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Arrêté - campeaux AR2025D0073 circ fin 15 03 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux AR2025D0073 circ fin 15 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Beaulieu - Bures-25-Nonts - Camoeaux - Carville - Etouv - La Ferrièrs-Haran 8
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
= Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
GouleuvE Martin-Don - Saint-Ouer-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté 2025D0073
Arrondissement de Vire
SOULEUVRE-en-BOCAGE TRAVAUX REMPLACEMENT POTEAUX ORANGE CAMPEAUX LIEU DIT DES HERBEDIERES Commune Déléguée
82 route de Saint Lo
14350
& 02.31.68.66.20
Nous, Francis HERMON
Maire délégué de CAMPEAUX commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée,
notamment l’arrêté du 16 février 1988,
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le
Maire Délégué de Campeaux en date du 26 juin 2020,
Vu la demande formulée par la société GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS TRAITANT
Vu les travaux de remplacement de poteaux orange « au lieu dit des HERBEDIERES » sur la commune déléguée de
Campeaux,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article Ler — En raison des travaux de remplacement de poteaux orange « au lieu dit des HERBEDIERES» sur la
commune déléguée de Campeaux, la circulation et le stationnement seront perturbés du 15 décembre 2025
au 15 mars 2026.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, visées ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS
SOUS TRAITANT. Il devra être affiché le présent arrêté au moins deux jours avant le début des évènements et
prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d’accident.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 —- Monsieur le Maire Délégué de Campeaux, la-dite société, les services de la Gendarmerie d’Aunay
sur Odon / Le Bény Bocage, le service transport scolaire, les services de l'Agence routière départementale du
calvados, les services du SDIS et le Service Technique de Souleuvre en Bocage sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié et publié.
Fait le 05/12/ 2025 Le Maire Délégué Francis HERMON
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr