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unknown - 31012019121128155 Vam16 octobre 2011
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Conseil Municipal - MAG 72 Fev 2026 V12 web
unknown - 02032021145754962 Vam52 bd
Procès Verbal - PV CM 25 février 2026 signé
Déliberation - Population
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h56 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Population)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
TT
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB11_26-DE
Conseil
municipal
du
25
février
2026
Délibération
n°11-26
Objet:
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
communes
du
pays
mornantais
(Copamo)
—
« Festivété
»
pr Mornant
Date
de
convocation
: 18/02/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
— Sébastien
PONCET
- Fatira
RULLIERE
-— Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET.
Membres
représentés
:
. Virginie
PRIVAS-BREAUTE a
donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne-Laurence
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Mayrie
SEON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
qui
vise
à amener
la
culture
au
plus
près
des
habitants,
la
commune
de
Mornant
a
souhaité
lancer
en
2022
un
évènement
estival
"Festivété"
regroupant
6
soirées
à
thématique
culturelle.
Depuis,
l'opération
a
été
reconduite
chaque
année
avec
succès. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
TE
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB11_26-DE
En
2026,
l'objectif est de faire perdurer
cette programmation
estivale
en proposant
une
programmation
variée
avec
du théâtre
et des
concerts.
La
Copamo
accompagne
l'organisation
d'évènements
culturels
sur
son
territoire.
IL.
PROPOSITION
Il est ainsi proposé
de solliciter une
subvention
de
1 000
€ auprès
de la Copamo
sur un
montant
total
d'opération
estimé
à 7 800
€.
La
commission
Services
à
la
Population,
réunie
le
5
février
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
d’Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
auprès
de
la
Copamo
pour
l'évènement
« Festivété
». Mornant,
le
25
février
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
ee
Christian
CECILLON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
TT
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB12_26-DE
Conseil
municipal
du
25
février
2026
Délibération
n°12-26
Objet
: Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
—
« Festivété
»
*Mornant
Date
de
convocation
: 18/02/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
— Sébastien
PONCET
- Fatira
RULLIERE
-— Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET.
Membres
représentés
:
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne-Laurence
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZMMERMANN
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Mayrie
SEON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
qui
vise
à amener
la
culture
au
plus
près
des
habitants,
la
commune
de
Mornant
a souhaïité
lancer
en
2022
un
évènement
estival
"Festivété"
regroupant
6
soirées
à
thématique
culturelle.
Depuis,
l'opération
a
été
reconduite
chaque
année
avec
succès. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
TE
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB12_26-DE
En
2026,
l'objectif est de faire perdurer
cette programmation
estivale en proposant
une
programmation
variée
avec
du
théâtre
et des
concerts.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
accompagne
l'organisation
de
festivals
afin
de
promouvoir
le spectacle
vivant
sur
son
territoire.
II.
PROPOSITION
Il
est
ainsi
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
1
000
€
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur un
montant
total
d'opération
de
7 800
€.
La
commission
Services
à
la
Population,
réunie
le
5
février
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
d’Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l'évènement
« Festivété
».
Mornant,
le
25
février
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
je
Christian
CECILLON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
TT
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB13_26-DE
Conseil
municipal
du
25
février
2026
Délibération
n°13-26
Objet
: Convention
de partenariat
pour la gestion
d'un parcours
Gnolus
É—
r
#Mornant
Date
de
convocation
: 18/02/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
— Sébastien
PONCET
- Fatira
RULLIERE
-— Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET.
Membres
représentés :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne-Laurence
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Mayrie
SEON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Les
Gnolus,
un
concept
de
geocaching
made
in
Rhône
et financé
par
le Département
du
Rhône,
sont
arrivés
à Mornant
en
2023
avec
le lancement
d'un
parcours
dédié
au
streetart
et
aux
fresques
murales.
À
cette
occasion,
un
nouveau
personnage
a
vu
le
jour
: Bozart. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
F
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB13_26-DE
Afin
de
faire
perdurer
cette
activité
dans
le
temps,
il est
nécessaire
de
formaliser
le
partenariat
entre la commune
et l'office du tourisme
par
la signature
d'une
convention
qui fixe les engagements
de
chacune
des
parties.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
signature
par
les
2 parties.
Elle
est renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf avis
contraire
exprimé
par
l'une
des
parties
au
moins
6 mois
avant
l'échéance.
