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Arrêté - la ferriere AR2025G037 circ fin 17 02 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - la ferriere AR2025G037 circ fin 17 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Mont SRE FRMBENIGEP A IMontchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces
Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Arrêté Municipal
règlementant temporairement la circulation
«Impasse des Vaux de Souleuvre»
sur le territoire de la commune de LA FERRIERE-HARANG
hors agglomération
Arrêté Temporaire n°2025/G037
Le Maire de la Commune déléguée de LA FERRIERE-HARANG
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du code la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,
huitième partie, signalisation temporaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du livre de l'instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002
VU la demande formulée par La Société AVODA INGENIERIE mandaté par la société KYNTUS pour le compte d'ORANGE le 03 novembre 2025 pour le remplacement de poteaux Télécom à compter du 17 novembre 2025.
VU l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le Maire délégué de La Ferrière-Harang en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB049,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre le
bon déroulement des travaux hors l’agglomération, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la section
visée à l’article 1.
ARRETE :
ARTICLE 1 : A partir du 17 novembre 2025 et pendant une durée de 60 jours, la circulation sera réglementée à « L’Impasse des
Vaux de Souleuvre » sur le territoire de la commune de LA FERRIERE-HARANG.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas : aux véhicules de secours, aux véhicules de force de l’ordre, aux véhicules
intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et entretenue par la sociétéAvoda
L’Entreprise aura en charge la fourniture et l’entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Le Bény-Bocage
- La société AVODA
- Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage
Fait à LA FERRIERE-HARANG, le 03 Novembre 2025
Le Maire délégué,
E. LAIGNEL
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage - Tel 02.31.09.04.54
Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr