedi : 9h à 12h30
Adresse mail : mairiestmartindesbesaces@orange.fr Tél 02.31.68.71.49
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 69 58 58 - Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr
site internet : www.souleuvreenbocage.fr