II,
PROPOSITION
Il est proposé
d'approuver
une
convention
entre la commune
de
Mornant
et l'office du
tourisme
"Destination
Monts
du
Lyonnais"
pour
définir
les
engagements
respectifs
pour
assurer
le bon
fonctionnement
et le suivi
du
parcours
de
géocaching
" Street
Art
Attaque"
situé sur la commune.
La
commission
Services
à
la
Population,
réunie
le
5
février
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
d’Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
du
parcours
Gnolus,
ci-jointe
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
afférent
à cette
délibération.
Mornant,
le
25
février
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Es =
€
Christian
CECILLON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 069-216901413-20260225-DELIB13_26-DE
(GE
Convention de partenariat pour la gestion d’un parcours Gnolus
Entre Destination Monts du Lyonnais dont le siège social est situé à 27 Chemin du Stade
69670 Vaugneray
D'une part
Et la commune de
D'autre part
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la commune
de Mornant et de la Destination Monts du Lyonnais pour assurer le bon fonctionnement et
le suivi du parcours de geocaching « Street Art Attaque » implanté sur la commune.
LA COMMUNE S’ENGAGE A :
- Assurer un entretien régulier du parcours et de ses abords afin que le parcours soit
accessible tout au long de l’année 7 jours sur 7
- Approvisionner la bouteille régulièrement avec les badges Gnolus mis à disposition par l'OT
afin que la bouteille ne soit jamais vide.
- Vérifier qu’il y ait bien l’étiquette plastifiée collée dans la bouteille avec le numéro de
matricule noté dessus (numéro à 6 chiffres permettant de valider le parcours sur
l'application)
- Remplacer ou réparer les éléments physiques du parcours en cas de dégradation (cache,
support, panneau utilisé dans le cadre d’une question...)
- Informer l'office de tourisme en cas de dysfonctionnement ou d’incident majeur
L'OFFICE DE TOURISME S'ENGAGE A :
- Créer, maintenir et actualiser le contenu numérique du parcours (application, fiche,
énigmes...) en partenariat avec Rhône Tourisme
- Assurer la promotion du parcours via ses supports de communication (site internet,
réseaux sociaux, brochures...) ainsi qu’à l'échelle départementale en partenariat avec Rhône
Tourisme.
- Mettre à disposition de la commune le matériel nécessaire : badges et bouteille. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ET
ID : 069-216901413-20260225-DELIB13_26-DE
- Collecter les données de fréquentation et les retours utilisateurs
CLAUSES DE RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties en cas de non observation
par l’autre partie des obligations lui incombant et après mise en demeure par lettre
recommandée restée sans effet
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature par
les deux parties. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire exprimé
par l’une des parties au moins 6 mois avant l'échéance.
Fait à ,le
en deux exemplaires
Pour la commune Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
TT
Publié
le 02/03/2026
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB14_26-DE
Conseil
municipal
du
25
février
2026
Délibération
n°14-26
Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
des
Jeunes
de
Mornant
(CJM)
Mornant
Date
de
convocation
: 18/02/2026
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Christian
CECILLON
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
février
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
— Sébastien
PONCET
- Fatira
RULLIERE
-— Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET.
Membres
représentés :
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne-Laurence
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Mayrie
SEON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
de sa politique
en faveur
de la participation
citoyenne
et de l'engagement
des
jeunes
dans
la vie
locale,
la
commune
de
Mornant
a souhaité
mettre
en
place
un
Conseil
des
Jeunes. 2/03/2026
ID:
069-218901413-20260025-DELI814
26-DE
Cette
instance
consultative
a pour
vocation
de
permettre
aux jeunes
de la commune
de
participer
à
la
réflexion
municipale,
de
formuler
des
propositions
et
de
s’impliquer
dans
des
projets
d'intérêt
communal,
tout
en
découvrant
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et les principes
de la démocratie
représentative.
Aux
termes
de
l’article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de la commune.
Le
Conseil
des
Jeunes
de
Mornant
s'inscrivant
dans
ce
cadre,
son
organisation
et son
fonctionnement
doivent
être définis par un règlement
intérieur,
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
règlement
intérieur
du
CJM
fixe
notamment
:
les objectifs
et les missions
de l'instance
;
les
modalités
de recrutement
des jeunes
conseillers
;
la durée
du
mandat
;
les règles
de fonctionnement,
d'organisation
des
réunions
et de
prise
de
décision
;
les droits
et obligations
des
membres
;
les modalités
d'accompagnement
par
les élus
et les services
municipaux.
Ce
document
constitue
le cadre
de
référence
nécessaire
au bon
fonctionnement
et à la
pérennité
du
Conseil
des
Jeunes.
IL.
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
des
Jeunes
de
Mornant.
Ce
règlement
sera
applicable
à compter
du
1e" janvier
2026.
La
commission
Services
à
la
Population,
réunie
le
5
février
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
+
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Conseil
des
Jeunes
de
Mornant,
tel
qu’annexé :
+
DE
DIRE
qu'il
est applicable
à compter
du
1’ janvier
2026
; Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le 02/03/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260225-DELIB14_26-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant à
signer
tout
document
y
afférent
et
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
dudit
règlement.
Mornant,
le 25
février
2026.
Le
secrétaire
de séance,
Christian
CECILLON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. =Mornant
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 EM
ID : 069-216901413-20260225-DELIB14_26-DE
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Règlement Intérieur
Conseil des Jeunes de Mornant
Préambule
La commune de Mornant affirme sa volonté de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de les associer aux décisions qui les concernent.
Le Conseil des Jeunes de Mornant (CJM) constitue un espace d'apprentissage de la
citoyenneté et de la démocratie participative.
Le présent règlement intérieur définit les principes, les missions, le fonctionnement et les
moyens du Conseil des Jeunes de Mornant.
Article 1 - Principes fondateurs
Le Conseil des Jeunes de Mornant repose sur les principes suivants :
Citoyenneté active : Le CJM permet aux jeunes de s'impliquer concrètement dans la vie de
leur commune et d'exercer leur citoyenneté.
Écoute et respect : La parole des jeunes conseillers est respectée et prise en compte dans
les décisions municipales qui les concernent.
Apprentissage démocratique : Le CJM est un lieu d'apprentissage de la démocratie, du
débat et de la prise de décision collective.
Égalité et non-discrimination : Tous les jeunes, sans distinction d'origine, de genre, de
situation sociale ou de capacité, peuvent participer au CJM.
Autonomie accompagnée : Les jeunes élus bénéficient d'un accompagnement tout en
disposant d'une réelle autonomie dans leurs projets.
Article 2 - Missions et objectifs
Le Conseil des Jeunes de Mornant a pour missions de :
• Représenter les jeunes de la commune et porter leur voix auprès des élus municipaux
• Proposer et réaliser des projets d'intérêt collectif pour améliorer la vie des jeunes
• Donner un avis consultatif sur les sujets municipaux concernant la jeunesse
• Organiser des événements et animations à destination des jeunes
• Promouvoir les valeurs citoyennes, la solidarité et le vivre-ensemble Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
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• Sensibiliser les jeunes aux enjeux locaux et au fonctionnement des institutions
• Établir des liens entre les différentes générations de la commune
Article 3 - Composition
Âge des membres : Le CJM est ouvert aux jeunes âgés 11 à 17 ans résidant dans la
commune.
Nombre de conseillers : Le CMJ est composé de 20 jeunes conseillers (maximum).
Article 4 - Modalités de recrutement
Candidatures volontaires : Les jeunes conseillers intègrent le CJM sur la base du volontariat.
Tout jeune répondant aux critères d'âge et résidant dans la commune peut candidater
librement.
Si un grand nombre de candidatures est reçu, des élections pourront être mises en place.
Dossier de candidature : Les candidats déposent un dossier de candidature comprenant :
• Une présentation personnelle
• La ou les raisons de leur candidature
• Une ou plusieurs idées de projets qu'ils souhaiteraient développer
• Une autorisation parentale pour les mineurs
Le dossier est à déposer en Mairie (à l’attention de Baptiste) ou à renvoyer à jeunesse@ville-
mornant.fr
Période de recrutement : Les candidatures sont ouvertes chaque année à la rentrée scolaire
et peuvent être déposées tout au long de l'année en fonction des places disponibles.
Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées par l’élue à l’éducation, à
l’enfance, à la jeunesse et la citoyenneté et par l’animateur jeunesse.
Durée du mandat : Les jeunes conseillers s'engagent pour une durée de 1 an renouvelable,
selon leur motivation et leur implication.
Article 5 - Fonctionnement
5.1 - Assemblées plénières
Le CJM se réunit en assemblée plénière au minimum 7 fois par an, sur convocation de
l'animateur jeunesse.
Les séances plénières permettent de débattre collectivement, de voter les projets, de prendre
des décisions et d’organiser les prochains événements.
5.2 - Commissions thématiques
Les jeunes conseillers se répartissent en commissions de travail selon leurs centres d'intérêts :
• Commission Solidarité et Citoyenneté Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 EM
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• Commission Événements pour la jeunesse
• Commission Sport et Loisirs
• Commission Environnement et Développement durable
• Commission Culture
Les commissions se réunissent régulièrement pour élaborer et suivre leurs projets.
Article 6 - Relations avec le Conseil Municipal
Rôle consultatif : Le CJM joue un rôle consultatif auprès du Conseil Municipal. Il peut être
consulté pour avis sur tout sujet concernant la jeunesse.
Rencontres régulières : Des rencontres entre jeunes conseillers et élus municipaux sont
organisées 2 fois par an.
Participation aux conseils : Des représentants du CJM, désignés par rotation ou volontariat,
peuvent être invités à assister à certaines séances du Conseil Municipal.
Participation aux réunions de quartiers : Les jeunes conseillers sont invités à participer aux
réunions de quartiers (en fonction de leurs lieux d’habitation), ils seront élus référent jeune.
Présentation des projets : Les jeunes conseillers présentent leurs projets et réalisations au
Conseil Municipal.
Article 7 - Accompagnement et moyens
7.1 - Encadrement
Un animateur, ou élu référent, assure l'accompagnement du CJM :
• Il facilite l'organisation et l'animation des réunions
• Il apporte un soutien méthodologique aux projets
• Il assure le lien avec les services municipaux et les élus
• Il veille au respect de la charte
7.2 - Moyens matériels
La commune met à disposition du CJM :
• Une salle de réunion adaptée au Pôle Simone Veil
• Du matériel nécessaire aux activités (informatique, communication, etc.)
• Des moyens de communication (site internet, réseaux sociaux, journal, etc.)
• Chaque conseiller reçoit en début de mandat une écharpe tricolore, il devra la porter
à chaque représentation officielle.
7.3 - Budget
Un budget annuel est alloué au CJM pour :
• La réalisation des projets votés Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 EM
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4
• Les frais de fonctionnement
• Les déplacements et formations éventuels
Article 8 - Droits et devoirs des jeunes conseillers
Droits
• Exprimer librement leurs opinions dans le respect d'autrui
• Proposer des projets et initiatives
• Être informés et consultés sur les décisions municipales les concernant
• Être soutenus dans la réalisation de leurs projets
• Représenter le CJM lors d'événements officiels
Devoirs
• Participer régulièrement aux réunions et activités du CJM
• Respecter les engagements pris et mener à bien les projets
• Adopter un comportement respectueux envers tous
• Rendre compte de leurs actions auprès des jeunes de la commune
• Respecter les valeurs républicaines et la laïcité
• Agir dans l'intérêt général de la jeunesse
Article 9 - Fin du mandat
Le mandat prend fin dans les cas suivants :
• À l'échéance normale du mandat
• En cas de démission du jeune conseiller
• En cas de déménagement hors de la commune
• En cas de manquement grave aux règles de fonctionnement
En cas de départ, un suppléant peut être désigné selon les modalités prévues.
Article 10 - Communication et valorisation
Le CJM communique régulièrement sur ses actions :
• Publication d'articles dans le bulletin municipal
• Publication du Journal de la Jeunesse
• Animation de pages sur les réseaux sociaux (sous supervision)
• Organisation de rencontres avec les habitants (lors des réunions de quartiers) Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
_26-DE
5
Les réalisations du CJM sont valorisées lors de cérémonies officielles et événements
municipaux.
Article 11 - Évaluation et révision
Le présent règlement intérieur peut être révisée en fonction de l'évolution des besoins et du
fonctionnement du CJM.
Une évaluation annuelle est réalisée associant les jeunes conseillers, l'équipe d'encadrement
et les élus municipaux pour :
• Faire le bilan des actions menées
• Identifier les points d'amélioration
• Adapter les modalités de fonctionnement si nécessaire
Article 12 - Adoption et diffusion
Le présent règlement intérieur a été adopté par délibération du conseil municipal en date du
23 février 2026.
Elle est remise à chaque jeune conseiller lors de son entrée en fonction et est diffusée
largement auprès des jeunes de la commune et de leurs familles.
Fait à Mornant, le